Tribunal de l’UE, 26 avril 2018, T‑554/14, EU:T:2018:230, Lionel Messi / EUIPO – J-M.-E.V. e hijos, SRL
Chers Amis,
Le joueur de football Lionel Messi a déposé en 2011 une demande de marque de l’UE figurative pour désigner notamment des vêtements, chaussures et des articles de gymnastique et de sport.
Le titulaire des marques verbales antérieures MASSI, enregistrées pour des produits similaires, a formé opposition. L’EUIPO l’a accueillie considérant notamment que les marques en présence sont similaires sur le plan visuel et phonétique. La chambre de recours a ensuite confirmé cette décision en précisant qu’« une éventuelle différenciation conceptuelle ne sera opérée, le cas échéant, que par une partie du public pertinent » qui s’intéresse au football et au sport en général et qui associera la marque demandée au joueur de football (points 11 et 50).
Mécontent, le footballeur a décidé de saisir le Tribunal de l’UE.
Le TUE confirme que les marques présentent des similitudes visuelles et phonétiques. Cependant, il revient sur l’appréciation de la similitude conceptuelle des marques opposées. Selon le TUE, Lionel Messi doit être considéré comme « un personnage public connu par la plupart des personnes informées, raisonnablement attentives et avisées » (point 52). La chambre de recours aurait dû examiner « si une partie significative du public pertinent » était « susceptible d’effectuer une association conceptuelle entre le terme « messi » et le nom du célèbre joueur de football » (point 53). Il est possible que certains consommateurs n’aient jamais entendu parler de Lionel Messi, mais ce n’est pas le « cas typique du consommateur moyen normalement attentif, informé et avisé » qui achète les produits concernés (point 54).
Lors de l’appréciation globale du risque de confusion, le TUE conclut que les différences conceptuelles entre les signes sont si fortes qu’elles sont de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques. Le signe demandé a « une signification claire et déterminée, de sorte que le public est susceptible de la saisir immédiatement » (point 73). Elle se distingue clairement « du terme “massi” qui fait référence à un nom à consonance italienne, sans véhiculer de signification particulière, sauf en italien, où il pourrait être traduit comme “grosses pierres” » (point 62).
Le fait que le demandeur ait soulevé l’argument de sa notoriété pour la première fois, et sans preuve pour l’étayer, devant le TUE ne porte pas atteinte à l’article 95, § 1er, RMUE (anciennement art. 76, § 1er). La limitation de l’examen aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties n’empêche pas le TUE de prendre en considération des faits notoires (point 60), c’est-à-dire des faits dont la « chambre de recours pouvait disposer au moment où elle a adopté sa décision et dont elle aurait dû tenir compte » (point 61).
La décision de la chambre de recours est donc annulée.
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Equipe FLASH
Elodie Billaudeau – Tanguy de Haan – Guillaume Marchais – Stève Félix