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Chers Membres, Chers Amis, Je me réjouis de pouvoir ouvrir cette Nousletter d’automne par une invitation : avec l’INPI, le CEIPI et le MEDEF, nous vous proposons une journée de conférence dédiée à la réforme européenne des dessins et modèles le 8 novembre prochain au MEDEF. Nous nous plongerons dans les détails de la réforme en proposant différents points de vue. L’invitation et le programme vous seront bientôt partagés – attention, les places sont limitées ! Cette conférence matérialise notre volonté constante d’ouverture et de coopération avec tout l’écosystème de la propriété intellectuelle. Jouer collectif nous permet incontestablement de vous proposer un contenu de qualité et ouvert à d’autres perspectives, tout en renforçant la position de l’APRAM dans cet environnement et en accentuer son rayonnement. Quelques autres exemples :
Pour autant, nos actions de coopération seraient dénuées de sens si la convivialité, la cohésion interne, si chères à l’APRAM, n’étaient pas également au cœur de nos préoccupations. C’est pourquoi je suis ravi de vous proposer un nouvel engagement, sportif et caritatif, au printemps prochain à Paris – sportifs et sportives, marcheurs et marcheuses, préparez-vous ! Nous vous partagerons davantage d’informations dans les semaines qui viennent. Beaucoup d’autres actualités et travaux vous attendent dans cette Nousletter automnale, et je vous en souhaite une bonne lecture ! Bien à vous, Julien Delucenay,
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DESSINS & MODÈLES :
Le Conseil de l’UE a adopté définitivement le 10 octobre la directive et le règlement modifiant le cadre juridique applicable aux dessins et modèles. Les deux textes doivent maintenant être publiés au Journal Officiel de l’UE (JOUE).
La directive entrera en vigueur le 20ème jour suivant sa publication au JOUE et les Etats membres auront 36 mois pour la transposer. Le règlement entrera également en vigueur le 20ème jour suivant sa publication au JOUE et s’appliquera à l’issue d’un délai de 4 mois.
L’APRAM organise, avec l’INPI, le CEIPI et le MEDEF, une conférence dédiée à cette réforme le 8 novembre prochain, au MEDEF. Nous y décrypterons les principaux points grâce aux interventions d’entreprises et d’experts.
L’APRAM EN ACTION |
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| DE CONFÉRENCES EN COMMISSIONS, | ||
| L’APRAM S'ACTIVE AVEC PASSION | ||
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Depuis l’origine de l’APRAM,
nos conférences sont le marqueur de notre exigence et de notre ADN.
L’APRAM EN ACTION vous propose un panorama de nos dernières interventions,
dont la qualité contribue pour beaucoup à la reconnaissance dont jouit notre association.
_ NOS DERNIÈRES CONFÉRENCES
CONFÉRENCE APRAM
27 SEPTEMBRE 2024 – Maison des Arts & Métiers
« LE PATRIMOINE CULTUREL FAIT-IL REVER LA PI ? »
Une conférence co-présidée par ANNE-SOPHIE LEROI, Avocate · Associée chez BENOLIEL AVOCATS & HENRI CANTIN, Conseil en Propriété Industrielle MIIP
Un joli score pour notre Conférence APRAM puisque nous étions plus de 400 participants en zoom et en présentiel.
Nos remerciements vont à nos intervenants et à notre sponsor CORSEARCH pour le cocktail déjeunatoire.
