Tribunal de l’UE, 15 mars 2018, T‑1/17, EU:T:2018:146, La Mafia Franchises, SL/ EUIPO – République italienne
Chers Amis,
Le Tribunal de l’UE confirme l’annulation de l’enregistrement de la marque de l’UE semi-figurative « La Mafia SE SIENTA A LA MESA » pour atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Cette marque a été enregistrée en classes 25, 35 et 43 par une société espagnole tenant une chaine de restaurants dont le concept s’inspire de la saga cinématographique Le Parrain.
L’Italie a demandé l’annulation de cet enregistrement considérant que cette marque avait pour effet de « manipuler l’image positive de la gastronomie italienne tout en banalisant le sens profondément négatif » du terme MAFIA (point 6).
Le Tribunal de l’UE, confirmant la décision de l’EUIPO, rejette le recours de la société espagnole. Le terme MAFIA est l’élément dominant de la marque et fait directement référence à l’organisation criminelle mondialement connue pour des actes de violences, de meurtres, d’intimidation, de trafics de drogues, d’armes et de blanchiment d’argent (point 35). Les éléments secondaires seront perçus comme banalisant les atteintes graves portées à l’ordre public par cette organisation ; la rose est le symbole de l’amour ou de l’esprit de concorde, SE SIENTA A LA MESA – qui signifie « s’assoit à table » en espagnol inspire une idée de convivialité et de détente (points 44 à 46).
La réputation acquise par la marque annulée est inopérante car il ne s’agit pas d’une qualité intrinsèque permettant de surmonter les motifs d’annulation. De la même manière, l’intention du titulaire d’évoquer la saga cinématographique Le Parrain est sans incidence sur la perception négative de la marque par le public.
Le Tribunal souligne l’importance des mesures prises par l’Italie pour lutter contre les activités illicites de la Mafia (point 37), activités qui violent les valeurs de respect, de dignité humaine et de liberté constituant le patrimoine spirituel et moral de l’Union (point 36). Cette marque est de nature à choquer ou offenser non seulement les victimes de la Mafia mais également toute personne qui, sur le territoire de l’UE, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance.
Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt
Cliquez ici pour voir la MUE refusée
Equipe FLASH
Elodie Billaudeau – Tanguy de Haan – Guillaume Marchais – Stève Félix