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APRAM

La Nousletter d’hiver – 2023

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Chers Membres, chers Amis,

Cette Nousletter arrive à point nommé, en conclusion de l’année 2022, à quelques jours de l’Assemblée générale du 19 janvier, et encore à temps pour vous renouveler nos meilleurs vœux.

Une Nousletter qui reflète notre belle activité, entre autres nos conférences et commissions, nos prises de position, nos afterwork, notre Cultur’Apram – autant de moments d’échanges marquants sur la propriété intellectuelle dans tous ses états.

L’année 2023 s’annonce elle aussi enrichissante sur bien des points. Les institutions européennes entament la révision du droit européen sur les Dessins et modèles tandis que les très grands moteurs de recherche et plateformes débuteront leur mise en œuvre du Digital Services Act. L’APRAM se mobilise déjà et continuera pleinement de le faire sur ces sujets et sur d’autres qui touchent au cœur de nos métiers et de nos modes d’exercice.

Pour balayer nos espoirs footballistiques déçus, 2023 fera place à la Coupe du Monde de Rugby qui se tiendra à l’automne en France. Cela nous donnera l’opportunité de réfléchir – à l’occasion de notre conférence annuelle avec le MEDEF le 22 juin – aux grands liens entre la propriété intellectuelle et le sport, avec en ligne de mire les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Enfin, 2023 sera pour nous l’occasion de célébrer les 45 ans de l’APRAM ! Pour en savoir davantage, rendez-vous le 19 janvier à notre Assemblée générale, nous vous espérons nombreux

Bien à vous,

Sylvie Benoliel-Claux
Présidente

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À L’AFFICHE

ET PI QUOI DE NEUF ?

CONFÉRENCE APRAM x EUIPO NOVEMBRE 2022

PLUS DE 550 PARTICIPANTS ! UN BILAN TRES POSITIF POUR NOTRE SYNTHESE DE L'ANNEE

EN SAVOIR

Conférence APRAM x EUIPO
22 juin 2022 – SALONS DES ARTS ET MÉTIERS

Un rendez-vous annuel et désormais traditionnel, dont le succès ne se dément pas (avec cette année plus de 550 participants en « présentiel & distanciel »). Nos remerciements vont à l’EUIPO ainsi qu’aux nouveaux sponsors de notre cocktail déjeunatoire, FOVEA IP et PAPERZ IP.

« Marques et modèles de l’Union européenne : BILAN DE L’ANNÉE 2022 »

Une conférence co-Présidée par Julien DELUCENAY et Isabelle THILL
> Président et Vice-Présidente de la Commission RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES

Une journée marquée par la grande qualité des interventions (qui fait notre réputation)

Les 10 ans de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Paul MAIER, Directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, EUIPO

Marques – Décisions majeures de l’année sur les motifs relatifs
Henri CANTIN, CPI, Cabinet Inlex IP Expertise

La disparition du droit antérieur en cours de procédure
Jérôme TASSI, Avocat, Associé, Cabinet Agil’it

Exercice des droits (marques, dessins et modèles) : la jurisprudence 2022 de la CJUE
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste « Département Juridique », EUIPO

Les coulisses du Flash APRAM et quelques réflexions à propos d’arrêts récents
Tanguy de HAAN, Avocat associé, Cabinet NautaDutilh

Marques – Décisions majeures de l’année sur les motifs absolus
Clara BOVAR, Juriste, Chambres de recours, EUIPO

Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne : conditions, procédures, effets
Fabrice PICOD, Chaire JEAN MONNET, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Dessins et modèles – Décisions majeures de l’année
Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE, Maître de conférences, Directrice adjointe du CERCRID (UMR-5137), Université Jean Monnet St-Etienne

La difficile protection des marques atypiques sur les plateformes en ligne
Jean-Claude MASSON, Directeur juridique – Anti-contrefaçon, Hermès International

Une journée placée sous le signe de la convivialité (qui nous caractérise)

Et l’occasion de rencontrer Marion Briatta, Lauréate du Prix de thèse IRPI APRAM 2021, pour une séance de dédicace :

D’UN CLIC
Retrouvez toutes les présentations de la journée

L’APRAM EN ACTION

DE CONFÉRENCES EN COMMISSIONS,

L’APRAM S'ACTIVE AVEC PASSION

NOS PRISES DE PAROLE ET NOS RÉUNIONS

Depuis l’origine de l’APRAM,
nos conférences sont le marqueur de notre exigence et de notre ADN.