Un immense merci à tous nos intervenants :
DU CAFÉ GONDRÉE AUX DOMAINES NATIONAUX : 25 ANS DE DROIT À L’IMAGE DES BIENS PATRIMONIAUX
Ronan BRETEL, Chercheur post-doctoral (ISJPS – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Chargé d’enseignement
L’APPROPRIATION DU PATRIMOINE CULTUREL PAR LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Pierre PEROT, Avocat, August Debouzy
LA QUESTION DE L’APPROPRIATION CULTURELLE PAR LA MODE
Marie MALAURIE VIGNAL, Professeure agrégée à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
DÉTENIR ET UTILISER DES DROITS DE PI RELATIFS AU PATRIMOINE CULTUREL
TABLE RONDE :
Modératrice : Anne-Sophie LEROI
Philippe DECLAIRIEUX et Vincent GLANDIER, Paris Musées
Katia POUILLY, Responsable du Service Contrats, Valorisation et Data, Cabinet Regimbeau
Marie-Delphine LE VALLOIS, Responsable Juridique Contrats, Publicité, Communication & Marques, Havas Group
Patricia FONTES, Responsable Juridique du Pole Production, Evènementiel, Business Affairs, Havas Group
L’ÉTRANGE HISTOIRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EN ITALIE
Gabriele LAZZERETTI, Avocat, Spheriens Avvocati
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
CONFÉRENCE APRAM x INTA co-organisée par la Commission Relations internationales et européennes et l’INTA
8 octobre 2024 – Chez Gide
« LES MARQUES NOTOIRES ET DE RENOMMEE : VERS UNE MEILLEURE HARMONISATION DE LEUR PROTECTION »
Une conférence co-présidée par ISABELLE THILL, Associée, Regimbeau, DELPHINE RULLIER, Directrice Business Affairs, France TV Distribution & TAT-TIENNE LOUEMBE, Chief Representative Officer Europe & IGOs, INTA
Une Conférence APRAM x INTA plébiscitée : nous étions plus de 250 participants en zoom et en présentiel.
Nous remercions vivement nos intervenants et l’INTA pour cette belle co-production !
Un immense merci à tous nos intervenants :
INTRODUCTION DE LA SEANCE
Julien DELUCENAY, Président de l’APRAM
Meriem BOURHALA-LOUDIYI, Membre du Conseil d’administration de l’INTA
VISION DE L’INTA SUR LA LÉGISLATION ACTUELLE
Markus FRICK, Membre de la Commission “Famous and Well-Known Marks”, INTA
TABLE RONDE
MODÉRATRICE : Isabelle THILL, Associée, Regimbeau
Marina FOSCHI, Conseiller Juridique, OMPI
Olivier HOARAU, Responsable du service marques, INPI
Muriel SUAREZ, Directrice juridique, Groupe Rémy Cointreau
Mélanie FRONTY, Directrice juridique, Isabel Marant
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
Cette réunion était suivie d’un beau cocktail chez Gide que nous remercions de son accueil.
_ NOS PROCHAINS ÉVÉNEMENTS EN 2024
8 novembre de 9h00 à 17h00 : Conférence APRAM en collaboration avec le MEDEF, l’INPI et le CEIPI
« REFORME EUROPEENNE DES DESSINS ET MODELES »
> MEDEF Paris
13 décembre de 9h00 à 17h00 : Conférence APRAM x EUIPO
« MARQUES ET MODELES DE L’UNION EUROPEENNE : BILAN DE L’ANNÉE 2024 »
> Maison des Arts & Métiers
_ NOS PROCHAINS ÉVÉNEMENTS EN 2025
16 janvier à 17h30 : AG APRAM suivie du cocktail à 19h
> Maison des Arts et Métiers
6 février à 17H30 : Afterwork avec BMM
> Université de Lille
14 mars de 9h à 12h30 : Conférence APRAM x Universités
> Maison des Arts et Métiers
avril (date à déterminer) : Journée APRAM-ECTA
> Paris
18 mai : Petit-déjeuner APRAM lors de l’INTA
> San Diego
juin (date à déterminer) : Conférence APRAM x MEDEF
> MEDEF
26 septembre de 9h à 12h30 : Conférence APRAM
> Maison des Arts et Métiers
28 novembre de 9h à 17h : Conférence annuelle APRAM x EUIPO
> Maison des Arts et Métiers
_ NOS COMMISSIONS
