Tribunal UE, 14 mai 2019, T-795/17, EU:T:2019:329, Carlos Moreira / EUIPO – Neymar Da Silva Santos Júnior
Chers Amis,
Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre un arrêt intéressant sur la notion de dépôt de marque de mauvaise foi.
Connu (notamment) pour se rouler dans l’herbe au moindre coup de vent, le célèbre footballeur brésilien Neymar n’aime pour autant pas se faire rouler lui-même.
C’est ainsi qu’il a agi en annulation d’une marque européenne NEYMAR déposée dès le 17 décembre 2012 par un homme d’affaires portugais dénommé Carlos Moreira, pour désigner des vêtements, chaussures et chapellerie en classe 25.
La demande en nullité de la marque de M. Moreira ayant été accueillie favorablement par l’EUIPO, un recours est formé devant le Tribunal.
L’arrêt est intéressant en ce qu’il confirme les critères objectifs de la mauvaise foi sur lesquels l’EUIPO s’est fondé, la problématique étant notamment liée à la date du dépôt contesté, le 17 décembre 2012, à laquelle il convient, bien entendu, d’apprécier la mauvaise foi éventuelle.
A cette date, le footballeur Neymar ne jouait pas encore en Europe, n’ayant été transféré au FC Barcelone qu’en 2013, mais jouissait déjà d’une renommée certaine en Europe, établie au travers d’un dossier bien étayé.
L’autre élément ayant caractérisé la mauvaise foi était la connaissance certaine du monde du football qu’avait le déposant, M. Moreira, puisque le même jour il déposait également une autre marque européenne, IKER CASILLAS, correspondant au nom du gardien espagnol bien connu.
L’argument du requérant selon lequel le nom Neymar avait été retenu uniquement en raison de la phonétique du mot et non pour faire référence au footballeur n’a pas convaincu l’arbitre, lequel a donc confirmé le carton rouge de M. Moreira et l’a exclu.
Attaquant, Neymar sait donc aussi (se) défendre, comme l’illustre l’arrêt du Tribunal.
Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt NEYMAR
Equipe FLASH
Guillaume Marchais – Elodie Billaudeau – Stève Félix