Tribunal UE, 12 décembre 2018, T-743/17, EU:T:2018 :911, Bischoff GmbH / EUIPO et Miroglio Fashion Srl (CARACTÈRE)
Chers Amis,
Voici un arrêt qui ne manque pas de caractère.
Après avoir obtenu de l’EUIPO l’enregistrement d’une marque verbale CARACTÈRE il y a près de dix ans, la société Miroglio Fashion Srl est attaquée en 2014 par la société Bischoff GmbH en nullité de cette marque, déposée pour désigner un certain nombre de produits et services relevant du domaine de la bijouterie, de la mode et de la décoration, en classes 9, 14, 18, 24, 25 et 35.
Cette marque a été déposée sous forme verbale, en caractères d’imprimerie.
De façon surprenante, la division d’annulation de l’EUIPO accueille partiellement la demande en nullité pour la quasi-totalité des produits de la classe 9, mais la rejette pour l’ensemble des autres produits et services.
Faisant preuve de son mauvais caractère, Bischoff forme alors un recours, rejeté par la première chambre le 20 juillet 2017. En parallèle, une demande avait été formée par Miroglio Fashion Srl, visant à préciser, par application de l’article 33, § 8, RMUE, que son intention était de viser davantage de produits que ceux concernés initialement par la demande (demande acceptée par l’EUIPO et produits ainsi détaillés visés par le recours).
La chambre considère que la marque CARACTÈRE présente un caractère distinctif suffisant et ne présente au contraire aucun caractère descriptif pour les produits non appréhendés en première instance.
Décidément caractérielle, Bischoff porte l’affaire devant le Tribunal.
La demande en nullité est fondée sur l’article 7, § 1er, c, et sur l’article 7, § 1er, b, RMUE.
Sur le prétendu caractère descriptif de la marque CARACTÈRE, le recours est rejeté par le Tribunal, qui retient que « à lui seul, le terme CARACTÈRE est un terme usuel dépourvu de toute signification particulière et de toute connotation en rapport avec les produits et les services couverts par la marque contestée », et que dès lors, CARACTÈRE n’a aucun caractère descriptif.
Sur la prétendue absence de caractère distinctif, le Tribunal rejette également le recours, considérant que « la requérante n’a donc pas établi que la marque contestée présentait un caractère élogieux », c’est-à-dire qu’elle n’a pas caractérisé le caractère non distinctif de CARACTÈRE.
Commentaire
La question posée, digne d’une épreuve du bac de philosophie, était finalement celle-ci : être de ou avoir du caractère est-il caractéristique ?
L’arrêt CARACTÈRE n’est pas mauvais, il contient en particulier d’utiles rappels sur les caractéristiques des caractères distinctifs et descriptifs qu’il tente de caractériser.
Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt CARACTÈRE
Equipe FLASH
Guillaume Marchais – Tanguy de Haan – Elodie Billaudeau – Stève Félix