L’APRAM EN ACTION vous propose un panorama de nos dernières interventions,
dont la qualité contribue pour beaucoup à la reconnaissance dont jouit notre association.

_ NOS DERNIÈRES CONFÉRENCES

CONFÉRENCE APRAM x EUIPO
25 NOVEMBRE 2022 – SALONS DES ARTS ET MÉTIERS
« MARQUES ET MODÈLES DE L’UNION EUROPÉENNE : BILAN DE L’ANNÉE 2022 »

Une conférence co-Présidée par Julien DELUCENAY et Isabelle THILL
> Président et Vice-Présidente de la Commission RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES

Les détails de cette conférence sont à retrouver dans la rubrique « À L’AFFICHE »

CONFÉRENCE APRAM
20 SEPTEMBRE 2022 – SALONS DES ARTS ET MÉTIERS
« L’IP SE MET-ELLE AU VERT ? »

Une conférence co-Présidée par Julia TUKOLAS et Julien CANLORBE
Suivie d’un cocktail déjeunatoire sponsorisé par CORSEARCH

D’UN CLIC
Retrouvez toutes les présentations de la journée

_ NOS CONFÉRENCES À VENIR (2023)

10 MARS 2023
CONFÉRENCE APRAM x UNIVERSITÉS
« DENOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES : ENTRE MARQUES ET IG »
> SALONS DES ARTS ET MÉTIERS

22 JUIN 2023
CONFÉRENCE APRAM x MEDEF
« LA PI A L’AUNE ET L’AUBE D’EVENEMENTS SPORTIFS MAJEURS »
> MEDEF

22 SEPTEMBRE 2023
CONFÉRENCE APRAM
« SUJET EN COURS DE RÉFLEXION«
> SALONS DES ARTS ET MÉTIERS

1^er DÉCEMBRE 2023
CONFÉRENCE APRAM x EUIPO
« MARQUES ET MODÈLES DE L’UNION EUROPÉENNE : BILAN DE L’ANNÉE 2023 »
> SALONS DES ARTS ET MÉTIERS

_ NOS COMMISSIONS

N’hésitez pas à vous inscrire en ligne sur notre site aux différentes commissions qui vous intéressent afin de recevoir les invitations aux réunions.

Vous pouvez vous inscrire en un clic à autant de commissions que vous voulez !

POINT À DATE DES PRÉSIDENCES DE COMMISSIONS :

AMÉRIQUE LATINE : Antonella CARMINATTI
AO/IG : Lionel DAROLLES / VP : Guillaume LOBRE
ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES : Virginie LEHOUX / VP : Clémence TOUILLIER
CANADA : Chantal DESJARDINS
DESSINS & MODÈLES : Pierre MASSOT / VP : Saïda HAOUCHINE
DROIT D’AUTEUR : Florence ANDREANI / VP : Coralie DEVERNAY
DROITS NATIONAUX ETRANGERS : Christian HERTZ-EICHENRODE / VP : Laurent MUHLSTEIN
JEUNES : Constance PERCEVAUX / VP : Julia TULOKAS
LA PI DANS L’ECONOMIE : Édouard FORTUNET / VP : Fanny CONY
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Pascale DEMOLY / VP : Sergio FRAGOSO
MARQUES NATIONALES : Constance LAENNEC-CUNY / VP : Malaurie PANTALACCI
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES : Caroline HILTGEN-LEBOUVIER
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES : Julien DELUCENAY / VP : Isabelle THILL

POINT À DATE DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :

CANADA :

CO-BRANDING, SORTIR DU CADRE
> Denise FELSZTYNA – 12 septembre 2022

PRATIQUES DE L’EUIPO, SES PARTICULARITÉS ET PEUT-ÊTRE SES ÉCUEILS
> Olivia GRANIT – 16 novembre 2022

ARTS NUMÉRIQUES ET NFT : COMMENT PROTÉGER VOTRE MARQUE SUR LE MARCHÉ DU COLLECTIONNEMENT VIRTUEL ?
> Jean-Charles NICOLLET, Christelle PROULX, Gabrielle MATHIEU – 5 décembre 2022

DESSINS ET MODELES x RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

LE SYSTÈME DE LA HAYE & L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES
> Max GERMEIL, Geneviève Steimle, Frédéric Glaize – 27 octobre 2022

DROITS ETRANGERS :

TRADEMARK ENFORCEMENT IN THE UK
> Kelly Saliger, Ian Bartlett – 18 octobre 2022

JEUNES :

