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Newsletter 31 - 14/10/2021

Édito

Chers Amis,

Nous vous annoncions il y a quelques mois le lancement du projet l’APRAM du Futur. Ce projet a grandi au fils de mois notamment grâce à vos contributions au questionnaire. Vos réponses nous ont permis de déterminer les Thématiques qui vous tenaient à cœur et de constituer des groupes de travail au sein du Conseil d’Administration pour définir des pistes de réflexions qui déboucheront sur des propositions de changement. Nous vous soumettrons prochainement nos avancées. C’est grâce à vos réponses et votre implication que ce projet peut se poursuivre et je vous en remercie grandement. Je remercie également le Conseil d’Administration pour ses idées foisonnantes et sa motivation.

Notre Association ne serait rien sans la convivialité qui la caractérise et qui est apparue comme un élément essentiel dans les résultats du Questionnaire sur l’APRAM du Futur.

Nous sommes heureux d’avoir pu retrouver ces moments de partage lors des dernières conférences que nous avons faites en présentiel. Nous vous invitons à revenir en présentiel afin de ne pas perdre cette convivialité. Nous mettons bien entendu en place toutes les mesures pour que ces rencontres se fassent dans le respect des contraintes sanitaires.

Nous vous attendons donc nombreux à la conférence APRAM / EUIPO du 3 décembre prochain !

Bien à vous

Emmanuelle Incollingo

Présidente de l’APRAM

Nouveaux membres

Le Conseil d’Administration du 16 juin et 10 Septembre derniers ont admis les nouveaux membres suivants :

Collège Avocat :

Yaël Cohen Hadria, Aurore Sauviat, Nicolas Godefroy, Mar Conde Nogueira,

Collège Conseil :

Anne Chanteloup, Adeline Ibos,

Collège Industrie :

Elliot Morris, Carine Galvada, Alexandra Queinec, Séverine Lair, Gabriel Ansquer

Nous nous réjouissons de l’admission de l‘ensemble des nouveaux membres et leur souhaitons la bienvenue.

NOS ACTIVITES

Avec l’INPI

Le 23 juin a eu lieu le petit déjeuner des présidents auquel Emmanuelle Incollingo a participé.
Le 24 juin s’est déroulé le Comité de Suivi PI Marques et D&M. Malaurie Pantalacci représentait l’APRAM.
L’APRAM a été invitée à participer le 17 septembre à la conférence « Un an de réforme en droit des marques auprès de l’INPI » organisée par le Master 2 de l’Université de Toulouse, en partenariat avec l’INPI. Isabelle Hegedus représentait l’APRAM.
Julien Delucenay a été membre du jury des Trophées INPI le 7 Septembre.

Avec l’EUIPO

L’IP Enforcement Summit a eu lieu les 22 et 23 juin. Isabelle Hegedus a représenté l’APRAM.
Les 18 juin et 1er juillet ont eu lieu les Customer Panel auxquels Gabriel Perez a assisté.
Une Formations PI a été organisée en zoom pour les assistants et assistantes les 14 et 15 septembre.
L’Observatoire Plenary meeting a eu lieu les 29 et 30 septembre en zoom. Charlotte Courcelle a représenté l’APRAM.
Groupes de travail : ECP2 : réunion les 28 et 29 Septembre (Christophe Saliou) et ECP8 (PEER National IP Rights Project) : réunion le 5 octobre (Stève Felix),
Les réunions du SQAP ont eu lieu les 31 mai, 10 et 11 juin pour les oppositions (Julien Delucenay et Philippe Picard), les 20 et 29 – 30 septembre sur les Invalidity Decisions (Pierre Massot).

PRIX APRAM 2021 :

Cette année l’APRAM a organisé le Prix APRAM 2021 sur le thème : « L’atteinte au droit de marque sur Internet.

Les candidats s’attacheront à tous les aspects de la question, tels qu’ils ressortent notamment de la jurisprudence nationale et européenne, à l’exception des problèmes de compétence internationale et de conflit de lois. Le statut des intermédiaires techniques de l’internet devra aussi être envisagé, et des comparaisons avec les autres branches de la propriété intellectuelle sont concevables ».

