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Newsletter 28 - 17/07/2020

Édito

Chers Amis, Ce début d’année a été marqué par une crise sanitaire sans précédent qui nous a obligés à nous adapter à une situation que nous n’aurions jamais cru possible. Je sais que cette période a été délicate à gérer mais je reste confiante. Confiante en notre association et en toutes les actions et missions que nous menons malgré l’adversité. Nous nous réinventons et nous restons présents auprès des institutions, ce qui représente l’essence même de notre association. Nous disposons de peu de visibilité sur l’évolution de la crise du Covid mais votre implication sans faille nous permettra de mener à bien nos différentes missions. Dans l’intervalle, accordons nous une bulle de tranquillité! Je vous souhaite un très bel été ! Bien à vous Emmanuelle Incollingo Présidente de l’APRAM

Nouveaux membres

Le Conseil d’Administration du 6 Mars dernier a admis les nouveaux membres suivants : Collège Avocat Coralline Manier Galas, Stéphanie Berland, Jean François Merdrignac, Juliette Goutorbe, Aurélie Duron, Marina Taib, Etienne Nicolet, Anne Diot, Lise Rahou, Florence Karila, Camille Miconnet, Collège Conseil Eugénie Fung, Agathe Steinmetz Collège Industrie Laura Charnay, Mélanie Fronty, Lucile Esnault, Laure Kainane, Laurène Frizon de Lamotte Collège Auditeur Julie Feuvrier Laforêt, Pierre Favilli Le Conseil d’Administration du 5 Juin dernier a admis les nouveaux membres suivants : Collège Avocat Mathilde Junagade, Maleine Allard, Diane Pons, Paul Cosmovici, Cerasela Vlad, Vincent Mauriac, Wuerz Gerti, Véronique Piguet, Camille Boillet Collège Conseil Tetyana Delory, Amélie Coader Nous nous réjouissons de l’admission de l‘ensemble des nouveaux membres et leur souhaitons la bienvenue.

NOS ACTIVITES

Avec l’INPI  Le 11 mars a eu lieu le petit déjeuner des présidents auquel s’est rendu Sylvie Benoliel Claux. Malaurie Pantalacci, Isabelle Hegedus et Constance Laënnec Cuny ont représenté l’APRAM aux réunions suivantes : le 27 janvier sur l’opposition et les aspects procéduraux, le 5 mars sur l’examen des marques, le renouvellement et les inscriptions et le 27 mars pour la nouvelle procédure d’annulation et de déchéance. Poursuite des phases tests menées par Isabelle Hegedus et également en matière de dessins et modèles par Pierre Massot. Vidéo de l’INPI, présente sur le site Internet de l’EUIPO, comportant des erreurs notamment sur la protection conférée aux DMCNE : Pierre Massot a écrit un courrier à l’INPI pour demander la correction des erreurs. Suite aux informations diffusées aux membres concernant les reports de délais liés à la crise sanitaire et les mesures prises par l’INPI, un retour avait été demandé aux membres – pas de retour signalant de nouvelles difficultés rencontrées. La gestion de la crise par l’INPI s’est avérée plutôt satisfaisante. Avec l’EUIPO Les réunions du SQAP ont été repoussées à la rentrée. Les Users groups des 29 avril et 15 mai se sont tenus en visioconférence.  Emmanuelle Incollingo et Julien Delucenay y ont assisté. Le User Group du 29 avril était consacré à l’évaluation des projets de coopération 2020, celui du 15 mai aux processus de révision des directives. Le Liaison Meeting du 6 mai s’est tenu en visioconférence et a réuni une cinquantaine de participants, sur le thème des marques déposées sur les termes COVID, corona, etc. Nicolas Moreau a représenté l’APRAM. Les réunions du CP 11 ont eu lieu du 26 au 28 février puis en visioconférence du 18 au 21 mai. Sylvie Benoliel représentait l’APRAM. Le résultat des travaux pourrait être présenté en septembre pour une adoption en fin d’année. Dans l’intervalle, le document sera accessible en ligne pour commentaires. Présentation du CP8 : l’APRAM est globalement d’accord avec ce document. L’EUIPO souhaitait simplement s’assurer du soutien de l’APRAM sur le document final. Nicolas Moreau représente l’APRAM. Le MBBC a eu lieu le 4 juin. Julien Delucenay y a assisté en visio. L’office annonce la réalisation de son plan stratégique à 95%, il s’attend à une baisse de recettes de 10% pour 2020, compte tenu de la crise sanitaire. Le Customer panel a eu lieu le 5 juin (Steve Felix et Gabriel Perez sont les représentants pour l’APRAM. Il s’agit d’un travail sur 4 axes (IP dissemination tools, amélioration du key user program, amélioration des services de paiement, amélioration des aides aux PME). La réunion de l’Observatoire a eu lieu le 9 juin en visioconférence. Charlotte Courcelle et Delphine Rullier y ont assisté. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 : problèmes techniques dans les services en ligne, difficultés concernant le comptage des extensions de délais lors de la reprise des procédures, dysfonctionnement dans les bases de données, etc. Il est décidé de la préparation et de l’envoi d’un courrier à destination du directeur exécutif de l’Office concernant les difficultés rencontrées, si possible dans le cadre d’une intervention conjointe avec l’ECTA, l’INTA et Marques. Avec l’OMPI Le 8 mai les Etats membres de l’OMPI ont nommé un nouveau président de l’OMPI, originaire de Singapour : M. Daren Tang. Il prendra ses fonctions le 1er octobre 2020. Avec les Tribunaux : Des conférences téléphoniques avec les magistrats de la 3ème chambre ont eu lieu pour évoquer la sortie du confinement et les audiences. Quatre échanges ont déjà eu lieu et un autre est à venir. C’est Sylvie Benoliel Claux qui s’en est chargée. Le RPVA a repris après interruption totale due à l’absence de greffe. En revanche, généralisation des procédures sans audience. Le Tribunal refuse de mettre en place des visioconférences pour remplacer les audiences en présence physique, qui ne se tiennent plus, sauf cas exceptionnels. Prix APRAM 2020 : Cette année l’APRAM a organisé le Prix APRAM 2020 sur le thème : « La tromperie en droit des marques » qui a remporté un grand succès. L’APRAM témoigne sa reconnaissance au Professeur Yann Basire, président du jury du Prix ainsi qu’à Caroline Hiltgen-Lebouvier, responsable du Prix APRAM et aux membres du jury : Emmanuel Baud, Olivier Dutoit, Marie Wormser, Eric Le Bellour et Valérie Dorey. Le jury félicite les 46 étudiants, qui ont participé à ce prix et souligne le sérieux de leur travail. Cinq candidats (Klara Bost, Jules Coutard, Emma Guilbault, Marie-Sophie Bergazov et Danny Grajales Perez y Soto) ont passé l’oral et, lors de la séance du 26 juin, ont été récompensés par les généreuses dotations de nos sponsors Lexis-Nexis et Corsearch. Le 1er prix a été décerné à Klara Bost, le 2ème Prix à Jules Coutard et le 3ème Prix à Emma Guilbault.