POINT À DATE DES PRÉSIDENCES DE COMMISSIONS :
AMÉRIQUE LATINE : Paulo PARENTE / VP : Jorge CHAVARRO
AO/IG : Lionel DAROLLES / VP : Guillaume LOBRE
ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES : Virginie LEHOUX / VP : Clémence TOUILLIER
CANADA : Chantal DESJARDINS
DESSINS & MODÈLES : Isabelle HEGEDUS / VP : Jean-Claude MASSON
DROIT D’AUTEUR : Coralie DEVERNAY / VP : Julie GEMPTEL
DROITS NATIONAUX ETRANGERS : Tanguy DE HAAN / VP : Laurent MUHLSTEIN
JEUNES : Constance PERCEVAUX / VP : Julia TULOKAS
LA PI DANS L’ECONOMIE : Édouard FORTUNET / VP : Chloé LABOUDIE
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Bertrand GEOFFRAY/ VP : Sergio FRAGOSO
MARQUES NATIONALES : Juliette DISSER / VP : Pierre COPPIN
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES : Caroline HILTGEN LEBOUVIER / VP : Bénédicte LHOMME-HOUZAI
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES : Isabelle THILL / VP : Delphine RULLIER
POINT À DATE DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :
ARBITRAGE ET PROCEDURES EXCTRAJUDICIAIRES :
LA MEDIATION: UN OUTIL EFFICACE DE GOUVERNANCE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
> En collaboration avec l’UNIFAB – 16 septembre
CANADA :
PORTRAIT ECONOMIQUE DE LA PRATIQUE EN DROIT DES MARQUES SOUS LE PRISME DE L’OPIC ET DE L’OMPI
> Marcel NAUD – 17 septembre
LA PRISE DE SURETES SUR LES MARQUES DE COMMERCE : VERIFICATION DILIGENTE ET ENJEUX
> Kiriakoula HATZIKIRIAKOS – 18 octobre
MARQUES NATIONALES :
POSITION DISTINCTIVE AUTONOME : ETAT DES LIEUX ET DISCUSSION SUR UNE NOTION CENTRALE EN MATIERE D’APPRECIATION DU RISQUE DE CONFUSION
>Mathilde JUNAGADE, Axelle TRICHARD – 4 juillet
L’APRAM INSIDE |
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| POUR MIEUX NOUS RASSEMBLER, | ||
| L'APRAM DÉBORDE DE PROJETS | ||
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Nous pouvons être fiers d’avoir fait de l’APRAM une association différente des autres.
L’engagement de nos membres dans l’action de l’APRAM est remarquable.
Et notre convivialité est authentique.
C’EST LE SUJET DE CETTE RUBRIQUE APRAM INSIDE
> METTRE À L’HONNEUR celles et ceux qui activent l’APRAM de l’intérieur.
> METTRE EN LUMIÈRE nos activités associatives et conviviales.
_ CULTUR’APRAM
_ CHEF D’ŒUVRE DE LA GALERIE BORGHESE
Le 10 septembre à 20h, CULTUR’APRAM a organisé une visite guidée de l’exposition « Chef d’œuvre de la Galerie Borghèse » au Musée Jacquemart André.
_ EXPO SURREALISME
Le 17 octobre à 19h, CULTUR’APRAM a organisé une visite de l’exposition « Surréalisme » au Centre Pompidou
_ NOUVEAUX MEMBRES
Admissions validées lors du CA du 6 septembre 2024
Bienvenue à :
Jihane ABBASS, Thilini KATUKURUNDA, Louis JESTAZ, Blanca MARTINEZ CARBAJO, Michael MAIER, Marie de COMBLES de NAYVES, Thies Ruven APPELKAMP, Coraline FAVREL, Célia BRANCO
> COLLÈGE AVOCAT
Héloïse RURE, Ludmilla CORNILLEAU, Cécile GENOT
> COLLÈGE CONSEIL
Carole MANNONI, Barbara KUTA
> COLLÈGE INDUSTRIE
Nous nous réjouissons de leur arrivée et leur souhaitons la bienvenue !
L’APRAM INFLUENCE |
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| LES DÉCISIONS ET LES INSTITUTIONS OFFICIELLES | ||
| SUR LES SUJETS BRÛLANTS QUI ANIMENT LA PI | ||
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Preuve de sa forte légitimité, l’APRAM est régulièrement consultée par les offices et les pouvoirs publics.
Une position qui nous permet de faire entendre notre voix dans le cadre
de la préparation des textes qui impactent les DPI au niveau national et européen.
