Tribunal UE, 18 juin 2019, T-569/18, EU:T:2019:421, W. Kordes’ Söhne Rosenschulen GmbH & Co. KG / EUIPO (KORDES’ ROSE MONIQUE)
Chers Amis,
Le Tribunal de l’Union européenne vient d’appliquer l’article 7, § 1er, m, RMUE. Cet article interdit l’enregistrement des marques qui consistent en une dénomination d’une variété végétale « ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels ».
En l’espèce, la société allemande Kordes sollicite l’enregistrement de la marque verbale KORDES’ ROSE MONIQUE pour des roses et rosiers (en classe 31). Les instances de l’EUIPO l’envoient … sur les roses, au motif que la dénomination « Monique » est enregistrée aux Pays-Bas à titre d’obtention végétale pour des roses. L’Office estime que la dénomination variétale « Monique » est reproduite de manière identique dans la marque demandée et en constitue un élément essentiel. Cela suffit, selon lui, à refuser la marque.
Kordes introduit un recours devant le Tribunal et plaide que le terme « Monique » ne saurait être considéré comme un « élément essentiel » de la marque demandée, car celle-ci est caractérisée par l’indication d’origine « Kordes ». Le public percevrait ainsi la marque comme indiquant que des roses de la variété « Monique » proviennent de la société Kordes.
L’Office se rallie alors à cette thèse et plaide l’annulation de sa propre décision…
Le Tribunal rappelle que l’article 7, § 1er, m, RMUE poursuit un but d’intérêt général exigeant que les dénominations variétales puissent être librement utilisées par tous (point 26) et ce, même après l’expiration du droit d’obtenteur relatif à la variété (point 28). Les dénominations variétales sont les désignations génériques de variétés et ne peuvent être monopolisées (points 27 et 28).
En l’espèce, le Tribunal juge que la fonction essentielle de la marque KORDES’ ROSE MONIQUE ne repose pas sur la dénomination variétale « Monique », mais sur l’élément distinctif « Kordes » placé en première position et garantissant, à lui seul, la fonction essentielle d’origine de la marque. En outre, le génitif exprime l’idée que la rose Monique est commercialisée par différentes entreprises, mais que, en l’espèce, elle provient de Kordes (points 32 à 34). Dans la marque KORDES’ ROSE MONIQUE, la dénomination variétale « Monique » ne constitue pas un élément essentiel. « En effet, cette dénomination reste libre d’être utilisée, en tant que dénomination variétale, par d’autres entreprises, éventuellement placée à côté de leur nom, dans le cadre d’une demande de marque. Dès lors, l’exigence de disponibilité de la dénomination variétale Monique est préservée, de sorte qu’elle ne s’oppose pas à l’enregistrement de [la] marque » (point 36).
La décision de l’Office est annulée. Kordes peut voir la vie en rose avec Monique.
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Equipe FLASH
Tanguy de Haan – Guillaume Marchais – Stève Félix – Elodie Billaudeau