Le 27/02/2020 à 18h00

Réunion de la Commission « La PI dans l’Economie », le 27 février à 18h

La Propriété intellectuelle confrontée aux procédures collectives

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à notre prochaine réunion sur le thème du sort des marques, des modèles et des droits d’auteur en cas d’ouverture d’une procédure collective.

Que revendiquer ? Quand ? comment ? Quid du sort des contrats en cours ? Des créances ? Quid de l’intuitu personae ?
Comment concilier les intérêts des titulaires de droit et ceux des entreprises en difficulté ?

Autant de questions auxquelles nous sommes souvent confrontés et que nous vous proposons d’étudier ensemble.

Nous vous remercions de nous confirmer votre présence avant le 24 février 2020 et vous espérons nombreux.

Intervenants : Marine Simonnot, Cabinet UGGC Avocats, Spécialiste des Procédures collectives

Coralie Devernay, Cabinet CLERY DEVERNAY, Spécialiste de la Propriété Intellectuelle