Flash APRAM n° 386 – Similarité des produits : on ne change pas l’eau en vin

Flash APRAM n° 386 – Similarité des produits : on ne change pas l’eau en vin

Tribunal de l’UE, 22 septembre 2021, T-195/20, EU:T:2021:601, Sociedade da Água de Monchique  / EUIPO et Pere Ventura Vendrell

Chers Amis,

Voici un arrêt qui vient éclaircir un point qui, pour le grand public, ne semblait peut-être pas poser problème mais qui, dans la pratique du droit des marques, n’était pas clair : la similarité entre différents types de boissons, en l’occurrence alcooliques et non alcooliques.

La société portugaise Sociedade da Água de Monchique dépose le 25 juillet 2017 une demande d’enregistrement de marque semi-figurative de l’Union européenne CHIC, pour des « boissons sans alcool ; eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales (boissons) » en classe 32.

M. Pere Ventura Vendrell y fait opposition sur la base notamment de sa marque de l’Union européenne antérieure CHIC BARCELONA couvrant des « boissons alcoolisées à l’exception des bières ; vin ; vins effervescents ; liqueurs ; spiritueux ; eaux-de-vie » en classe 33.

Il invoque un risque de confusion au sens de l’article 8, § 1erb, du règlement n° 207/2009 et la division d’opposition de l’Office lui donne partiellement raison, considérant, sur les produits, que les « boissons sans alcool » désignés par la marque contestée sont « similaires à un faible degré » aux « boissons alcoolisées à l’exception des bières » de la marque antérieure.

Ne mettant pas d’eau dans son vin, M. Ventura Vendrell forme un recours et obtient cette fois satisfaction de la chambre de recours, qui considère que l’« eau en bouteille, [l’]eau minérale non médicinale et [les] eaux minérales (boissons) » sont également similaires, plus précisément qu’il existe « un faible degré de similitude » entre ces produits et les « boissons alcoolisées » de la classe 33, la conduisant, à l’aune d’un degré élevé de similitude entre les signes, à retenir l’existence d’un risque de confusion.

La coupe est pleine pour Sociedade da Água de Monchique, qui saisit le Tribunal. Ce n’était pas la première fois que l’Office retenait une similarité entre boissons alcooliques et eaux, tout comme certaines juridictions nationales ont pu le faire. L’arrêt du Tribunal mérite dès lors l’attention, car il consacre de longs développements à la question.

Le Tribunal annule la décision de la chambre de recours et considère que les produits en cause sont bien différents, retenant notamment :

  • la nature différente des produits en cause ;
  • que pour une partie non négligeable du public de l’Union la consommation d’alcool est susceptible de poser un véritable problème de santé, au contraire des boissons non alcoolisées ;
  • que la finalité et l’utilisation des produits en cause sont différentes, les boissons non alcoolisées n’étant a priori pas destinées à étancher la soif et ne correspondant pas à un besoin vital ;
  • que les produits ne sont pas complémentaires ni concurrents, car pas interchangeables ; et
  • que les prix et les canaux de distribution sont différents, peu important qu’ils puissent être vendus dans les mêmes établissements.

Le Tribunal juge ainsi que les produits en cause ne sont pas faiblement similaires mais différents et écarte le risque de confusion.

Commentaires

Voici, après l’arrêt Pernod Ricard du Tribunal de l’UE du 28 avril 2021, retenant, lui, la similarité entre boissons alcooliques, à savoir entre bières, liqueurs et vins, une nouvelle étape, sans doute décisive, sur l’appréciation de la similarité entre boissons.

Il est désormais clair comme de l’eau de roche que les boissons alcooliques et les eaux et autres boissons non alcooliques ne sont pas similaires, mais la solution serait sans doute différente dans une instance mettant aux prises des boissons non alcooliques telles que des bières sans alcool par rapport à des bières traditionnelles, ou des vins sans alcool, qui semblent se développer, comparés à des vins.

Une marque d’eau n’est donc plus un obstacle à une marque d’alcool, et inversement. Mais attention, pour nous juristes français, la loi Evin est toujours là et pourrait néanmoins fragiliser l’usage d’une marque de boisson non alcoolique en raison d’une prétendue publicité ou propagande indirecte pour une marque d’alcool … Autre spécificité française !

Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt Chic

Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt Pernod Ricard

Equipe FLASH

Guillaume Marchais – Tanguy de Haan – Stève Félix – Charlotte Myers

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