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NEWSLETTER 26 - 01/10/2019 | |
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Édito | |
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 Chers amis,J’aurais tant aimé vous adresser l’ordonnance de transposition du paquet marques avec cette newsletter ; je suis malheureusement dans l’incapacité de le faire, puisque le texte modifié ne nous a pas été transmis. Un courrier de demande adressé à la DGE et à l’INPI, en juillet, est resté sans réponse et, si le Conseil d’Etat a bien été saisi la semaine dernière, les professionnels que nous sommes désespèrent de l’absence de communication de l’ordonnance. Je connais les efforts que beaucoup d’entre vous ont faits pour répondre au questionnaire que nous avions transmis. Je souhaite que ce silence ne signifie pas que l’APRAM, et plus généralement les professionnels de la propriété industrielle (convergents sur la quasi-totalité des points), n’ont pas été entendus par les autorités lors des réunions organisées avec elles. Je continue à espérer que le texte modifié nous soit communiqué avant la publication au Journal Officiel, afin que nous puissions anticiper ses conséquences sur notre pratique. Je ne manquerai pas de vous tenir informés. Bien à vous Valérie DOREY |
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Nouveaux membres | |
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 Le Conseil d’Administration du 11 juin dernier a admis les nouveaux membres suivants :Collège Avocat : Nathalie Boksenbaum, Alexandra Atlan Elhaik, Charlotte Cuny, Carolina Veiga Schueler, Maia Merli, Caroline Levesque Collège Industrie : Igor Charles, Vanessa Stephan, Maëlle Corre, Gaëlle Le Roux, Constance Debaste Collège Conseil : Marine Dissoubray, Vérane Sagnol, Alfonso Saban, Olivia Singer Piotrowski, Ariel Juan Ibanez, Josep Carbonell Gimeno, Stéphanie Buchillot Collège Auditeur : Bruno Contamine, Arnaud Compagne Le Conseil d’Administration du 6 septembre dernier a admis les nouveaux membres suivants : Collège Avocat : Julie Dumontet, Alexandre Vispi, Eva Naudon, Bérénice Deustch, Mickael Piquet-Fraysse, Chloé Nicolas, Pierre-Yves Thoumsin, Michal Bohaczewski, Julie Kever, Collège Industrie : Caroline Ricoux Collège Conseil : Lynda Hami, Pauline Freulon Nous nous réjouissons d’accueillir ces nouveaux membres et leur souhaitons la bienvenue. |
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NOS ACTIVITES | |
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EUIPO  *SQAP : Nous remercions Franck Caso et Constance Laënnec-Cunny d’avoir représenté notre association du 3 au 5 juillet (motifs absolus) * Dans le cadre de la consultation des associations d’utilisateurs sur la révision des Guidelines, l’APRAM s’est mobilisée pour apporter sa contribution. Nous remercions l’équipe qui a été constituée pour travailler sur ce sujet, constituée de Clotilde Piednoël, Julien Delucenay, Emmanuelle Incollingo, Stève Felix, Patrick Boyle et Nicolas Moreau qui a fait un travail remarquable. * L’EUIPO a initié le processus d’élaboration de son nouveau plan stratégique, destiné à fixer sa feuille de route et ses priorités jusqu’en 2025. Après avoir transmis au conseil d’administration le projet de plan stratégique et avoir recueilli ses retours, la Présidente et le Vice-Président de la Commission Relations Internationales et Européennes ont rédigé la position de notre association. *L’international Forum on IP Enforcement a eu lieu, à l’OCDE, à Paris les 12 et 13 juin. Valérie Dorey et Delphine Rullier s’y sont rendues. *Le 13 septembre a eu lieu le User Group Meeting à Alicante où se sont rendus Clotilde Piednoël et Julien Delucenay que nous remercions. *Les 25 et 26 septembre Elodie Billaudeau s’est rendue à Alicante pour la séance plénière de l’Observatoire. Nous nous félicitions de son investissement auprès de l’Observatoire. *Le 2 Octobre : groupe de travail CP11 sur les nouveaux types de marques. Sylvie Benoliel-Claux se rendra à cette réunion à Alicante. INPI *Commission Formation INPI : le 13 juin une première réunion a eu lieu à laquelle Malaurie Pantalacci s’est rendue. L’INPI se pose de bonnes questions sur la formation à la PI, son accessibilité et le public à cibler. L’INPI a construit un MOOC d’initiation à la PI et souhaiterait avoir le point de vue des professionnels. Une conférence téléphonique à laquelle Malaurie Pantalacci a participé a eu lieu jeudi 11 juillet. * Réunion sur les e-procédures à l’INPI : le 25 juin. Isabelle Hegedus, que nous remercions, a représenté l’APRAM. *Un nouveau petit-déjeuner des présidents s’est tenu le 3 juillet à l’INPI. Valérie Dorey a pu y participer. * Un courrier concernant la transposition et le paquet Marque a été adressé à la DGE et l’INPI en date du 24 juillet 2019. A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse. * L’APRAM