Tribunal UE, 18 décembre 2019, T‑624/18, EU:T:2019:868, Gres de Aragón SA / EUIPO
Chers Amis,
Cette affaire a vu l’EUIPO refuser à la société espagnole Gres de Aragón l’enregistrement de sa marque éponyme pour des produits en céramique (classe 19) sur la base de l’article 7, § 1er, c, RMUE qui prévoit le refus des marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner la provenance géographique de la production du produit.
L’examinateur et la chambre de recours ont considéré que la marque déposée se composait des mots « gres » et « aragón », légèrement stylisées mais parfaitement lisibles par le public hispanophone, de sorte qu’elle sera perçue comme désignant un matériau en céramique (grès) provenant de la région d’Aragon (Espagne) l’empêchant de jouir d’un caractère distinctif.
Frappé par la fermeté de cette position, le déposant souligna judicieusement au Tribunal que d’autres marques reprenant une même composition avaient été enregistrées par l’EUIPO, dont la marque GRES DE BREDA (légèrement stylisée), et qu’à ce titre, le consommateur hispanophone percevrait le signe contesté comme une marque et non comme une simple indication de provenance géographique.
Le Tribunal entend l’argument et reproche à l’Office de ne pas avoir correctement motivé sa décision sur ce point.
En outre, le déposant durcit le ton et relève l’absence de démonstration par la chambre de recours du lien entre les produits en cause et le territoire d’Aragon, la décision attaquée violant ainsi la jurisprudence, les directives d’examen de l’EUIPO, la pratique décisionnelle de l’EUIPO et l’obligation de motivation.
En effet, il résulte d’une jurisprudence constante que, lorsqu’un signe est composé d’un nom géographique, l’EUIPO est tenu d’établir que, d’une part, ce nom géographique est connu dans les milieux intéressés en tant que désignation d’un lieu et, d’autre part, que ledit nom présente actuellement, aux yeux des milieux intéressés, un lien avec les produits ou les services concernés, ou qu’il soit raisonnable d’envisager qu’un tel nom puisse, aux yeux de ce public, désigner la provenance géographique desdits produits ou services.
Toujours plus offensif, le requérant pointe que l’Aragon est un vaste territoire qui n’est pas connu, en tant que tel, pour la production de céramique.
Malgré la démonstration de l’EUIPO que des zones proches d’Aragon pouvaient bénéficier d’une reconnaissance pour leur céramique, force est de considérer que les éléments avancés par l’Office ne furent pas de nature à établir qu’il serait notoire que l’Aragon serait un lieu bien connu pour la production de céramique.
Commentaires
Tout est affaire de nuances, car si les régions limitrophes à Aragon peuvent éventuellement être réputées pour leur production en céramique, l’interprétation ne va pas jusqu’à considérer que cela puisse nécessairement influer sur l’image qu’à le public de la région d’Aragon.
En outre, il est toujours bon de rappeler à l’EUIPO l’utilité de la justification de ses refus à l’enregistrement d’une marque, surtout lorsque ces derniers portent sur des signes très similaires à des marques qui ont été acceptées.
Cliquez ici pour l’arrêt du Tribunal et pour visualiser la demande en cause
Equipe FLASH
Stève Félix – Elodie Billaudeau – Tanguy de Haan – Guillaume Marchais