L’APRAM INFLUENCE vous donne un aperçu exhaustif de nos implications officielles et de nos rencontres plus informelles, mais essentielles, dans notre travail de lobbying.
_ EUIPO
SQAP :
– DÉCISIONS DE NULLITÉ D’UN DESSIN OU MODÈLE COMMUNAUTAIRE ENREGISTRÉ :
> Guillaume LOBRE
17 septembre et 1er et 2 octobre
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LIAISON MEETING (coopération, marques et dessins & modèles) :
> Claire-Line LALLEMAND
14-16 octobre
USER GROUP MEETING :
> Claire-Line LALLEMAND
17 octobre
4ème USER FOCUS GROUP DES CHAMBRES DE RECOURS :
> Sylvie BENOLIEL-CLAUX
18 octobre
OBSERVATOIRE :
PLENARY MEETING
> Tania KERN
15 et 16 octobre
_ OMPI
REUNION SYSTEME DE MADRID / ENREGISTREMNT INTERNATIONAL DES MARQUES
> Laurent MUHLSTEIN
7 au 11 octobre
REUNION SYSTEME DE LA HAYE / ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES INDIUSTRIELS
> Laurent MUHLSTEIN
21 au 23 octobre
_ INPI
JURY DES TROPHEES INPI
Julien DELUCENAY
12 septembre
_ CONTRIBUTIONS ACTIVES
CYCLE DE RÉVISION DES DIRECTIVES INPI – MARQUES, DESSINS ET MODÈLES :
Un groupe de travail, constitué de Coralie Devernay, Armelle Douhaire, Marion Aïtelli, Julie Desrois, Gregory Ingrand et Claire-Line Lallemand, a été mis sur pied pour étudier la mise à jour des Directives et transmettre nos commentaires à l’INPI.
DIRECTIVE EUROPÉENNE IPRED 2004/48 :
Un groupe de travail APRAM a été constitué afin de réfléchir aux améliorations à apporter au texte de la Directive, en vue d’une éventuelle révision (Stéphanie Mouret-Arbola, Isabelle Hegedus, Pierre Massot, Yves-Alain Sauvage, Sylvie Benoliel-Claux et Claire-Line Lallemand).
PROTOCOLE EPP :
Une réunion avec les magistrats de la 3ème chambre du Tribunal Judiciare Paris a eu lieu le 20 septembre pour faire un bilan et discuter de la mise à jour du protocole. Sylvie Benoliel-Claux, Laura Morelli et Edouard Fortunet y ont représenté l’APRAM.
L’APRAM RAYONNE |
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| GRÂCE À NOS MEMBRES QUI FONT SCINTILLER | ||
| NOTRE «MARQUE» À GRANDE ÉCHELLE | ||
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Grâce à nos membres, l’APRAM est très présente, et surtout très bien représentée
à de nombreux événements du monde de la PI, aussi multiples que variés.
L’APRAM RAYONNE dresse la liste de ces événements et remercie nos membres qui y participent sous les couleurs de notre association.
RAYONNER EN FRANCE
COCKTAIL DE L’AG DE L’UNIFAB :
Le Cocktail de l’AG de l’UNIFAB s’est tenu le 20 juin. Julien Delucenay et Claire-Line Lallemand représentaient l’APRAM.
MEDEF :
Une réunion plénière du COMIPI s’est tenu le 10 juillet. Julien Delucenay a pu y assister et Pierre Massot a fait une présentation sur le paquet Dessins et modèles.
60 ANS DU CEIPI :
A l’occasion de ses 60 ans, le CEIPI a organisé une Conférence sur « Les états généraux de la propriété intellectuelle » les 15 et 16 octobre à Strasbourg. Julien Delucenay et Anne-Sophie Frère-Barcelonne ont pu participer à ces deux journées d’anniversaire.
RAYONNER « HORS LES MURS »
ECTA
L’ECTA organisait sa conférence annuelle du 19 au 22 juin à Anvers. Anne-Sophie Frère-Barcelonne y représentait l’APRAM.
CITMA :
CITMA organisait sa Summer Reception au Happenstance à Londres le 2 juillet. Julien Delucenay a pu s’y rendre.
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