Tribunal UE, 10 décembre 2015, T-615/14, Fútbol Club Barcelona / OHMI, EU:T:2015:952
Chers Amis,
La FC Barcelona, club de football devenu marque de sport mondiale, demande à l’OHMI d’enregistrer comme marque communautaire un signe figuratif consistant dans les contours de son écusson traditionnel pour du papier, des vêtements et des activités sportives.
L’Office rejette cette demande pour défaut de distinctivité au motif que le signe n’est pas susceptible d’exercer la fonction essentielle de la marque (art. 7, § 1er, b, RMC).
Le Tribunal confirme la décision de l’Office en considérant que l’écusson, dépouillé de son contenu et de ses couleurs catalanes, ne contient aucun élément frappant propre à attirer l’attention du consommateur. La marque demandée serait dès lors perçue comme une forme simple ne permettant pas au consommateur de distinguer des produits et services. Rappelons qu’un signe d’une simplicité excessive et constitué d’une figure géométrique de base, telle qu’un cercle, une ligne, un rectangle, n’est pas susceptible, en tant que tel, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir, de sorte que ces derniers ne le considéreront pas comme une marque, à moins qu’il ait acquis un caractère distinctif par l’usage (cfr. arrêt T-53/13, Représentation d’une ligne ondulée, EU:T:2014:932).
Le Tribunal poursuit en relevant qu’en soi des écussons sont couramment utilisés pour des produits et services relevant des classes en question et sont utilisés par de nombreux clubs de football, ce qui leur confère une certaine banalité et permet de considérer qu’ils sont perçus comme de simples éléments décoratifs.
Le Barça soutient que sa marque a acquis un caractère distinctif par un usage intensif au cours des dernières années, mais les éléments de preuve soumis sont jugés peu pertinents dès lors qu’ils se rattachent surtout à l’écusson traditionnel du club de football de Barcelone et non au signe dont la protection est recherchée.
C’est en vain que le Barça invoqua la jurisprudence Have a break (CJUE, C-353/03, EU:T:2005:432). Celle-ci ne peut s’appliquer en l’espèce dès lors « que la marque demandée n’est pas clairement différenciable des marques en combinaison avec lesquelles elle figure ». Ainsi, rien ne permet d’établir que, en conséquence de son usage en combinaison avec d’autres marques, la marque demandée permettrait elle-même d’établir un lien entre les produits et services en cause et leur origine commerciale (point 61).
Selon le Tribunal, il n’est pas établi que la représentation du contour de l’écusson joue un rôle significatif et même prédominant dans l’écusson du club de football de Barcelone et que, au contraire, les éléments prédominants de l’écusson sont les initiales du nom du club, la combinaison des couleurs bleu et rouge (azulgrana) qui sont celles du maillot de l’équipe, et les drapeaux catalan et de la ville de Barcelone.
En conclusion, le seul contour de l’écusson du Barça, vidé de son contenu, n’est pas à même d’être perçu comme une marque par le consommateur et ne mérite pas de protection à ce titre.
Remarques
Il est vrai les écussons se distinguent davantage par leur contenu que par leur forme souvent similaire. Le Tribunal a voulu éviter de conférer à un seul acteur des droits exclusifs sur un genre.
En l’espèce, si le Fútbol Club Barcelona souhaite logiquement remporter tous les titres, il devra se satisfaire de ses titres de marque déjà enregistrés.
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Equipe FLASH
Stève Félix – Tanguy de Haan – Agnès Hasselmann-Raguet – Guillaume Marchais
