Le 09/12/2021 à 10h00

Réunion Commission « Ventes en ligne, sécurité des produits dangereux et lutte contre la contrefaçon, un trio au centre des prochains objectifs de l’UE ».

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE INVITATION
Chers amis,
Je suis très heureuse de vous annoncer notre prochaine et dernière réunion de l’année, organisée en collaboration avec l’UNIFAB sur le thème:
« Ventes en ligne, sécurité des produits dangereux et lutte contre la contrefaçon, un trio au centre des prochains objectifs de l’UE ».
Dans un contexte global d’encouragement à l’innovation, de prise en compte de la protection de l’environnement et de renforcement de la protection des consommateurs sur internet, les objectifs en matière de lutte contre la contrefaçon et de sécurité des produits en ligne sont étroitement liés.
Pour parvenir à de meilleurs résultats dans ces domaines, les instances européennes prennent aujourd’hui des initiatives de régulation et de réglementation :
– projet de DSA,
– projet de DMA
– Mise à jour de la Directive GPSD 2001/95 .
– Communication de la Commission du 14 octobre 2020 Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques-Vers un environnement exempt de substances toxiques qui a donné lieu à une première table ronde le 15 mai dernier.
En pleine présidence de l’UE, la France peut avoir un rôle déterminant dans l’évolution de ces textes et montrer l’exemple, ce qu’elle a déjà fait :
– Proposition de Loi « visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon » déposée par les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel le 12 octobre 2021
La liste des intervenants avocat, entreprises, DGCCRF vous sera communiqués ultérieurement.
La réunion se tient en présentiel dans les locaux de l’UNIFAB 16 rue de la Faisanderie 5016 PARIS le 09 décembre prochain à 10h00. Merci de vous inscrire rapidement et de nous informer si vous ne venez finalement pas, car les places sont limitées.
Amicalement.
Pascale DEMOLY

Intervenants : A VENIR