Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 24 novembre 2017, RG 15/22721, Capri Sun AG / Arab Beverages Est
Chers Amis,
La boisson de fruits Capri Sun est, de nouveau, poussée sur le devant de la scène par une décision confirmative rendue par cour d’appel de Paris le 24 novembre 2017.
C’était là l’occasion pour les juges d’appel d’apprécier la qualité de la représentation graphique d’une marque tridimensionnelle « nue » qui – rappelons-le – se doit, pour ne pas encourir la nullité, d’être claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective.
La Cour rappelle que les signes tridimensionnels doivent être d’autant plus aisément identifiables qu’ils se caractérisent uniquement par une forme et ce, afin de permettre de déterminer et délimiter précisément la portée du monopole revendiqué par le titulaire de la marque.
Pour mémoire, le 2 juillet 2015, le Tribunal de grande Instance de Paris avait prononcé la nullité de l’enregistrement en retenant que le signe n’était pas représenté clairement, objectivement et de façon intelligible et qu’il était dès lors insusceptible de constituer une marque car :
– d’une part, la protection d’une forme aussi indéterminée offrirait à son propriétaire un monopole aussi large qu’incertain et servirait un détournement du droit des marques car insusceptible d’être compris, défini et identifié par le public pertinent ;
– d’autre part, le signe est par nature inapte à être d’emblée perçu par le public, sous la forme choisie pour le dépôt, comme pouvant identifier l’origine des produits couverts en les rattachant à une entreprise spécifique.
La Cour confirme l’annulation de la marque tridimensionnelle. Elle écarte l’argument selon lequel la mauvaise qualité de la photographie ne serait pas le fait de la déposante mais celui des offices (allemand puis international) et retient que la photographie du dépôt « si elle peut entre autres objets faire penser à un emballage, […] ne peut être d’emblée perçue par le public pertinent comme pouvant identifier l’origine des produits couverts en les rattachant à une entreprise spécifique ».
Elle s’appuie notamment pour cela sur un sondage réalisé à la demande de la société Arab Beverages dont « il ressort clairement (…) que seulement 6% des personnes interrogées voit dans cette photographie un emballage alimentaire et seulement 9% perçoit qu’il s’agit d’un jus de fruit ».
Commentaire
Les déposants ont donc le plus grand intérêt à adopter pour leurs dépôts de marques tridimensionnelles des reproductions d’une clarté et d’une précision parfaites.
Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt
Cliquez ici pour voir la représentation graphique de la marque en cause
Equipe FLASH
Guillaume Marchais – Tanguy de Haan – Stève Félix – Elodie Billaudeau