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APRAM

Nousletter de l’été 2023

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Chers Membres, chers Amis,

Cette Nousletter d’été 2023 est l’occasion de revenir sur de belles célébrations et avancées.

Le mois de Juin a été celui d’une reconnaissance : l’APRAM a reçu le « Global Anti-Counterfeiting Award », catégorie Association, pour son implication en matière de lutte contre la contrefaçon, remis à l’occasion de l’édition française de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon organisée par l’UNIFAB. Par ce prix, le Global Anti-Counterfeiting Group (GACG) – réseau international des associations de protection et de mise en œuvre de la PI, travaillant avec l’OMPI, l’Observatoire, l’OMC, Interpol, etc. – nous offre une récompense qui nous honore. Une belle opportunité de voir reconnaitre notre travail, notre exigence de qualité, et de faire rayonner l’APRAM.

Juin fut aussi le mois du travail et des festivités, un duo tout à notre image, avec le même jour, trois événements : la conférence au MEDEF sur la « PI et le sport », la célébration des 45 ans de l’APRAM avec une fête mémorable – nous étions 550 ! – l’enregistrement d’un podcast par R2PI, soutenu par le CEIPI. Beaucoup se souviendront de ce 22 juin avec plaisir, ce fut une journée à l’image de la thématique du jour : sportive ! Et tellement festive, dans un lieu magique, clin d’œil à nos membres d’Amérique latine, dans une ambiance frappée par la gaîté et marquée par une météo inespérée. Nous pouvons être fiers d’avoir une belle association, une APRAM qui dure, se renforce et se renouvelle pour toujours mieux passer l’épreuve du temps, sans rides et sans effort depuis 1978 !

Le renouvellement, nous l’actons également par le partenariat que nous lançons avec LAW PROFILER, la plateforme spécialisée en recrutement des métiers du droit, afin de vous proposer une solution privilégiée pour vos recrutements. Depuis son lancement, LAW PROFILER connaît un franc succès et réunit de très nombreux candidats et recruteurs. Nous nous réjouissons de ce lancement qui découle des travaux de l’« Apram du Futur » : plus d’informations sur l’origine de ce partenariat et les avantages offerts aux membres de l’APRAM dans la partie « A l’Affiche » et sur le site de l’APRAM.

Je vous souhaite un bel été, « sous le soleil exactement ».

Bonne lecture,

Sylvie Benoliel-Claux
Présidente

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À L’AFFICHE

ET PI QUOI DE NEUF ?

APRAM@LAW PROFILER

L'APRAM EST HEUREUSE D'ANNONCER SON PARTENARIAT AVEC LAW PROFILER

EN SAVOIR

Avec APRAM@LAWPROFILER,
FACILITEZ LE RECRUTEMENT DE VOS COLLABORATEURS, JURISTES ET STAGIAIRES.

Cet accord passé avec la plateforme (à succès) Law Profiler
> FAIT BÉNÉFICIER NOS MEMBRES D’AVANTAGES EXCLUSIFS :
– 15% sur les annonces payantes (annonces gratuites pour les recherches de stagiaires).
> ET OFFRE À L’APRAM UNE FORMIDABLE VISIBILITÉ AUPRÈS DE L’ÉCOSYSTÈME DE LAW PROFILER.

CE PROJET, PORTÉ PAR ERIC LE BELLOUR ET CHARLOTTE COURCELLE A PU SE CONCRÉTISER GRÂCE À UNE BELLE RENCONTRE, ET UNE ÉVIDENTE ALCHIMIE, AVEC LES ÉQUIPES DYNAMIQUES, PROFESSIONNELLES (ET TRÈS SYMPATHIQUES) DE LAW PROFILER.

Eric Le Bellour et Lucien Maurin (fondateur de Law Profiler)
nous parlent de sa gestation dans une interview croisée :

D’où vient cette idée de rapprochement entre l’APRAM et LAW PROFILER ?

