Flash APRAM n° 380 – Comparaison marques figuratives : et pourtant elle tourne !

Tribunal UE, 21 avril 2021, T-44/20, EU:T:2021:207, Chanel / EUIPO – Huawei Technologies Co.

Chers Amis,

Voici une intéressante décision apportant une précision utile en ce qui concerne la façon dont doit s’opérer la comparaison entre deux signes figuratifs.

La société chinoise Huawei Technologies a déposé le 26 septembre 2017 une demande d’enregistrement de marque figurative de l’Union européenne à l’EUIPO, notamment pour des produits de téléphonie et informatiques en classe 9, consistant en « un cercle contenant deux courbes ressemblant à l’image de deux lettres « u » de couleur noire disposées verticalement et en miroir inversé, qui se croisent et se coupent » (point 33).

Chanel forme opposition en invoquant, d’une part, une marque française figurative en classe 9 et, d’autre part, une marque française figurative désignant des produits relevant d’autres classes mais prétendument renommée. Ces marques bien connues sont ainsi décrites : « un cercle contenant deux courbes ressemblant à l’image de deux lettres « c » de couleur noire disposées horizontalement et en miroir inversé, qui se croisent et se coupent » (point 33).

La division d’opposition puis la chambre de recours de l’EUIPO ayant rejeté l’opposition, Chanel forme un recours devant le Tribunal de l’Union européenne.

Chanel reproche notamment à la décision attaquée de n’avoir pas tenu compte d’une plus grande similarité lorsque ses marques sont considérées « dans l’hypothèse d’une rotation à 90 degrés ». Elle reproche à la chambre de recours d’avoir écarté par principe toute possibilité de prendre en compte une rotation de la marque.

Le Tribunal consacre l’essentiel de ses développements à l’examen du degré de similitude entre les signes en conflit. Il retient en particulier que, si certes « les marques en conflit partagent ainsi certaines caractéristiques » (point 34), en revanche les différences visuelles l’emportent, notamment les différences liées à l’horizontalité des lettres entrelacées dans un cas, et à leur verticalité dans l’autre.

Le Tribunal juge que lors de l’appréciation de leur identité ou de leur similitude, les marques en conflit doivent être comparées dans la forme dans laquelle elles sont enregistrées et demandées, « indépendamment de toute éventuelle rotation lors de leur utilisation sur le marché » (point 26).

L’argument de Chanel, il est vrai un peu téléphoné, est donc écarté et son recours rejeté.

 Cliquez ici pour visualiser les marques figuratives en cause

Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt Chanel

Equipe FLASH

Guillaume Marchais – Tanguy de Haan – Stève Félix – Charlotte Myers

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