L’APRAM témoigne sa reconnaissance au Professeur Tristan Azzi, président du jury du Prix ainsi qu’à Caroline Hiltgen-Lebouvier, responsable du Prix APRAM et aux membres du jury : Emmanuel Baud, Emmanuelle Incollingo, Marie Wormser, Eric Le Bellour et Valérie Dorey.

Le jury félicite les 33 étudiants, qui ont participé à ce prix et souligne le sérieux de leur travail. Cinq candidats (Bastien Savin, Clémentine Berthaud, Marine Gentil, Eve Leleu et Hanna Le Derrien) ont passé l’oral et, lors de la séance du 1er juin, ont été récompensés par les généreuses dotations de nos sponsors Lexis-Nexis et Corsearch.

Le 1er prix a été décerné à Bastien Savin, le 2ème Prix à Clémentine Berthaud et le 3ème Prix à Marine Gentil.

Prix de thèse IRPI / APRAM :

Comme vous le savez, l’IRPI et l’APRAM se sont associés pour créer le prix de Thèse IRPI-APRAM destiné à récompenser des travaux de recherche caractérisés par leur excellence scientifique et leur utilité pour les entreprises et les professionnels.

Nous avons reçu 5 thèses.

La lauréate de ce prix de thèse est Marion Briatta qui a reçu son prix le 1^er juin à l’occasion de la séance APRAM Universités.

NOS CONFERENCES, REUNIONS DE COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Nos conférences passées

La conférence APRAM / Universités du 1^er juin sur le thème« L’ATTEINTE AU DROIT DE MARQUE SUR INTERNET » s’est tenue à la fois en présentiel aux Arts et Métiers et à la fois en zoom pour ceux qui le souhaitaient.

Les présentations de la journée peuvent être consultées sur notre site : https://apram.com/actualites/conference-apram-universites-le-1er-juin-a-14h/

La conférence APRAM du 2 juillet sur le thème « Parasitisme et concurrence déloyale, succédanés de la PI en droit comparé : Une réalité? Une avancée pour les titulaires de droits » a eu lieu en présentiel aux Arts et Métiers et en zoom.

Les présentations de la journée peuvent être consultées sur notre site : https://apram.com/a-la-une/en-presentiel-conference-apram-le-2-juillet-a-9h/

La conférence APRAM du 24 septembre sur le thème « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » a eu lieu en présentiel aux Arts et Métiers et en zoom. Cette séance était suivie d’un cocktail déjeunatoire offert par Corsearch que nous remercions infiniment et qui a remporté un franc succès.

Les présentations de la journée peuvent être consultées sur notre site : https://apram.com/a-la-une/conference-apram-le-24-septembre-de-9h-a-12h30-en-presentiel-et-en-zoom/

Nos Commissions de travail

Les réunions de commissions suivantes ont été organisées :

RÉUNION CONJOINTE DE LA COMMISSION AOP/IGP ET DE LA COMMISSION RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES le 8 juillet sur le thème : « LE CONFLIT MARQUE ET AOP/IGP : FAUT-IL EN FAIRE TOUT UN FROMAGE ?» avec Fanny Hennequin et Rolando ORLANDI
COMMISSION ARBITRAGE ET PROCEDURES EXTRAJUDICIAIRES : sur le thème « MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS AU SEIN DE L’EUIPO » le 16 septembre avec Kirsten BAUCH, Natalia KAPATAKANI, et Virginia MELGAR
COMMISSION CANADA:
- sur le thème « CONNAISSANCE D’OFFICE DEVANT LA COMMISSION DES OPPOSITIONS » le 21 septembre avec Laurent Carrière
- sur le thème « L’OFFICE CANADIEN DES MARQUES TRAITE DE CERTAINS POINTS DE LA PRATIQUE » le 28 juin avec Denis Godin, Pierre Mesmin, Natasha Gareau, Camille Hébert-Martineau

- sur le thème : « LE RECOURS EN DÉPRÉCIATION DE L’ACHALANDAGE EST-IL EN TRAIN D’ÉVOLUER EN CRIANT « LAPIN »?» le 12 Mai avec Alexandre Ajami