Eric Le Bellour :
Du constat d’une problématique partagée par l’ensemble de nos métiers : celle du recrutement.
Nous avons une demande forte des membres de mettre en place une plateforme d’annonces sur le site de l’APRAM, mais nous avions déjà tenté cette expérience qui n’avait pas fonctionné, faute de visibilité de notre site internet. Il paraissait donc évident qu’il fallait le faire à nouveau, mais sous une forme différente. L’idée d’un partenariat avec LAW PROFILER m’est venue d’une expérience personnelle (et couronnée de succès) auprès de LAW PROFILER.

Lucien Maurin :
Nous avons à cœur de développer la dynamique LAW PROFILER pour offrir toujours plus d’opportunités à nos membres et de services aux recruteurs. Ce développement passe par la conclusion d’accords avec des partenaires de qualité partageant nos valeurs. Le rapprochement entre l’APRAM et LAW PROFILER, initié par Éric Le Bellour, s’est rapidement imposé comme une évidence. L’APRAM est une association de professionnels reconnue et faisant autorité en droit de la propriété intellectuelle. Certains membres de l’APRAM sont, d’ailleurs, présents depuis le début de LAW PROFILER sur les réseaux sociaux et nous font désormais confiance pour recruter leurs talents.

Quels sont les intérêts de chacun dans ce partenariat ?

EB :
L’objectif pour nous est d’offrir à nos membres un service simple et efficace, à un coût maitrisé. Mais c’est aussi la démonstration que notre intérêt est de faire corps (en tant qu’association) pour trouver des solutions qui bénéficient à tous. Après tout, l’idée que « l’union fait la force » n’est-elle pas à l’origine de l’APRAM?

LM :
Ce partenariat constitue une opportunité de développer notre catalogue d’offres en droit de la propriété intellectuelle. Il permet aussi de faire découvrir nos services à de nouveaux recruteurs qui bénéficieront de conditions privilégiées.

Pourquoi croyez-vous à ce projet ?

EB :
Ce partenariat va permettre de trouver sous un même « label » APRAM des offres de qualité dans le domaine de la PI, avec une très forte visibilité grâce à LAW PROFILER. Je suis persuadé que nos membres vont s’emparer en grand nombre de cette opportunité et qu’ils sauront nous faire les bons feedbacks pour l’améliorer si besoin.

LM :
Nos différentes réunions avec l’APRAM ont permis de mettre en évidence un fort intérêt commun et une volonté de s’associer de manière pérenne afin d’offrir des services de qualité. Ce projet répond, en outre, à un véritable besoin tant des recruteurs que des candidats dans un secteur très dynamique en matière d’emplois.

Pour en savoir plus, RENDEZ-VOUS sur la homepage du site de l’APRAM
(puis laissez-vous guider)

L’APRAM EN ACTION

DE CONFÉRENCES EN COMMISSIONS,

L’APRAM S'ACTIVE AVEC PASSION

NOS PRISES DE PAROLE ET NOS RÉUNIONS

Depuis l’origine de l’APRAM,
nos conférences sont le marqueur de notre exigence et de notre ADN.

L’APRAM EN ACTION vous propose un panorama de nos dernières interventions,
dont la qualité contribue pour beaucoup à la reconnaissance dont jouit notre association.

_ NOS DERNIÈRES CONFÉRENCES

CONFÉRENCE APRAM x MEDEF
22 JUIN 2023 – MEDEF

« À L’AUNE ET À L’AUBE D’ÉVENEMENTS SPORTIFS MAJEURS : LA PI MARQUE ET GAGNE ! »

Une conférence co-Présidée par BENJAMIN MOUCHE, JURISTE · DANONE et ANNE-SOPHIE FRÈRE-BARCELONNE, JURISTE · ENGIE

Un succès confirmé par les 400 participants présents !

