Tribunal UE, 21 mai 2015, T-145/14, Adidas AG / Shoe Branding Europe, EU:T:2015:303
Chers Amis,
Dans cet arrêt récent, le Tribunal de l’Union nous apporte son éclairage sur la comparaison entre une marque de position consistant en deux bandes parallèles placées sur la partie inférieure d’une chaussure, et des marques figuratives composées de trois bandes parallèles disposées sur la face supérieure de la chaussure.
D’aucuns auront sans doute reconnu dans cette présentation des faits la marque « aux trois bandes » de la société Adidas qui s’oppose ici au dépôt communautaire d’une marque que l’on risque d’appeler la marque « aux deux bandes ».
Qu’en est-il du risque de confusion ? Plus précisément, à partir de combien de bandes et à partir de quelle différence dans le positionnement de ces bandes sur la chaussure peut-on considérer qu’un risque de confusion émerge ?
C’est la question pointue à laquelle devait répondre le Tribunal dès lors que la chambre de recours, confirmant la décision d’opposition, soulignait que « ces différences ne passeraient pas inaperçues, en particulier du fait que les consommateurs sont habitués à voir des chaussures de sport ornées de diverses représentations géométriques et qu’ils prêtent attention aux détails des chaussures de sport qu’ils essayent avant d’acheter » pour conclure que les signes étaient globalement différents. Plutôt attentif, le consommateur d’articles de sport. Et tant pis pour la renommée des marques d’Adidas qui, selon la chambre de recours, n’a pas pu compenser ces différences, rendant peu probable l’existence d’un simple un lien entre la marque à deux bandes et les marques antérieures à trois bandes.
Adidas ne souhaitant certainement pas voir apparaître sur le marché une multitude de marques à 1, 2 ou 4 bandes ne s’avoue pas vaincu et porte ici le litige devant le Tribunal.
A raison, puisque le Tribunal va considérer que l’Office s’est trop focalisé sur les différences en ignorant les similarités entre les signes. Le Tribunal juge que « la différence entre deux et trois bandes placées sur une chaussure n’est pas suffisante pour remettre en cause les similitudes découlant de la configuration des signes en conflit et de leur position sur la partie latérale de la chaussure ».
Par conséquent, et après un rapide rappel de la renommée des marques antérieures, le Tribunal admet la survenance d’un risque de confusion entre les signes et refuse la marque aux deux bandes.
Les concurrents d’Adidas vont donc pourvoir continuer à s’interroger sur le risque que constitue le fait d’apposer des lignes épaisses et des bandes parallèles sur leurs chaussures et se poser toujours la même question : à partir de combien de bandes échappe-t-on au monopole d’Adidas ?
Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt Chaussure à deux bandes, T-145/14, EU:T:2015:303
Equipe FLASH
Stève Félix – Tanguy de Haan – Agnès Hasselmann-Raguet – Guillaume Marchais