RÉUNION CONJOINTE DES COMMISSION DROITS ÉTRANGERS/ RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES : « LA PRATIQUE BRÉSILIENNE DES MARQUES ET MODÈLES : LES DÉFIS DU NOUVEAU MONDE » le 24 juin avec Flávia Mansur Murad et Karlo FONSECA TINOCO
COMMISSION « LUTTE CONTRE LA CONTREFACON » le 23 juin sur le thème « MISE À JOUR RÉUNION DU 23 JUIN NON-RESPECT PAR LE LICENCIÉ DES LIMITES DE SON CONTRAT DE LICENCE: QUELLE PORTÉE À L’ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS DU 19 MARS 2021 » avec Sandrine BOUVIER RAVON
COMMISSION MARQUES NATIONALES le 10 juin pour une RÉUNION COLLABORATIVE COMMISSION APRAM MARQUES NATIONALES avec Mathilde JUNAGADE et Géraldine ARBANT

Nos Groupes de travail, actions et réunions

Nous avons répondu au Questionnaire INPI sur le RAPO : Recours administratif préalable obligatoire et remercions le Groupe de travail constitué de : Sylvie Benoliel-Claux, Nicolas Moreau, Isabelle Hegedus et Gregory Ingrand.
Un courrier commun avec l’INTA et l’UNIFAB a été adressé au Directeur Général de l’INPI et un RDV avec lui est prévu le 21 octobre.
Un courrier commun avec des associations sœurs a été adressé au Ministère de la Justice et à la DGE au sujet du départ annoncé de trois magistrats de la Troisième chambre du Tribunal, non remplacés. Ce courrier a été envoyé également à la DGE et Chancellerie pour demander un rendez-vous.

En juillet l’APRAM a répondu au questionnaire de la Commission relatif aux IG de produits manufacturés : https://apram.com/wp-content/uploads/2021/07/Questionnaire-IG.pdf
Réponse à la Consultation DGE Innovation « Orientations pour un plan en faveur de la propriété industrielle » : https://apram.com/wp-content/uploads/2021/10/R%C3%A9ponse-DGE.pdf . Sylvie Benoliel-Claux, Valérie Dorey et Isabelle Hegedus ont travaillé à l’élaboration de cette réponse.
Un groupe de travail sur la consultation EUIPO Guidelines Marques Dessins et Modèles a été constitué avec Gregory Ingrand, Julien Delucenay, Isabelle Thill et Gabriel Perez. Ils ont adressé leurs commentaires à l’EUIPO le 30 septembre.
L’APRAM (Emmanuelle Incollingo, Sylvie Benoliel-Claux, Julien Delucenay) a rencontré le Ministère de la Justice (DACS) le 15 juillet dernier. L’accueil a été positif et le rendez-vous a permis d’évoquer les points d’actualité et de prendre contact.
L’APRAM (Julien Delucenay) était présente à l’AG du CNAC le 17 Septembre dernier
L’APRAM a constitué un groupe de travail composé de praticiens ayant une pratique régulière en matière de dessins et modèles, afin de répondre à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Nous remercions vivement les participants à ce groupe : Pierre Massot, Isabelle Hegedus, Marie Wormser, Coralie Devernay, Valérie Budd, Delphine Kaufmann, Joséphine Szafarczyk, Saida Haouchine, Florence Andréani, Eric Le Bellour et Sabine Rigaud, pour leur implication et leur travail sur cette consultation. Contribution de l’APRAM au questionnaire sur la Révision des règles de l’UE en matière de dessins et modèles industriels : https://apram.com/wp-content/uploads/2021/07/Contribution9f54d934-91cb-4dea-ae49-db1654defba2.pdf

EVENEMENTS A VENIR

Vendredi 3 décembre 2021 de 9h à 17H00 : Conférence APRAM / EUIPO en présentiel et zoom sur le thème : « Marques et Modèles de l’Union européenne : bilan de l’année 2021 ».

Jeudi 20 janvier 2022 à 16h : AG APRAM à la Maison des Arts et Métiers suivie d’un cocktail à 19h.

Jeudi 17 Mars 2022 de 9h à 12H30 : Conférence APRAM / Universités à la Maison des Arts et Métiers.