Cour de justice UE, 21 janvier 2016, C-50/15P, Hesse / OHMI – Ampferl – Porsche (CARRERA), EU:C:2016:34
Chers Amis,
Cette affaire concerne une procédure d’opposition introduite par la société Porsche, titulaire de la marque antérieure CARRERA pour des véhicules en classe 12, à M. Hesse qui demanda l’enregistrement de la même marque CARRERA pour toute une série de produits relevant de la classe 9.
Au terme de la procédure devant l’OHMI, l’opposition fut rejetée, sauf pour les « appareils de navigation mobiles, en particulier les appareils de navigation satellite mobiles », pour lesquels il fut décidé qu’il existait un risque de confusion en raison de la complémentarité de ces produits avec les véhicules.
Sur recours introduit par M. Hesse, le Tribunal de l’UE confirma l’appréciation de l’OHMI. Il jugea que les produits étaient similaires, car complémentaires. Seuls des produits « adressés au même public et susceptibles d’être utilisés ensemble » peuvent être considérés comme complémentaires (TUE, 27 novembre 2014, T-173/11, EU:T:2014:1001, point 40). Dans la mesure où les véhicules automobiles sont essentiels à la correcte utilisation des appareils de navigation mobiles, il existe une « complémentarité fonctionnelle » entre eux et, partant, une similitude suffisante (TUE, points 43 à 45).
Devant la Cour de justice, M. Hesse reprochait au Tribunal d’avoir admis que le critère de complémentarité entre des produits pouvait, à lui seul, établir une similitude entre eux. La Cour rejette le pourvoi. « Bien que le caractère complémentaire des produits concernés ne représente qu’un facteur parmi plusieurs autres, tels que la nature, l’utilisation ou les canaux de distribution de ces produits, au regard desquels la similitude des produits peut s’apprécier, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un critère autonome, susceptible de fonder, à lui seul, l’existence d’une telle similitude » (point 23). Par conséquent, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en confirmant que les produits étaient similaires en raison de leur complémentarité « sans se livrer, à cette fin, à une analyse de l’origine, de la commercialisation, des canaux de distribution ou des points de vente de ces produits » (point 25).
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Equipe FLASH
Tanguy de Haan – Agnès Hasselmann-Raguet – Stève Félix – Guillaume Marchais