Un immense merci à tous nos intervenants :

Introduction de la conférence
Christophe CHENUT, Entrepreneur, Comité Sport du MEDEF, membre du Bureau

Le sport en France, quel écosystème ?
Rhadamès KILLY, Avocat, Varet Prés Killy

Accroitre la notoriété de sa marque grâce au sport : retour d’expériences sur le sponsoring
Alvyn GOBARDHAN, Avocat, Joffe et Associés

Table ronde : Points de vue croisés autour des évènements sportifs

Amélie BOURDIN, Directeur, The Amundi Evian Championship
François GUEANT, Directeur Juridique, Coupe du Monde de Rugby France 2023
Hélène LAURENT, Avocate
Mathilde VILLEMINOT, Head of Legal – IP, IT & Digital – Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Protection spéciale des propriétés olympiques et paralympiques et stratégie de défense
Laurent NOWAK, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Plasseraud IP

Lutte anti contrefaçon : Comment agir de manière opérationnelle ?
Delphine SARFATI SOBREIRA, Directrice Générale, UNIFAB

L’ambush marketing
Clément MONNET, Avocat, Norton Rose Fulbright

Les tribunaux face au défi des évènements sportifs majeurs
Nathalie SABOTIER, Tribunal Judiciaire de Paris, Présidente 3^ème Chambre / 1^ère Section

Une journée marquée par la convivialité qui nous caractérise

D’un clic, vous pouvez consulter toutes les présentations de nos intervenants :

apram.com/wp-content/uploads/2023/05/CONF-APRAM-MEDEF-SPORT-22JUIN23-PPT-COMPLET-CMT-review.pdf

CONFÉRENCE APRAM x UNIVERSITÉS
10 MARS 2023 – SALON DES ARTS ET METIERS

Les marques géographiques
Caroline LE GOFFIC, Professeure de Droit privé à l’Université de Lille

La jurisprudence du TUE
Charles Henry MASSA, Référendaire au TUE

Les IG et la réforme européenne
Pilar MONTERO, Professeure de droit commercial à l’Université d’Alicante

Table Ronde / Regards croisés
Modérateurs : Caroline LE GOFFIC, Professeure de droit privé à l’Université de Lille
et Yann BASIRE, Maitre de conférences en droit privé, DG du CEIPI

Intervenants :
Laurence BESSE, Secrétaire Générale, Porcelaine de Limoges (en visio)
Arnaud LELLINGER, Avocat, LLF Avocats
Carole ROGER, Conseil en Propriété Industrielle, NOVAGRAAF
Laurent VALLETTE-VIALLARD, Directeur juridique adjoint, MOËT HENNESSY

Un délicieux cocktail de clôture offert par EBRAND, que nous remercions vivement.

_ PRIX APRAM

La conférence APRAM x UNIVERSITÉS a aussi été l’occasion de remettre le Prix APRAM 2023

Sur le thème Des Marques Géographiques : « Explorer les rapports entre les marques et les dénominations géographiques »

Présidé par Caroline Le GOFFIC, Professeure de droit privé, Directrice du Master 2 « Droit de la propriété industrielle », Université de Lille

Et d’un jury composé de 8 membres : Valérie DOREY, Eric Le BELLOUR, Maëlle CORRE, Emmanuelle INCOLLINGO, Emmanuel BAUD, Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Caroline HILTGEN-LEBOUVIER

Les lauréats :

1er Prix : Quentin LUCAS
Dont le devoir sera prochainement publié dans la revue Propriété Industrielle

2ème Prix : Thimothée CHARMEIL

3ème Prix : Paul TURLAIS

Les autres finalistes : Emma LIOGIER et Nina COUSIN

Nous remercions chaleureusement nos partenaires Corsearch et Lexis Nexis dont le soutien fidèle assure la pérennité du Prix APRAM

_ NOTRE PROCHAINE CONFÉRENCE

_ NOS COMMISSIONS

POINT À DATE DES PRÉSIDENCES DE COMMISSIONS :

AMÉRIQUE LATINE : Paulo PARENTE
AO/IG : Lionel DAROLLES / VP : Guillaume LOBRE
ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES : Virginie LEHOUX / VP : Clémence TOUILLIER
CANADA : Chantal DESJARDINS
DESSINS & MODÈLES : Pierre MASSOT / VP : Saïda HAOUCHINE
DROIT D’AUTEUR : Coralie DEVERNAY / VP : Julie GEMPTEL
DROITS NATIONAUX ETRANGERS : Tanguy DE HAAN / VP : Laurent MUHLSTEIN
JEUNES : Constance PERCEVAUX / VP : Julia TULOKAS
LA PI DANS L’ECONOMIE : Édouard FORTUNET / VP : Fanny CONY
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Bertrand GEOFFRAY/ VP : Sergio FRAGOSO
MARQUES NATIONALES : Constance LAENNEC-CUNY / VP : Malaurie PANTALACCI
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES : Caroline HILTGEN LEBOUVIER / VP : Ambre ZANETTI
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES : Isabelle THILL / VP : Delphine RULLIER

