IPRESENTATIONS

 

 

Conférence APRAM / MEDEF du 22 juin 2022 

Télécharger le pdf 

Commission Lutte contre la contrefaçon du 20 mai 2022

POINT DE SITUATION SUR LE TRAITEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS EN RUSSIE DANS LE CONTEXTE DU CONFLIT RUSSO-UKRAINIEN 

> Philippe Coen, VP Legal The Walt Disney Company Thierry Sueur – Président du comité PI du Medef 

Télécharger le pdf 

> Frédéric Capellier, Directeur général TKM – Expert de l’Unifab en Russie

Télécharger le pdf

 

Conférence APRAM/UNIVERSITÉS du 17 mars 2022

L’APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE PROTECTION DU DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

> Anne Emmanuelle Kahn Maître de conférences – HDR – Université Lyon 2T2
Télécharger le pdf 

« L’incidence du caractère fonctionnel du dessin ou modèle sur l’appréciation des conditions de protection »
> Estelle Derclaye Professeure de propriété intellectuelle – Université de Nottingham
Télécharger le pdf 

TABLE RONDE :
« Les difficultés pratiques tenant à l’appréciation des conditions de protection du droit des dessins et modèles »

Le point de vue de l’avocat > Marie Liens Avocate – Associée Abello IP – Directrice Département Contentieux
Télécharger le pdf

Le point de vue du juriste d’entreprise > Isabelle PIERRE Legal Manager Intellectual Property GROUPE SEB
Télécharger le pdf

Le point de vue du CPI > Joséphine Szafarczyk Conseil en propriété intellectuelle – Cabinet Netter
Télécharger le pdf

 

Commission MARQUES NATIONALES du 10 février 2022

DEPUIS LA TRANSPOSITION DU PAQUET MARQUES, LA PRATIQUE DE L’INPI SUR L’OPPOSITION ET LES MOTIFS ABSOLUS
> Laura Viey
– Juriste – et Kahina Bounif – Responsable de Pôle Marques
Télécharger le pdf

 

Réunion conjointe du 9 février 2022
Commissions DROITS ÉTRANGERS & RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES 

LA LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS FRAUDULEUX ET LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON DE MARQUE EN CHINE APRÈS LA LOI DE 2019
> Shujie FENG – Docteur en droit – Professeure à Panthéon Sorbonne – Associée LLR CHINA
Télécharger le pdf

 


Commission LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
du 10 avril 2022

LA PRATIQUE DE L’INPI SUR L’OPPOSITION ET LES MOTIFS ABSOLUS, DEPUIS LA TRANSPOSITION DU PAQUET MARQUES
> Stéphanie Leguay Coordinatrice -Comité National Anti-Contrefaçon – INPI
Télécharger le pdf

> Caroline Rolshausen  Conseillère régionale Propriété Intellectuelle- Afrique – INPI
Télécharger le pdf