Du 28/05/2019 à 12h30 au 28/05/2019 à 14h00

REUNION DE COMMISSION CANADA

Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 28 mai 2019 de 12h30 à 14h00: Conférencier : Me Paul-André Mathieu, Associé, avocat au cabinet Corporation d’avocats Mathieu inc. Animatrice :  Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Lavery Avocats. Lieu : Montréal : Place Ville-Marie, 40e étage, Québec : Bureau 500, 925, Grande Allée Ouest, Sherbrooke : Bureau 200, Cité du Parc, 95, Boul. Jacques-Cartier Sud, Trois-Rivières :  Bureau 360, 1500, rue Royale. Sujet abordé : L’ADOPTION D’UN NOM OU D’UNE MARQUE DE COMMERCE CHEZ LES PROFESSIONNELS OU COMMENT NAVIGUER ENTRE CHARYBDE ET SCYLLA. La conférence qui sera présentée par Me Paul-André Mathieu visera en premier lieu à examiner le cadre législatif et réglementaire généralement applicable au choix et à l’usage d’un nom ou d’une marque de commerce chez les professionnels. Il s’agit d’un exercice parfois délicat qui, s’il n’est pas fait avec soin, est de nature à causer au titulaire du nom ou de la marque des difficultés aussi considérables que singulières. En seconde partie de sa présentation, Me Mathieu abordera les enjeux qui se rapportent à la procédure d’enregistrement d’une marque de commerce liée à l’exercice d’une profession.  Il s’agit ici de discuter notamment de l’approche de l’OPIC en la matière et de se pencher sur les différentes techniques de description des produits et services que semblent employer les praticiens.  Enfin, la conférence permettra de tenter de mesurer l’impact que peuvent avoir les différentes classes de Nice sur l’enregistrement d’une marque liée à l’exercice d’une profession.