POINT À DATE DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :

AO / IG :
LES AOC VITIVINICOLES SOUS L’EMPRISE DU DROIT DES MARQUES
> Eric AGOSTINI, Théodore GEORGOPOULOS – 14 février 2023

CANADA :
À FAIRE OU NE PAS FAIRE DEVANT LA COMMISSION DES OPPOSITIONS
> Jean CARRIERE – 23 mars 2023

LE MONDE MYTHIQUE DES MARQUES OFFICIELLES
> Lina BENSAIDANE – 31 mai 2023

DROITS D’AUTEUR :
LA PHOTOGRAPHIE PEUT-ELLE SURVIVRE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
> Alexandra BENSAMOUN, David RAICHMAN – 10 mai 2023

DROITS NATIONAUX ETRANGERS :
SAISIE DOUANIÈRE EN TURQUIE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS JURIDIQUES / JUDICIAIRES QUI S’OFFRENT AU TITULAIRE DES DROITS IMMATÉRIELS ?
> Kerim YARDIMCI – 18 avril 2023

JEUNES :
AFTER WORK DE PRINTEMPS
> 31 mai 2023

LA PI DANS L’ECONOMIE :
DSA : ÊTRE RAISONNABLE (OU COMMENT ANTICIPER SA MISE EN ŒUVRE)
> Benoît LOUTREL, Nathan KLEIN, Juliette CROUZET – 21 mars 2023

MARQUES NATIONALES :
ENQUÊTE SUR L’EXAMEN DES DEMANDES DE MARQUES PAR L’INPI : ÉLÉMENTAIRE MES CHERS AMIS !
> Olivier HOARAU, Pierre COPPIN – 6 avril 2023

RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES :
REUNION CONJOINTE AVEC L’INTA : CHAMPAGNE TASTING, PHARMACEUTICALS, CHEESE, GAMING, WHAT’S THE LINK ? BRAND RESTRICTIONS
> David LOSSIGNOL, Clémence BIGEARD, Maxime GERWY, Gaëlle SAINT JALMES – 30 mai 2023

PAR AILLEURS,

Nous avons organisé le 19 avril 2023, chez Jones Day, une réunion dédiée aux présidents et vice-présidents des commissions afin de leur présenter le rôle et l’organisation des commissions, et répondre à leurs questions et besoins.

L’APRAM INSIDE

POUR MIEUX NOUS RASSEMBLER,

L'APRAM DÉBORDE DE PROJETS

LES ACTUALITÉS DE NOTRE VIE ASSOCIATIVE

Nous pouvons être fiers d’avoir fait de l’APRAM une association différente des autres.
L’engagement de nos membres dans l’action de l’APRAM est remarquable.
Et notre convivialité est authentique.

C’EST LE SUJET DE CETTE RUBRIQUE APRAM INSIDE
> METTRE À L’HONNEUR celles et ceux qui activent l’APRAM de l’intérieur.
> METTRE EN LUMIÈRE nos activités associatives et conviviales.

_ ANNIVERSAIRE EN MEMBRES ORGANISÉS

C’EST PEU DIRE QUE LA SOIRÉE DE NOS 45 ANS FUT UN SUCCÈS ! JUGEZ-EN PAR VOUS-MÊME !

_ INTA 2023 SINGAPOUR

Nous étions nombreux au rendez-vous ! Et notre légendaire Petit-déjeuner aussi !

_ CULTUR’APRAM

Le 6 juillet 2023, 17 membres ont rejoint la visite guidée de l’exposition DEGAS-MANET au Musée d’Orsay

Profitons de ce moment pour remercier tout spécialement Annette SION et Stéphanie POLSELLI qui ont fait vivre, vibrer et rayonner CULTUR’APRAM au cours des 15 dernières années.

