Tribunal UE, 16 mars 2016, T-201/14, The Body Shop International / OHMI – Spa Monopole (SPA WISDOM), EU:T:2016:148
Chers Amis,
SPA est une marque renommée dans le Benelux pour des eaux minérales. Son titulaire la défend avec vigueur contre des signes qui l’incorporent et qui sont déposés auprès de l’Office UE pour des eaux et/ou des produits cosmétiques.
Le Tribunal de l’UE vient de juger que le signe SPA WISDOM déposé par la société The Body Shop pour des produits cosmétiques porte atteinte aux droits sur la marque antérieure SPA au sens de l’article 8, § 5, du règlement sur la marque UE.
The Body Shop prétendait essentiellement que le mot « spa » était descriptif ou faiblement distinctif pour des produits cosmétiques en classe 3. Le Tribunal écarte cet argument. Certes « le terme “spa” peut éventuellement constituer un terme générique et descriptif pour les espaces dédiés à l’hydrothérapie, tels que des hammams ou des saunas, mais pas pour les produits cosmétiques » ; « les liens entre les produits cosmétiques et les centres d’hydrothérapie ne sont pas tels que le caractère générique ou descriptif de ce mot puisse leur être étendu » (point 36).
Dès lors que les eaux minérales peuvent être utilisées comme ingrédients pour les produits cosmétiques, il existe une certaine proximité et un lien entre ces types de produits (point 47). Ce lien est encore renforcé par le fait que certains exploitants d’eaux minérales mettent sur le marché leur propre ligne de produits cosmétiques (point 53).
L’image de la marque SPA et le message qu’elle véhicule « renvoient à la santé, à la beauté, à la pureté et à la richesse en minéraux » (point 59). Dès lors que cette image et ce message peuvent également s’appliquer aux produits cosmétiques, il peut être conclu à « l’existence d’un risque de transfert parasitaire des efforts publicitaires déployés par le titulaire de la marque [SPA] au profit de [The Body Shop] » (points 60 et 62). En conséquence, il y a un risque que l’usage de la marque SPA WISDOM tire indûment profit de la renommée et de l’image véhiculée par la marque SPA (point 63).
Commentaire
Cet arrêt s’inscrit dans la ligne des arrêts antérieurs protégeant la marque SPA contre des signes déposés pour des produits en classe 3 : SPARITUAL (EU:T:2015:257), MANEA SPA (EU:T:2015:152) ; OLEOSPA (EU:T:2015:121), SPA THERAPY (EU:T:2009:81), SPALINE (EU:T:2009:80) ou encore MINERAL SPA (EU:T:2008:215).
Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt SPA WISDOM, T-201/14, EU:T:2016:148
Equipe FLASH
Tanguy de Haan – Stève Félix – Guillaume Marchais