PETIT DÉJEUNER / DISCUSSION SUR LE THÈME DE LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
> Constance Laennec-Cuny, Isabelle Hegedus, Christophe Glenat et Caroline Jouven– 15 novembre 2022

LA PI DANS L’ECONOMIE :

NFT : FAUT-IL AVOIR LES JETONS ?
> Maitre MARTIN, Hortense JOUQUAN, Ludovic PAGUET – 27septembre 2022

MARQUES NATIONALES :

RECOURS COURS D’APPEL CONTRE LES DÉCISIONS DE L’INPI : REGARDS CROISÉS MAGISTRAT-AVOCAT
> Agnès MARCADÉ, Philippe GAULTIER – 4 octobre 2022

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON :

COOPÉRATION DOUANES/ TITULAIRES DE DROITS : COMMENT BIEN PRÉPARER SON ACTION JUDICIAIRE AU STADE DE LA MISE EN RETENUE
> Claire DUCAMP, Yann AMBACH – 14 décembre 2022

L’APRAM INSIDE

POUR MIEUX NOUS RASSEMBLER,

L'APRAM DÉBORDE DE PROJETS

LES ACTUALITÉS DE NOTRE VIE ASSOCIATIVE

Nous pouvons être fiers d’avoir fait de l’APRAM une association différente des autres.
L’engagement de nos membres dans l’action de l’APRAM est remarquable.
Et notre convivialité est authentique.

C’EST LE SUJET DE CETTE RUBRIQUE APRAM INSIDE
> METTRE À L’HONNEUR celles et ceux qui activent l’APRAM de l’intérieur.
> METTRE EN LUMIÈRE nos activités associatives et conviviales.

_ CONVIVIALITÉ EN MEMBRES ORGANISÉS

COCKTAIL DE LA CONFERENCE APRAM x EUIPO DU 25 NOVEMBRE 2022 SPONSORISÉ PAR FOVEA IP ET PAPERZ IP

COCKTAIL DE LA CONFERENCE APRAM DU 20 SEPTEMBRE 2022 SPONSORISÉ PAR CORSEARCH

_ CULTUR’APRAM

LE 18 NOVEMBRE 2022, nos membres ont répondu à l’invitation de Cultur’Apram et ainsi participé à la visite de la Collection PINAULT installée dans la Bourse de Commerce.

Au menu de cette découverte :

La collection privée d’Art Moderne de François Pinault
L’exposition « ŒUVRES IN SITU » : un dialogue entre les œuvres et l’architecture.
L’histoire et l’architecture de la Bourse de Commerce.

L’invitation nous a été faite d’écrire sur l’œuvre de Rudolf Stingel.
Il n’en fallait pas plus pour nous inciter à signer APRAM !

LE 15 DECEMBRE 2022, Cultur’APRAM vous a ouvert les portes du Palais Galliera pour l’exposition « Frida Kahlo – Au-delà des apparences »

Une occasion unique de passer de l’autre côté du miroir et d’entrer dans l’intimité de l’artiste. Un voyage « au-delà des apparences » pour comprendre comment elle s’est construite une identité (stylistique et photographique) à travers la manière de se présenter et de se représenter.

_ DE NOUVEAUX MEMBRES
Admissions validées lors des CA du 9 septembre et 9 décembre 2022

Bienvenue à

Olivia SANTANTONIO, Manuel CHAPALAIN, Yolande HIMELY, Kevin Da SILVA, Chloé CHIRCOP, Aline YVON, Barbara PORCARIO, Sabrina FLORINDO, Gaspard DEBIESSE, Pauline CHOUPOT, Maria BERRADA, Camille RAUZY-ASKAOU, Caroline ALET, Sonia BENALI-KALEVA, Peter LING, Diane AVRIL, Delphine LENOIR, Constance GUILLEMOT, Emmanuelle SARLANGUE, Julie BOURLIER, Hortense MOUGET-FAIZON, Aurélie ROBERT, Audrey PICHOT, Pascal BOEHNER.
> COLLÈGE AVOCAT

Maïna GUENNOC, Barbara RICCARDI, Anaïs DURO, Clémence BACOU, Wendy LAM, Léna EPINETTE, Chloé Guillet, Emma GUILBAULT, Eléonore BRUNEL, Elif Nur KESKES, Eugénie CHAUMONT.
> COLLÈGE CONSEIL

Victoire BURNAT, Delphine SARFATI-SOBREIRA, Séverine PRUVOST-ARLIN, Marianne BALLAVEN, Nadeige REY-JARTHON, Pauline MONIER, Nicolas BABELON.
> COLLÈGE INDUSTRIE

Jacques de WERRA, Romain SOUSTELLE, Valérie Laure BENABOU, Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE.
> COLLÈGE UNIVERSITAIRE

Pauline DÉOM
> AUTRE COLLÈGE

Nous nous réjouissons de leur arrivée !

