Le 28/11/2023 à 12h30

Variations sur la déclaration d'opposition : Frivolité, sériosité, suffisance et demande de décision interlocutoire

Que faire lorsque nous est signifiée une déclaration d’opposition au fondement douteux? Laisser faire et produire une contre-déclaration générale ou demander la radiation des allégués incorrectement plaidés?

Cette présentation fait un retour sur ce que devrait (ou ne devrait pas) contenir une déclaration d’opposition et le recours (ou non) à une demande de décision interlocutoire pour éliminer ou restreindre les motifs vagues, imprécis ou illégalement plaidés qui ne permettent pas à une requérante de vraiment connaître ce à quoi elle est confrontée. Éviter les surprises ou embêter un opposant?

La jurisprudence est peu nombreuse, la plupart des décisions étant interlocutoires et non rapportées. Un tour d’horizon sur le sujet.

Intervenants : Me Laurent Carrière, associé, avocat et agent de marques, Cabinet Robic