• En suite du recours gracieux que nous avions adressé à l’INPI, le Directeur Général a organisé une réunion qui s’est tenue le 21 octobre dernier et a accepté de ne plus proposer de prestations de recherches et de surveillances sur les marques, noms de société et noms de domaine hors Europe, ni de prestations d’enquête d’usage de marque en Europe.

• Le décret d’application du paquet marques ainsi que l’arrêté fixant les nouveaux tarifs pour les marques sont entrés en vigueur le 11 décembre dernier.

• Le 15 novembre s’est tenue une Réunion sur la Loi Pacte à l’INPI à laquelle se sont rendues Constance Laënnec Cuny et Isabelle Hegedus que nous remercions

• Nous vous rappelons également la mise en ligne du portail DATA INPI qui permet un accès simple, fluide, rapide et gratuit, aux données du Registre National du Commerce et des Sociétés.

• Stakeholders Quality Assurance Panels (SQAP) Audit – Oppositions – ont eu lieu du 2 au 4 octobre. Stève et Julien s’y sont rendus, qu’ils en soient remerciés.

• Stakeholders Quality Assurance Panels (SQAP) Audit – motifs absolus – auront lieu du 15 au 17 janvier à Alicante. Franck Caso et Constance Laënnec-Cuny représenteront l’APRAM et nous les en remercions.

• Delphine Rullier a assisté au Working Group de l’Observatoire les 27 et 28 novembre dernier.

• Une réunion bilatérale APRAM / EUIPO s’est tenue le 28 novembre dernier à Paris en présence de Christian Archambeau, qu’il soit remercié de sa présence et son implication à cette réunion ainsi qu’à la conférence APRAM / EUIPO du lendemain.

Nous réitérons également nos remerciements à nos organisateurs et intervenants.

• Commission « Marques Nationales » le 12 décembre sur le thème : « Un cadeau de Noël avant l’heure : l’ordonnance de transposition du paquet Marques » avec Carine Gillet, Annick Pairault, Julien Canlorbe

• Commissions « Marques internationales et européennes » : le 26 novembre sur le thème : « La réforme du droit canadien des marques : année de bouleversement historique » avec Chantal Desjardins (réunion commune avec la commission Droits nationaux étrangers et la commission Canada)

• Commission « Lutte anti contrefaçon » :
• Le 13 novembre sur le thème : « La stratégie de la DGDDI en matière de lutte contre la contrefaçon, l’arrêté sur le partage des coûts, la réorganisation de l’outil SOPRANO COPIS, la dématérialisation des demandes d’intervention, l’échange d’informations et de statistiques » avec les membres du bureau E1 (en collaboration avec l’UNIFAB)
• Le 10 décembre : « la prescription de l’action en contrefaçon après la loi PACTE » avec Christophe Caron et Marie Courboulay

• Le 18 décembre : « Rapports entre les titulaires de droits et les Douanes, collaboration, entraide et autonomie au regard des dispositions du code des douanes, de l’article L 716-8 et du Règlement 608/2013 » avec Nadine Babonneau, Charlotte Merlier, Claire Ducamp, Elisabeth Pricaz

• Commission « Dessins et modèles » le 10 Octobre sur le thème : « La médiation en propriété intellectuelle » et « l’enjeu de l’open data en matière de décisions de justice » avec Catherine Leclercq (réunion commune avec les Commissions Droits d’auteur et Droits étrangers)

• Droits nationaux étrangers :

• le 10 Octobre sur le thème : « La médiation en propriété intellectuelle » et « l’enjeu de l’open data en matière de décisions de justice » avec Catherine Leclercq (réunion commune avec les Commissions Droits d’auteurs et Dessins et modèles)

• le 26 novembre sur le thème : « La réforme du droit canadien des marques : année de bouleversement historique » avec Chantal Desjardins (réunion commune avec la commission relations internationales et européennes et la commission Canada)

• Commission « Droit d’auteur » le 10 Octobre sur le thème : « La médiation en propriété intellectuelle » et « l’enjeu de l’open data en matière de décisions de justice » avec Catherine Leclercq (réunion commune avec les Commissions Arbitrages et procédures extra judiciaires et Droits étrangers)

• Commission « arbitrage et procédures extra judicaires » le 10 Octobre sur le thème : « La médiation en propriété intellectuelle » et « l’enjeu de l’open data en matière de décisions de justice » avec Catherine Leclercq (réunion commune avec les Commissions Droits d’auteur et Droits étrangers)

• Commission « la PI dans l’économie » le 13 novembre sur le thème : « Plutôt que de considérer les seuls coûts liés à la Propriété Intellectuelle (recherches, surveillances, dépôts, contentieux, …), ne doit-on pas les mettre en regard des enjeux qu’ils concernent et des avantages économiques qu’ils sont susceptibles de procurer ? avec Michel Ducros et Guy Jacquot

• Commission « Canada » :

• le 7 Octobre sur le thème : « énoncés de pratique émis le 17 juin 2019 et comment sont-ils appliqués par le bureau des marques ? »

• le 26 novembre sur le thème : « La réforme du droit canadien des marques : année de bouleversement historique » avec Chantal Desjardins (réunion commune avec la commission Droits nationaux étrangers et la commission relations internationales et européennes)

• Cultur’APRAM
• 3 et 17 Octobre et 7 Novembre : visite de l’exposition Degas à l’Opéra
• 8 et 13 Novembre : visite de l’exposition Léonard de Vinci
• 9 décembre : exposition Bacon au Centre Georges Pompidou