Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Panel Administratif, 11 février 2021, Sanofi / Privacy Hero Inc./Honey Salt ltd, pat honey salt, D2020-2836
Chers Amis,
Nous n’avons que rarement l’occasion de communiquer sur des décisions rendues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en matière de procédures UDRP.
La décision récente portant sur le nom de domaine <sanofi.sucks> mérite une attention particulière puisqu’elle fait écho à notre dernier Flash APRAM n° 375 confrontant un droit de propriété intellectuelle et la sacro-sainte liberté d’expression.
En l’espèce, le nom de domaine litigieux pointait vers une plateforme à destination des utilisateurs pour leur permettre d’exercer leur liberté d’expression et en particulier, d’engager des discussions actives et de porter des critiques sur des sujets variés.
Outre la reproduction évidente de sa marque de renommée SANOFI, la requérante estimait que le site concerné contenait des informations dénigrantes et invérifiables sur ses activités, tirant un profit indu de sa renommée et ternissant son image, ce qui excluait tout intérêt légitime à détenir le nom de domaine et caractérisait une mauvaise foi évidente du réservataire.
Le défendeur se présentait comme une organisation à but non lucratif fournissant un espace ouvert au public pour exprimer librement son avis sur des sociétés, sans volonté de créer une quelconque confusion avec les activités de la requérante. En effet, l’emploi des marques SANOFI était, selon le défendeur, nécessaire à la désignation de ses propres activités et pour « dire au monde que ça craint ! ».
Sur ces faits, le Panel relève que le site Internet ne contient aucune critique du défendeur lui-même envers la requérante mais des posts anonymes et non datés, laissant penser qu’ils sont générés automatiquement. Le Panel note également que l’inclusion de liens vers des sites de critiques similaires d’autres marques semble avoir pour unique but d’accroître leur trafic, ainsi que leur valeur commerciale en vue de leur revente potentielle.
Le point central de cette décision réside sans doute dans la motivation du Panel qui limite l’exercice de la liberté d’expression confrontée à un droit de marque en retenant que « même un droit général à la critique légitime ne s’étend pas nécessairement à l’enregistrement ou à l’utilisation d’un nom de domaine identique à une marque (comme <[marque].TLD>) ; même lorsqu’un tel nom de domaine est utilisé à travers l’exercice d’une vraie liberté d’expression non commerciale, les panels ont tendance à considérer que cela crée un risque de confusion inadmissible de l’utilisateur par usurpation d’identité ».
Au final, la décision du Panel permettra d’adresser un message clair au défendeur, et, au-delà, à ceux qui utiliseraient un nom de domaine pour assouvir leur seule soif de dénigrer : le nom de domaine <sanofi.sucks>, ça craint !
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Equipe FLASH
Tanguy de Haan – Stève Félix – Charlotte Myers