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Newsletter 29 -

Édito

Chers Amis, Restons optimistes ! Malgré le reconfinement et la crise sanitaire plus présente que jamais alors que nous l’espérions tous dernière nous, l’APRAM garde le cap. Au cours de ces derniers mois, nous nous sommes tous mobilisés afin de rester présents auprès de vous mais également auprès des institutions. Nous avons été plus que jamais investis dans les sujets au cœur de nos intérêts et de nos préoccupations. Je suis heureuse et fière de pouvoir affirmer que les Membres de l’APRAM se sont mobilisés en dépit du contexte et sont restés très impliqués dans les différentes missions de l’Association. Les prochaines semaines s’annoncent incertaines mais il me tarde d’être en décembre pour pouvoir vous « retrouver » lors de notre traditionnelle réunion APRAM / EUIPO dont le programme, riche d’enseignements, devrait parvenir à vous faire oublier la distance. A bientôt, Bien à vous Emmanuelle Incollingo Présidente de l’APRAM

Nouveaux membres

Le Conseil d’Administration du 11 Septembre dernier a admis les nouveaux membres suivants : Collège Avocat Désiré Anastase de Campos, Louise Belivier Collège Conseil Isabeau Harretche-Ducene Collège Industrie Rolando Orlandi Nous nous réjouissons de l’admission de l‘ensemble des nouveaux membres et leur souhaitons la bienvenue.

NOS ACTIVITES

Avec l’INPI  Malaurie Pantalacci, Isabelle Hegedus et Constance Laënnec Cuny ont représenté l’APRAM aux rencontres entre les professionnels des marques et l’INPI qui se sont tenues les 9 et 16 novembre L’APRAM a été conviée pour participer au Jury National des Trophées INPI 2020 qui devait avoir lieu le 6 Novembre mais en raison de la pandémie il se tiendra ultérieurement et de manière dématérialisée L’INPI a entamé une refonte des outils électroniques dédiés aux marques et souhaite recueillir les besoins des utilisateurs de façon à les rendre plus efficaces et plus « user friendly ». Nous vous avions adressé un mail vous invitant à nous adresser vos idées.  Une réunion à ce sujet s’est tenue le 4 novembre dernier. Malaurie Pantalacci y a représenté l’APRAM. Le 10 décembre aura lieu le petit déjeuner des associations auquel se rendra Emmanuelle Incollingo Avec l’EUIPO Les réunions du SQAP ont été repoussées en zoom au 13, 26 et 27 Novembre pour les motifs absolus (Constance Laënnec Cuny et Isabelle Hegedus) et au 2, 21 et 22 Octobre pour les dessins et modèles (Pierre Massot). La séance plénière de l’Observatoire s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre. Delphine Rullier y a représenté l’APRAM Le User group s’est tenu en ligne les 14 et 28 octobre. Emmanuelle Incollingo et Julien Delucenay ont assisté à ces sessions. Le liaison meeting a eu lieu le 8 octobre. Julien Delucenay y a assisté à cette réunion. Le Working group meeting de l’Observatoire a eu lieu en ligne du 20 au 22 octobre. Ce sont Delphine Rullier et Charlotte Courcelle qui ont représenté l’APRAM Des réunions CP11 Common Practice ont eu lieu les 28 août et 7 et 8 septembre en visio. C’est Sylvie Benoliel qui a représenté l’APRAM lors de ces réunions. Contribution APRAM sur le Plan Statégique 2025 : https://apram.com/wp-content/uploads/2019/10/Commentaires-APRAM-sur-le-Plan-strat%C3%A9gique-2025.pdf Le MBBC et le Budget Committee auront lieu les 18 et 19 novembre. Julien Delucenay représentera l’APRAM. Avec l’OMPI Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) du 23 au 26 Novembre : Nicolas Pelèse représentera l’APRAM. Avec les Tribunaux : Une visioconférence a eu lieu le 1er octobre avec les Magistrates de la 3ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris, afin de faire le point du fonctionnement de la Chambre à la suite de la dernière Ordonnance de roulement du 31 août 2020. PRIX APRAM 2021 : Le sujet du Prix APRAM 2021 vient d’être publié : « L’atteinte au droit de marque sur Internet. Les candidats s’attacheront à tous les aspects de la question, tels qu’ils ressortent notamment de la jurisprudence nationale et européenne, à l’exception des problèmes de compétence internationale et de conflit de lois. Le statut des intermédiaires techniques de l’internet devra aussi être envisagé, et des comparaisons avec les autres branches de la propriété intellectuelle sont concevables. » Nous vous rappelons que les candidats peuvent s’inscrire au Prix APRAM 2021 jusqu’au 25 janvier 2021. Vous trouverez toutes les informations relatives au Prix sur notre site : https://apram.com/activites/prix-apram/ Prix de thèse IRPI APRAM : Comme vous le savez l’IRPI et l’APRAM se sont alliés pour créer le prix de thèse IRPI-APRAM destiné à récompenser des travaux de recherche caractérisés par leur excellence scientifique et leur utilité pour les entreprises et les professionnels. Nous avons reçu 5 thèses. L’annonce du lauréat sera faite en mars 2021 à l’occasion de notre conférence APRAM / Universités. Publication Légipresse Publication dans la revue Légipresse d’un hors-série sur les travaux qui ont été faits lors de la conférence APRAM / Universités du 26 juin 2020 intitulée : « Consommateur choqué, consommateur égaré, consommateur trompé »

NOS CONFERENCES, REUNIONS DE COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Nos conférences La conférence APRAM du 25 septembre sur le thème « L’usage en droit des marques : évolution ou révolution ? » s’est tenue à la fois en présentiel aux Arts et Métiers et à la fois en zoom pour ceux qui le souhaitaient. Cette double formule a remporté en franc succès. Les présentations de la journée peuvent être consultées sur notre site : https://apram.com/a-la-une/conference-apram-25-sept-en-presentiel/ Nos Commissions de travail Les réunions de commissions suivantes ont été organisées : Commissions « Dessins et modèles » « Droit d’auteur et publicité » et « Arbitrage et médiation » le 10 Octobre sur « La médiation en propriété intellectuelle » et « l’enjeu de l’open data en matière de décisions de justice » avec des magistrats et Catherine Leclercq Commission « Lutte contre la contrefaçon » le 7 Octobre sur « Etat des lieux de la lutte contre la contrefaçon en France – Le rapport de la cour des comptes au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’assemblée nationale de février 2020 » avec le Professeur Nicolas Binctin, Frank Hagemann et Georges Brox Nos Groupes de travail DSA : Le Groupe de travail composé de Nathalie Marchand, Marie Champey, Sophie Micallef, Sandra Georges, Géraldine Arbant, Amandine Doat et Emmanuelle Incollingo, a répondu à la consultation publique : https://apram.com/wp-content/uploads/2020/09/Contribution0f451532-d11e-44f6-ad59-9547e4baa64c.pdf En collaboration avec l’Observatoire, la Commission Européenne avait lancé une consultation publique ayant pour but d’identifier les pays tiers à l’UE dans lesquels la protection et l’application des DPI étaient préoccupantes. Nous vous avons adressé un mail vous invitant à répondre à nouveau et d’ici le 16 Novembre à cette consultation pour la mettre à jour : https://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=267

EVENEMENTS A VENIR

Jeudi 3 et Vendredi 4 décembre 2020 de 9h15 à 12H30 : Conférence APRAM / EUIPO en zoom sur le thème : « Marques et Modèles de l’Union européenne : bilan de l’année 2020 ». Inscription et programme en ligne sur le site