Cour de justice UE, 17 octobre 2013, C-597/12P, Isdin / OHMI – Bial-Portela (ZEBEXIR)
Chers Amis,
En 2012, le Tribunal de l’Union européenne avait jugé, à la différence de l’OHMI, qu’il y avait un risque de confusion entre les marques verbales ZEBINIX et ZEBEXIR pour des produits identiques en classes 3 et 5 (arrêt T-366/11).
Le Tribunal avait estimé que ces marques présentaient un degré moyen de ressemblance, notamment sur le plan visuel. Le Tribunal avait ajouté que la ressemblance visuelle revêt une importance particulière en raison du fait que les produits de la classe 3 et « une grande partie des produits de la classe 5 (à savoir, les aliments pour bébés, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et herbicides » sont normalement commercialisés « dans des supermarchés » et donc choisis après un examen visuel de leur emballage.
Saisie sur pourvoi, la Cour de justice annule l’arrêt du Tribunal, car la motivation était insuffisante, en particulier au regard de tous les autres produits de la classe 5 qui ne sont pas vendus « dans des supermarchés », à savoir les produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques, etc.
La Cour dit qu’une motivation peut être globale pour toute une catégorie ou un groupe de produits ou services (point 26 de l’arrêt). Cependant, cette faculté de motivation globale ne peut s’étendre qu’à des produits et services « présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité suffisante ». La Cour rappelle que le seul fait que des produits ou services relèvent de la même classe « n’est pas suffisant pour conclure à une telle homogénéité » (point 27).
Puisque le Tribunal a lui-même induit une distinction entre les produits de la classe 5 qui sont vendus dans les supermarchés et les autres, il lui incombait de motiver sa décision « par rapport à chacun des groupes de produits qu’il a constitués à l’intérieur de cette classe » (point 28).
Commentaire
Cet arrêt de la CJUE est un rappel bienvenu : il est plus important d’avoir égard à l’homogénéité concrète des produits et services entre eux qu’à la classe purement administrative dans laquelle l’arrangement de Nice les énumère. Il faut donc, pour chaque groupe homogène, une motivation particulière.
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Equipe FLASH
Tanguy de Haan – Marianne Schaffner – Agnès Hasselmann-Raguet – Stève Félix