Tribunal UE, 24 septembre 2019, T-219/18, EU:T:2019:681, Piaggio & C. SpA c/ EUIPO et Zhejiang Zhongneng Industry Group Co. Ltd
Chers Amis,
Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre un arrêt en matière de modèles de scooters qui, s’il n’est pas révolutionnaire, est suffisamment didactique pour retenir l’attention.
Le 19 novembre 2010, la société chinoise Zhejiang a déposé un modèle communautaire pour des « cyclomoteurs ; motocycles », comportant six vues d’un scooter, enregistré sous le n° 1783655-0002.
Le 6 novembre 2014, la société italienne Piaggio ne prend pas de gants et introduit auprès de l’EUIPO une demande en nullité de ce modèle, invoquant les motifs de nullité de l’article 25, § 1er, b, e et f, RDMC.
Elle invoque (i) un défaut de nouveauté et de caractère individuel du modèle scooter de Zhejiang, (ii) une atteinte par ce dernier à sa « marque de fait » tridimensionnelle non enregistrée utilisée en Italie depuis 2005 et (iii) une atteinte à ses droits d’auteur en Italie et en France.
La division d’annulation ayant reconnu la nouveauté du modèle de scooter mais annulé ce dernier pour défaut de caractère individuel, mettant un coup de frein aux ambitions de Piaggio, Zhejiang forme un recours.
La chambre de recours l’accueille et rejette la demande en nullité, concluant que le dessin ou modèle contesté n’était pas dépourvu de caractère individuel.
Piaggio, le nez dans le guidon, forme alors un recours devant le Tribunal, lequel le rejette.
S’agissant tout d’abord du motif de nullité de l’article 25, § 1er, b, RMDC Piaggio n’invoque plus l’absence de nouveauté mais seulement de caractère individuel et, parmi le patrimoine des dessins ou modèles antérieurs, se base sur son seul modèle de scooter Vespa LX, publié dans diverses revues.
Le Tribunal relève qu’aux yeux de l’utilisateur averti de scooters, catégorie comprise dans la catégorie plus générale des cyclomoteurs et motocycles visés par le dépôt, les impressions globales sont différentes, le scooter de Zhejiang étant dominé par des lignes substantiellement anguleuses, tandis que le scooter Vespa LX privilégie des lignes arrondies.
S’agissant de la marque tridimensionnelle non enregistrée italienne correspondant au scooter Vespa LX, le Tribunal relève qu’il n’existe aucun risque de confusion pour le « consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé », opérant ainsi le changement de pilote désormais classique lorsque l’on examine la validité d’un modèle au regard d’une marque antérieure.
Enfin, la violation des droits d’auteur de Piaggio sur le scooter Vespa LX en Italie et en France est exclue, le Tribunal confirmant l’analyse de l’EUIPO, celui-ci ne voyant dans le scooter de Zhejiang aucune reprise de « l’aspect global spécifique et la forme particulière, dotés d’un caractère arrondi féminin et vintage » du modèle antérieur.
Sortie de route spectaculaire pour Piaggio, donc, laquelle, probablement par excès de vitesse, n’a pas pu écarter son concurrent.
En revanche, ça roule pour Zhejiang, grâce à cette décision vrombissante mais assez classique.
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Equipe FLASH
Guillaume Marchais – Tanguy de Haan – Stève Félix – Elodie Billaudeau