Flash APRAM n° 209 – Identité conceptuelle
Tribunal UE, 3 juillet 2013, T-78/12, GRE Grand River Enterprises Deutschland / OHMI – Villiger Söhne (LIBERTE brunes)
Chers Amis,
Le titulaire allemand d’une marque communautaire figurative essentiellement dominée par les éléments verbaux « La LIBERTAD » s’est opposé avec succès à l’enregistrement d’une marque figurative dominée par les éléments verbaux « LIBERTE brunes ». Les deux marques couvraient des produits identiques, à savoir des produits du tabac, pour lesquels les consommateurs « ont un degré élevé d’attention en raison de leur fidélité élevée à la marque » (point 23).
Outre des considérations classiques quant aux degrés de ressemblance visuelle et auditive, le Tribunal de l’Union européenne précise la notion d’identité conceptuelle, plus particulièrement lorsqu’une marque est comprise comme la traduction de l’autre.
Un consommateur « n’a pas tendance à traduire les marques ». Toutefois, pour ceux qui ont au moins des connaissances de base du français et de l’espagnol, il y aura une « identité conceptuelle, étant donné la signification identique des termes « liberté » et « libertad ». L’identité de signification sera en tous cas facilement décelable par une partie substantielle du public, eu égard à l’existence de termes fort similaires et possédant aussi la même signification dans les autres langues d’origine latine (point 42).
On se rappellera qu’en 2005, le Tribunal avait retenu la ressemblance conceptuelle entre les marques « shark » et « hai », signifiant requin respectivement en anglais et en allemand « qui, toutefois, nécessitait une traduction préalable » (arrêt du 9 mars 2005, T-33/03, point 51).
Il nous semble que l’arrêt LIBERTAD n’exige plus cette condition un peu étrange de « traduction préalable ». Il nous paraît en effet plus naturel de penser que la partie du public qui comprend deux (ou plusieurs) langues, ou qui possède à tout le moins une connaissance suffisante pour comprendre un même mot ou une même expression dans deux (ou plusieurs) langues, n’effectue pas de « traduction préalable » ; elle comprend tout simplement la même chose. Il y a donc une identité conceptuelle.
¡Felices Fiestas!
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Equipe FLASH
Marianne Schaffner – Tanguy de Haan