Flash APRAM n° 407 – Protection des marques figuratives : loup y es-tu ?

Tribunal de l’UE, 9 novembre 2022, T-596/21, EU:T:2022:697, Société Elmar Wolf / EUIPO – Fuxtec GmbH

Chers Amis,

Voici un arrêt intéressant rendu par le Tribunal à propos de la délicate protection accordée aux signes purement figuratifs.

L’on sait que la jurisprudence accorde une protection limitée aux signes exclusivement figuratifs, accordant grand cas aux stylisations ou représentations différentes d’un même objet ou animal (voir en ce sens la jurisprudence sur le fameux coq des vins d’appellation Chianti).

L’arrêt rendu par le Tribunal se prononce sur l’opposition formée par Elmar Wolf à l’encontre de l’enregistrement de la demande de marque figurative suivante de l’UE déposée pour des produits et services de jardinage et d’horticulture :

L’opposante invoquait plusieurs marques figuratives antérieures, bien connues des jardiniers, représentant une tête de loup et enregistrées pour des produits et services identiques et similaires :

La division d’opposition puis la chambre de recours ayant rejeté l’opposition, Elmar Wolf, bien décidée à ne pas laisser entrer le loup dans la bergerie, forme un recours devant le Tribunal.

La requérante, à l’appétit de loup, soulève un moyen unique, tiré d’une prétendue violation de l’article 8, § 1er, b, RUE en n’ayant pas reconnu l’existence d’un risque de confusion entre les deux signes dans l’esprit du public pertinent.

Le Tribunal relève que, si certes les produits et services sont identiques (point 23), la perception qu’a le consommateur de référence joue un rôle déterminant dans l’appréciation du risque de confusion.

En l’espèce, le consommateur verra dans les marques antérieures « une tête de canidé, pouvant être perçu comme un loup, un renard ou un chien, à l’expression menaçante » (point 38), alors que, selon le Tribunal, le signe contesté est « une forme plutôt abstraite » et « nettement plus stylisée » que le consommateur n’attribuera pas à une tête de canidé, ce que le Tribunal réitère dans ses développements sur la similitude conceptuelle : il approuve la chambre de recours et considère que « le signe demandé est abstrait et n’est donc pas de nature à être associé par le public pertinent à un tel concept (une tête de canidé) » et par conséquent « les signes en conflit ne véhiculent pas, pour le public pertinent, une idée commune » (point 46).

Le Tribunal, qui par ailleurs réfute un caractère distinctif plus élevé qu’un « caractère distinctif intrinsèque normal » des marques antérieures, considère donc que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en estimant qu’il n’existait pas de risque de confusion, au risque de faire hurler la requérante.

Commentaire

Cet arrêt confirme la difficulté d’obtenir une protection importante sur les marques composées exclusivement d’un signe figuratif, dont la protection est le plus souvent limitée à des stylisations ou positions très proches, si ce n’est identiques.

Elmar Wolf s’est-elle jetée dans la gueule du loup ? On peut rester perplexe quant à l’absence de risque de confusion pour des produits et activités strictement identiques, alors que le Tribunal relève que la marque contestée « peut évoquer à l’esprit d’une partie non négligeable dudit public une tête d’animal ».

Cliquez ici pour le texte complet de l’arrêt

Equipe FLASH

Guillaume Marchais – Tanguy de Haan – Stève Félix – Benjamin Mouche

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