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NEWSLETTER 25 - 13/05/2019

Édito

Il était attendu, il est arrivé… Il ne s’agit pas du texte de l’ordonnance de transposition mais du site de notre association. Je remercie l’équipe qui a pris en charge ce chantier de rénovation. Nous espérons que ce nouveau look saura vous séduire. Dans le registre des attentes, celles de notre groupe de travail ont été largement comblées par le nombre de vos réponses au questionnaire sur le sujet qui nous occupe depuis plusieurs mois. L’importance de votre participation nous a permis d’amplifier notre voix auprès des autorités compétentes. La loi PACTE pourrait être promulguée prochainement, libérant le texte que nous souhaitons modifié. Dans cette attente, je souhaite à ceux qui partent à l’INTA un bon voyage et à ceux qui demeureront en France, le retour espéré du printemps. Bien à Vous Valérie DOREY

Nouveaux membres

Le Conseil d’Administration du 19 mars dernier a admis les nouveaux membres suivants au sein des trois collèges : Anthony Canivez, Anne Yolande Ngo Minyogog, Esther Hagege, Gaële Le Borgne, José Alfredo Vaca y Gonzalez, Julia Tulokas et Louis de Chezelles pour le collège « Avocat », Hélène Blondeau, Julie Destampes, Olivia Dubromel et Roxana Cotelea pour le collège « Industrie », Clémence Bout, Fabrice Pigeaux, Sophie Monticciolo Lavenne et Thibault Luccantoni pour le collège « Conseil » et Guillaume Ouvrieu comme « auditeur libre ». Nous nous réjouissons de l’admission de l’ensemble des nouveaux membres et leur souhaitons la bienvenue.

NOS ACTIVITES

Rien ne serait possible sans le travail et l’implication de ceux qui acceptent de vous représenter, nous les remercions vivement du temps qu’ils consacrent à l’APRAM. Nos activités institutionnelles EN EUROPE  La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’évaluation globale du système des dessins et modèles. Pierre Massot, Président de notre commission dessins et modèles, a constitué un groupe de travail pour répondre au questionnaire et transmettre à la fin du mois dernier la position de notre association. EUIPO * Réunion de l’Observatoire : – le 5 mars à Bruxelles. Elodie Billaudeau représentait l’APRAM. – les 9 et 10 avril à Alicante. Delphine Rullier a assisté à ces réunions de groupes de travail. * En collaboration avec l’Observatoire, la Commission Européenne a lancé une consultation publique ayant pour but d’identifier les pays tiers à l’UE dans lesquels la protection et l’application des DPI sont préoccupantes. Nous vous avons transmis la consultation qui est ouverte jusqu’au 26 Mai prochain. * L’Observatoire et le Groupe de Coopération Douanière ont demandé une étude sur la contrefaçon d’étiquettes et d’emballages. Un questionnaire vous avait été adressé afin de recueillir vos témoignages. *EUIPO User group meeting : les 4 et 5 avril à Alicante. Valérie Dorey, Julien Delucenay  ont participé à cette réunion. A noter qu’une autre réunion aura lieu en septembre ; nous nous réjouissons que l’Office mette en place une seconde réunion annuelle qui facilitera les échanges. * SQAP : du 8 au 10 avril à Alicante : Stève Felix représentait l’APRAM. Pour mémoire, le rôle de ce panel est d’auditer les décisions prises par la division d’opposition de l’EUIPO. * Réunions de groupes de travail CP11 : les nouveaux types de marques, motifs relatifs : les 6 et 7 Mars dernier, Sylvie Benoliel a participé à ce programme de convergence. * Guidelines révisions 2019 : nous vous avons communiqué le projet de modification des directives et attendons vos précieux retours. Un groupe de travail a été constitué afin de répondre à l’EUIPO avant le 1er juillet prochain. European Sister associations Les 21 et 22 mars à Cologne : Clotilde Piednoel et Julien Delucenay ont représenté l’APRAM à la réunion des European Sister Associations.  Nous sommes très heureux de ces échanges précieux avec BMM, le GRUR, CITMA, MARQUES, l’ECTA et UNION. OMPI SCT (Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques) du 8 au 11 avril. EN FRANCE *Réponse à la consultation de la DGE sur la transposition de la Directive 2015/2436 : Cette position de l’APRAM a été rédigée par un groupe de travail, sur la base de vos réponses au questionnaire Réponse à la consultation de la DGE sur la transposition de la Directive 2015 2436 Nous nous remercions des 240 réponses reçues. Catherine Boudot et Valérie Dorey ont participé à la réunion organisée à Bercy avec la Direction Générale des Entreprises, le Secrétariat des Affaires Civiles et du Sceau et l’INPI le 29 mars. * Le Sénat a adopté le 6 février dernier un nouvel article 42bis A de la loi Pacte, instaurant une procédure administrative en nullité des dessins et modèles devant l’INPI : Pierre Massot a interrogé sa commission afin de recueillir les avis de ses membres et de faire valoir vos opinions. Cet article a été supprimé en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. INPI  *Des rencontres professionnelles ont eu lieu avec l’INPI les 7 février et 21 mars derniers auxquels ont assisté Malaurie Pantalacci et Constance Laënnec Cuny. *Une réunion d’échanges sur les sujets internationaux s’est tenue le 8 février dernier. Saïda Haouchine, Pierre Massot, Julien Delucenay et Valérie Dorey étaient présents. * le 12 Mars, Valérie Dorey a assisté à une réunion avec Pascal Faure sur le Paquet Marque. PRIX APRAM 2019 Cette année l’APRAM a organisé le Prix APRAM 2019 sur le thème « Au vu de la pratique des Offices et de la jurisprudence française et européenne, comment parvenir, aujourd’hui, à faire sanctionner l’atteinte à une marque de renommée ? Comment s’apprécient et s’articulent les conditions liées au « profit indu » ou au « préjudice » avec la preuve de la renommée de la marque antérieure et de son identité ou similitude avec la marque postérieure ? » qui a remporté un grand succès. L’APRAM témoigne sa reconnaissance au Professeur Fabrice Picod président du jury du Prix ainsi qu’à Caroline Hiltgen-Lebouvier, responsable du Prix APRAM et aux membres du jury : Emmanuel Baud, Olivier Dutoit, Cécile Cailac, Eric Le Bellour et Valérie Dorey. Le jury félicite les 33 étudiants, qui ont participé à ce prix et souligne le sérieux de leur travail. Cinq candidats (Erwan Prely, Romain David Bourdon, Mélanie Chassaing, Sabine Lambert et Valentin Le Nozach) ont passé l’oral et, lors de la séance du 15 mars 2019, ont été récompensés par les généreuses dotations de nos sponsors Lexis-Nexis et Corsearch. Le 1er prix a été décerné à Erwan Prely, le 2ème Prix à Romain David Bourdon et le 3ème Prix à Mélanie Chassaing.