Nous sommes heureux de convier tous ces nouveaux membres à une réunion de présentation qui aura lieu à la Maison des Arts et Métiers, le jeudi 19 janvier à 16H45, juste avant l’AG de l’APRAM.

Cette réunion sera l’occasion pour vous d’échanger avec des membres de l’APRAM sur son mode de fonctionnement, de leur poser toutes les questions que vous pouvez avoir ainsi que de faire connaissance avec les autres nouveaux membres.

Si vous souhaitez participer à cette réunion, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en ligne avant le 17 janvier et de vous inscrire en parallèle à l’Assemblée Générale et au cocktail qui suivra.

L’APRAM INFLUENCE

LES DÉCISIONS ET LES INSTITUTIONS OFFICIELLES

SUR LES SUJETS BRÛLANTS QUI ANIMENT LA PI

NOTRE IMPLICATION AUPRÈS DES INSTITUTIONS

Preuve de sa forte légitimité, l’APRAM est régulièrement consultée par les offices et les pouvoirs publics.
Une position qui nous permet de faire entendre notre voix dans le cadre
de la préparation des textes qui impactent les DPI au niveau national et européen.

L’APRAM INFLUENCE vous donne un aperçu exhaustif de nos implications officielles et de nos rencontres plus informelles, mais essentielles, dans notre travail de lobbying.

APPEL À CANDIDATURE !

Nous recherchons un·e remplacant·e à Charlotte COURCELLE qui a su représenter (avec brio) l’APRAM auprès de l’EUIPO au cours des 3 dernières années. Si vous êtes Intéressé·e, faites-vous connaitre auprès du secretariat@apram.com.

L’INFLUENCE EN ACTION !

Claire-Line LALLEMAND dresse un bilan de son action au service de l’influence de l’APRAM :

« Cette Nousletter d’Hiver me permet de dresser un bilan des actions menées depuis le début de ma mission avec l’APRAM, de l’été dernier jusqu’à présent.

En 6 mois, il y a eu fort à faire, dans la continuité de l’engagement déjà amorcé par l’APRAM comme pour faire face à de nouveaux sujets et de nouvelles sollicitations, pour créer comme maintenir les liens tissés.

Vous pourrez voir un peu plus dans le détail ci-après les actions sur lesquelles j’ai pu prêter main forte, pour lancer et coordonner les groupes de travail, rédiger et transmettre les contributions et les courriers au nom de l’APRAM, faire le lien avec les parties prenantes, que ce soit en France (Ministères, Direction Générale des Entreprises, parlementaires, Cour d’appel et Tribunal judiciaire de Paris, INPI, CNAC, MEDEF, Unifab et les autres associations de la propriété intellectuelle actives en France) ou au niveau européen voire plus global (Commission européenne, EUIPO, Observatoire, INTA).

J’ai eu également la chance de pouvoir apporter mon soutien dans les coulisses de l’APRAM, pour soulager – je l’espère – l’engagement bénévole des instances de direction (Présidence, Conseil d’administration, Bureau, Commissions) et vous informer rapidement sur les actualités institutionnelles en lien avec la propriété intellectuelle (adoption du DSA, question au Gouvernement, paquet dessins et modèles).

Si des sujets importants vous semblent manquer à cet inventaire ou si vous souhaitez plus de précisions, n’hésitez pas, j’échangerais avec plaisir (claireline.lallemand.ext@apram.com). Vos retours et suggestions pourront ouvrir de nouveaux horizons ou, plus simplement, conforter une montée en compétence au service de tous ! »

_ EUIPO / EU

CUSTOMER PANEL
> Julie DESROIS
30 juin (Modernised EUIPO), 13 octobre (Training) et 2 décembre 2022 (Opposition)

SQAP

Invalidity decisions :
> Sophie HAVARD-DUCLOS
15, 28 et 29 septembre 2022 à Alicante

AG decisions :
> Isabelle THILL
10, 29 et 30 novembre 2022

OBSERVATORY PLENARY MEETING
> Charlotte COURCELLE, Emmanuelle INCOLLINGO
28 et 29 septembre 2022

TM5 / ID5 ANNUAL MEETING
> Isabelle THILL
24 au 28 octobre 2022

USER GROUP MEETING
> Julien DELUCENAY et Claire-Line LALLEMAND
17 octobre 2022à Alicante