NOS CONFERENCES, REUNIONS DE COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Nos conférences A cause de la crise sanitaire, la conférence APRAM / Universités sur le thème : « Consommateur égaré, choqué, trompé »  a été repoussée au 26 juin. Cette séance de travail s’est tenue en visioconférence et a remporté un franc succès auprès de nos membres.  Elle a été aussi l’occasion de la remise du Prix APRAM. Nous réitérons également nos remerciements à nos organisateurs et intervenants. Les présentations de la journée peuvent être consultées sur notre site : https://apram.com/a-la-une/conference-apram-universites-le-20-mars-2020-a-9h/ Nos Commissions de travail Les réunions de commissions suivantes ont été organisées : Commission « Dessins et modèles » le 7 juillet sur « l’intelligence artificielle et les dessins et modèles » avec Natalia Kapyrina Et le 9 juin réunion conjointe avec la commission Droit d’auteur sur « les conséquences de l’arrêt Cofemel, focus sur l’Allemagne » avec le Professeur Nicolas Binctin, Frank Hagemann et Georges Brox Commission « Droit d’auteur » le 9 juin réunion conjointe avec la commission « Dessins et modèles » sur « les conséquences de l’arrêt Cofemel, focus sur l’Allemagne » avec le Professeur Nicolas Binctin, Frank Hagemann et Georges Brox Commission « la PI dans l’économie » le 27 février sur « que revendiquer ? Quand ? Comment ? Quid du sort des contrats en cours ? Des créances ? Quid de l’intuitu personae ? » avec Marine Simonnot et Coralie Devernay Commission « Canada » : le 17 février sur les « développements récents : Droit européen des marques » avec Joop J. Elzas et Robbert Keij Cultur’APRAM En cette période de crise sanitaire, Cultur’APRAM a su faire preuve d’initiative en organisant des visites virtuelles d’expositions : Toutankhamon, les 9 et 11 avril Soulage les 16 et 18 avril Bacon les 23 et 27 avril Nos Groupes de travail DSA : Groupe de travail constitué en vue de répondre aux deux consultations publiques ouvertes jusqu’au 8 septembre (Nathalie Marchand et Marie Champey). Lutte contre la contrefaçon : Position Paper préparé sur les axes à privilégier pour la lutte anti contrefaçon (Delphine Rullier et Charlotte Courcelle).

EVENEMENTS A VENIR

* Vendredi 25 septembre 2020 de 9h à 12h30 : Conférence APRAM sur « L’usage en droit des marques » à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, Paris 16ème * Vendredi 4 décembre 2020 de 9h à 17h : Conférence APRAM / EUIPO à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, Paris 16ème