NOS CONFERENCES ET REUNIONS DE COMMISSIONS

Nos conférences : Le 15 mars 2019 a eu lieu la conférence APRAM / UNIVERSITES de 9h00 à 13h00 à la Maison des Arts & Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, sur le thème : « La Marque de renommée ». Cette conférence a été présidée par le Professeur Fabrice Picod et sont intervenus  Marie-José Costeira Juge au Tribunal de l’Union Européenne, Daniel Segoin et Emmanuel Baud. Nous remercions Evelyne Roux pour l’organisation de cette séance à laquelle 300 personnes ont assisté et qui a été l’occasion de la remise du Prix APRAM 2019. Comme nous vous l’avions annoncé, nous avons aussi eu la chance de recevoir lors de cette matinée, le président fondateur de Respect Zone, Monsieur Philippe Coen, qui nous a présenté son ONG. Les présentations de nos intervenants peuvent être consultées sur notre site :  https://apram.com/evenements/conferences/anciennes-conferences/ Nos Commissions de travail : Les réunions de commissions suivantes ont été organisées : *Commissions « Marques Nationales » et « Droits Nationaux Etrangers » : Le 8 avril 2019 sur le thème « La transposition de la directive (UE) 2015/2436 en droit national : regards croisés sur les visions allemande et française » avec le professeur Yann Basire et le professeur Dr. Alexander von Mühlendahl. *Commissions « Marques Internationales et européennes » et « Dessins et modèles » : Le 20 février sur le thème : « Quel avenir pour la protection du design en Europe ? » avec Aurélie Roux, Tomás Eichenberg et Eric Le Bellour. *Commissions « Droits Nationaux Etrangers » et « Dessins et modèles » : Le 7 Mai sur le thème : « Après l’arrêt Nintendo/Bigben – quelle stratégie en cas de contrefaçon au sein de l’UE ?  Focus sur les conséquences d’un acte de contrefaçon en Belgique et aux Pays-Bas » avec Mireille Buydens et Jacqueline Schaap. *Commission « Canada » : Le 17 février sur le thème : « les nouvelles dispositions législatives concernant la procédure d’opposition en matière de marques de commerce ainsi que la procédure de radiation prévue à l’article 45 devant entrer en vigueur le 17 juin 2019 » avec Madame Tremblay Le 6 mai sur le thème : « Le Collège des agents de brevets et marques de commerce est mis sur pied afin de régir les droits et obligations des agents qui devront détenir un permis pour agir à ce titre. »  avec Alain Leclerc *Commission « Amérique Latine » Le 16 avril conférence téléphonique sur le thème : « Les difficultés pour obtenir des marques au Venezuela. Le débat sur les signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs dans chaque pays. Le Protocol de Madrid en Amérique Latine ». *Cultur’APRAM a proposé 2 évènements qui ont rencontrés un vif succès : –     Le 21 janvier 2019 : visite de l’exposition Le Cubisme au centre Georges Pompidou Le 5 avril 2019 : visite guidée de l’exposition Toutânkhamon à la Grand halle de la Villette Le 10 mai 2019 : nouvelle visite guidée de l’exposition Toutânkhamon à la Grand halle de la Villette Afin de vous permettre de connaitre leurs activités en amont et de vous inscrire dans les commissions de votre choix, vous trouverez ci-dessous les réunions annoncées par les présidents : *Commission « Canada » Le 28 Mai sur le thème : « l’adoption d’un nom ou d’une marque de commerce chez les professionnels ou comment naviguer entre Charybde et Scylla » avec Paul-André Mathieu *Cultur’APRAM : Les 18 mai et 22 mai : visite historique de la ville de Boston lors de l’INTA Le 29 mai 2019 : visite guidée de l’exposition La Lune au Grand Palais

ET BIEN ENTENDU

* Dimanche 19 Mai 2019 de 8h30 à 11h30 : Petit déjeuner APRAM lors de l’INTA au Fairmont Hotel, 138 St. James Avenue, Boston, USA. Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en ligne sur notre site *Jeudi 4 juillet 2019 de 15h à 18h30 (attention changement de date par rapport à celle annoncée initialement) : Conférence APRAM / MEDEF au MEDEF. * Vendredi 27 septembre 2019 de 9h à 13h : Conférence APRAM à la Maison des Arts et Métiers. *Vendredi 29 Novembre 2019 de 9h à 17h : Conférence APRAM / EUIPO à la Maison des Arts et Métiers sur le thème : « Bilan annuel de la pratique communautaire en matière de marques et modèles ».