Flash APRAM n° 206 – Usage sérieux : dans la poche …
Cour de justice de l’UE, 18 avril 2013, C-12/12, Colloseum / Levi Strauss
Chers Amis,
Dans la lignée de son arrêt Rintisch du 25 octobre 2012 (C-533/11, Flash APRAM n° 199), la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt limpide en matière d’usage sérieux d’une marque utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque.
Lorsqu’une marque A n’est utilisée qu’en combinaison avec une marque B, et que la combinaison AB est elle-même enregistrée à titre de marque, il peut y avoir un usage sérieux, tant de A, de B que de AB, dès l’instant où le public continue de percevoir ces éléments comme des indications d’origine du produit en cause. Cela s’applique aussi lorsque la marque A a acquis son caractère distinctif par l’usage de la marque AB.
La condition d’usage sérieux peut donc être remplie, nous dit la Cour, « lorsqu’une marque enregistrée, qui a acquis son caractère distinctif par suite de l’usage d’une autre marque complexe dont elle constitue un des éléments, n’est utilisée que par l’intermédiaire de cette autre marque complexe, ou lorsqu’elle n’est utilisée que conjointement avec une autre marque, la combinaison de ces deux marques étant, de surcroît, elle-même enregistrée comme marque » (dispositif de l’arrêt).
En l’espèce, on pourra donc considérer que l’usage, par la société Levi Strauss, d’une marque communautaire consistant en une étiquette rectangulaire rouge, en textile, ressortant de la couture gauche de la poche arrière de pantalons est « sérieux », tant que ce signe reste perçu comme une marque, même si, en pratique, la marque verbale LEVI’S est toujours apposée sur cette étiquette rouge et que l’ensemble est, lui aussi, protégé à titre de marque.
Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt reproduisant les marques en cause.
Equipe FLASH
Marianne Schaffner – Tanguy de Haan