et l’ASPI se sont associées à la CNCPI pour déposer un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’INPI à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert, lancée le 24 juillet 2019, visant à retenir le prestataire qui permettra à l’INPI d’offrir au public des recherches d’antériorités, des surveillances et des enquêtes d’usage sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine en France et à l’étranger. Ce recours gracieux a pour objectif le retrait de cet appel d’offre considérant que celui-ci excède les missions spécifiques de l’INPI, qu’il viole les règles de la commande publique et qu’il est de nature à placer l’INPI en situation de conflit d’intérêts. OMPI La Réunion annuelle du Directeur général de l’OMPI avec les ONG se tiendra le 26 novembre prochain à l’OMPI. Cette rencontre a pour but de favoriser des échanges sur les systèmes internationaux de propriété intellectuelle et d’établir un dialogue direct avec le Directeur général sur la stratégie, les priorités et objectifs de l’OMPI. Comme l’année dernière Nicolas Pelèse, que nous remercions, s’y rendra pour représenter l’APRAM. |
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NOS CONFERENCES ET REUNIONS DE COMMISSIONS | |
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 Nos conférences :*Le 4 juillet 2019 de 15h à 19h a eu lieu au MEDEF notre conférence APRAM / MEDEF sur le thème : « Secret des affaires et propriété intellectuelle ». Nous remercions le MEDEF de nous avoir une nouvelle fois accueillis dans leurs locaux cette année et nous sommes ravis de cette belle collaboration. Cette séance était sous la Présidence de Pascale Demoly et Marie Fabregat avec les interventions de Sabine Agé, Catherine Verneret, Emmanuelle Incollingo, Olivier Bloch, Joëlle Simon, Dominique Pradalié, Daniel Tricot, Fabrine Biche, Jérôme Sartorius, Pascale Compagnie et Alain Cléry. * Vendredi 27 septembre 2019 de 9h à 12h30 : Conférence APRAM à la Maison des Arts et Métiers sur le thème : « La contrefaçon de masse : va-t-on un jour réussir à y mettre un frein ? Quelques nouvelles pistes de réflexion ». Cette séance était sous la Présidence de Marie Wormser et Amandine Doat avec les interventions de Matthieu Lucchesi, Olivia Klimis, Jimmy Ragosa, Luc Jodet, Thomas Rossi, Vincent Fauchoux, William Fauchoux, Me Legrain, Nicolas Lambert, Constance Le Grip, Marie-Anne Frison-Roche. L’APRAM tient à remercier vivement les intervenants de cette conférence pour la grande qualité de leur présentation et ce malgré les quelques difficultés techniques rencontrées. Les retours des membres et les éloges à leur égard ont été très nombreux. Les sujets étaient tellement passionnants que nous avons malheureusement pris du retard et nous vous prions de nous en excuser. Nous souhaitons également remercier chaleureusement Corsearch pour le magnifique cocktail qu’ils nous ont offert et qui a remporté un vif succès lui aussi. Nos Commissions de travail : Nous vous rappelons que vous devez vous inscrire en ligne aux commissions qui vous intéressent afin de recevoir les invitations aux réunions : https://apram.com/commissions-specialisees/ Grâce au nouveau site internet, vous recevrez désormais un mail d’invitation aux séances via notre site internet et vous pourrez vous inscrire directement en ligne aux réunions. Les réunions de commissions suivantes ont été organisées : *Commission « Canada » le 28 Mai sur le thème : « l’adoption d’un nom ou d’une marque de commerce chez les professionnels ou comment naviguer entre Charybde et Scylla » avec Paul-André Mathieu *Commission « lutte contre la contrefaçon » : le 11 septembre sur le thème : « communiquer sur la contrefaçon » avec Delphine Sarfati, Pascal Lefort, Xavier Ragot, Paola Gelato *Cultur’APRAM a proposé 3 évènements qui ont rencontrés un vif succès :
Afin de vous permettre de connaitre leurs activités en amont et de vous inscrire dans les commissions de votre choix, vous trouverez ci-dessous les réunions annoncées par les présidents :
*Réunion conjointe des commissions Dessins et Modèles, Droit d’auteur et arbitrage et procédures extrajudiciaires : le 10 Octobre sur le thème : « La médiation en propriété intellectuelle » et « l’enjeu de l’open data en matière de décisions de justice » *Commission « Canada » : le 7 Octobre sur le thème : « énoncés de pratique émis le 17 juin 2019 et comment sont-ils appliqués par le bureau des marques ? » *Cultur’APRAM :
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ET BIEN ENTENDU | |
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 * Vendredi 29 Novembre 2019 de 9h à 17h : Conférence APRAM / EUIPO à la Maison des Arts et Métiers sur le thème : « Bilan annuel de la pratique communautaire en matière de marques et modèles ». |
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