10 ANS DE L’OBSERVATOIRE
> Claire-Line LALLEMAND
13 octobre 2022à Bruxelles

WORKING GROUP MEETING
> Charlotte COURCELLE, Emmanuelle INCOLLINGO
15 au 17 novembre 2022 à Bruxelles

_ INPI

JURY DES TROPHÉES INPI
> Sylvie BENOLIEL-CLAUX
15 septembre 2022

PETIT DÉJEUNER DES ASSOCIATIONS
> Sylvie BENOLIEL-CLAUX
15 novembre 2022

REMISE DES TROPHÉES INPI
> Anne-Sophie FRERE-BARCELONNE
30 novembre 2022

COMITÉ DE SUIVI PI
> Constance LAËNNEC-CUNY
15 décembre 2022

_ OMPI

DÉVELOPPEMENT JURIDIQUE DU SYSTÈME DE MADRID
> Laurent MUHLSTEIN
7 au 11 novembre 2022

COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES (SCT)
> Laurent MUHLSTEIN
21 au 23 novembre 2022 à Genève

SYSTÈME DE LA HAYE
> Laurent MUHLSTEIN
12 au 14 décembre 2022

_ COURRIERS

SUJET : DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE APPLICATION MARQUES DE L’INPI

> Courriers et emails adressés à l’INPI – août / septembre 2022

Focus sur les problématiques engendrées par la discontinuité des services électroniques de dépôt de marques et d’opposition, nullité et déchéance de marques

SUJET : SOUS-EFFECTIF DES MAGISTRATS A LA 3^Eme CHAMBRE DU TJ DE PARIS

> Rendez-vous des associations de la PI avec Stéphane NOEL, Président du Tribunal judiciaire de Paris – 13 septembre 2022

> Et courrier adressé à Paul Huber, Directeur des Services Judiciaires – juillet 2022

_ CONTRIBUTIONS

CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (DG TAXUD)
SUR LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION DOUANIÈRE EUROPÉENNE

Réponse formulée par Pascale DEMOLY et Claire-Line LALLEMAND – septembre 2022

CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (DG TRADE)
RAPPORT SUR LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES PAYS TIERS

Réponse formulée par Claire-Line LALLEMAND – septembre 2022

EUIPO : CONTRIBUTION À LA RÉVISION DES GUIDELINES MARQUES ET DESSINS & MODÈLES

Contribution formulée par Julie DESROIS, Valérie DOREY, Isabelle HEGEDUS, Gregory INGRAND et Claire-Line LALLEMAND – octobre 2022

INPI : CONTRIBUTION À LA RÉVISION DES DIRECTIVES MARQUES ET DESSINS & MODÈLES

Contribution formulée par Coralie DEVERNAY, Armelle DOUHAIRE, Mathilde JUNAGADE et Claire-Line LALLEMAND – octobre 2022

RELATION AVEC LES MAGISTRATS DE LA 3^Eme CHAMBRE DU TJ DE PARIS

Coordination avec 8 associations sur l’évolution des pratiques de procédures en matière de PI

Formulé par Sylvie BENOLIEL-CLAUX et Claire-Line LALLEMAND – novembre / décembre 2022 et en cours

COUR D’APPEL DE PARIS : CONTRIBUTION INFORMELLE AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE À JOUR DES FICHES DEDIEES A LA REPARATION DU PREJUDICE ECONOMIQUE

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/fiches-sur-la-reparation-du-prejudice-economique-2020

Contribution formulée par Coralie DEVERNAY, Julien CANLORBE, Pierre MASSOT et Claire-Line LALLEMAND – décembre 2022

APPEL À CONTRIBUTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES PROJETS DE DIRECTIVE ET DE RÈGLEMENT EUROPÉENS SUR LES DESSINS ET MODÈLES

Contribution formulée par Julie DESROIS, Axel DOUCERAIN, Isabelle HEGEDUS, Grégory INGRAND, Pierre MASSOT, Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE, Marion VIDAL-LACHAUD et Claire-Line Lallemand – en cours

CONCERTATION DU MINISTERE DE L’ECONOMIE VISANT A MIEUX ENCADRER ET ACCOMPAGNER L’ACTIVITE DES INFLUENCEURS / CREATEURS DE CONTENU EN LIGNE

Réflexion en cours, la protection de la propriété intellectuelle étant une des thématiques de la concertation – contacter Claire-Line Lallemand pour plus d’informations.