Nous les remercions de leur incroyable implication et du flambeau qu’elle transmettent désormais à Anne-Sophie LEROI et Pierre FAVILLI.

_ NOUVEAUX MEMBRES

Admissions validées lors des CA du 27 janvier, 17 mars et 9 juin 2023

Bienvenue à

> COLLÈGE AVOCAT

Dominique BOMBOIRE, Christian KPOLO, Sophie BOINNOT, Alexandre MOCHON, Dino SANTANIELLO, Nicolas FISCUS, Hatziri MINAUDIER, Typhaine RIOU, Pauline de DRÉE, Galina PARICHEVA, Jeanne BRETON, Claire GOURJON, Philomène DUBECQ, Yvan MONELLI, Gbandi NADJOMBE, Clara TEXIER, Théodore GEORGOPOULOS, Léa JOUSSE, Salomé HAFIANI LAMOTTE, Jean-Sébastien MARIEZ, Astrid de la HAYE, Lisa BENABDESLAM, Le Loc XUAN, Alkisti-Irène MALAMIS, Olivia GRANIT, Laura KERUZORE, Laëtitia REBOUH, Loïc LEMERCIER, Julie CURTO, Agathe ZAJDELA, Inès BOUZAYEN, Aimée-Lou de LALUN, Viola CARLOTA, Mauricio LOPES de OLIVEIRA.

> COLLÈGE CONSEIL

Camille GOIRAN, Aude CAPOEN, Marie DUBREUIL, Marie JAMIN, Laurence REY, Marie MOTHES, Julien FIALLETOUT, Agnès CONTENSOU, Laurence PELLISSIER, Laura GLEIZAL PERRIGOT, Armelle CHRÉTIEN, Sonia PHILIPPOT, Laurine HOARAU, Charlotte BOLOGNA, Clélia VENAIL, Lucie PRUNIÈRES, Chahra BENABID, Juliette BOURRIÈRES, Jeanne BOSSON, Sigolène PELLET, Pauline HOUEIX, Mélanie VALLADE, Guilhem ROUGIER, David RAMAIN, Cécile LACAND, Emma GOLDSTEIN, Olivier NICOLLE, Marion MERCADIER, Audrey La CAOUSSIN, Julie PIERRE, Mathilde ESCUDIER

> COLLÈGE INDUSTRIE

Hélène BEAUCIEL, Armelle le VEU SEROUDE, Tony PARTISANI, Wilfrid ROGÉ, Justine RIBAUCOURT, Julien QUERÉ, Justine PAJOT, Ambre MEKDADE, Sandie BOVET, Eugénie PROBST, Léonore TAMISIER ROBUSTELLI

> COLLÈGE UNIVERSITAIRE

Sylvain CHATRY

> AUTRE COLLÈGE

Karolina ZHYTNIKOVA, Yakin HINI, Cyrille HERVÉ, Alix de SAINT SALVY

Nous nous réjouissons de leur arrivée !

L’APRAM INFLUENCE

LES DÉCISIONS ET LES INSTITUTIONS OFFICIELLES

SUR LES SUJETS BRÛLANTS QUI ANIMENT LA PI

NOTRE IMPLICATION AUPRÈS DES INSTITUTIONS

Preuve de sa forte légitimité, l’APRAM est régulièrement consultée par les offices et les pouvoirs publics.
Une position qui nous permet de faire entendre notre voix dans le cadre
de la préparation des textes qui impactent les DPI au niveau national et européen.

L’APRAM INFLUENCE vous donne un aperçu exhaustif de nos implications officielles et de nos rencontres plus informelles, mais essentielles, dans notre travail de lobbying.

_ EUIPO

Nous remercions Tania KERN qui a pris la suite de Charlotte COURCELLE pour représenter l’APRAM auprès de l’Observatoire.

CUSTOMER PANEL
Julie DESROIS et Clémence TOUILLER
2 mars (Non-EU IP right holders – US et Chine), 24 mars (Classification of goods and services) et 4 mai (Appeal procedures and key Boards of Appeal initiatives)

SQAP

Opposition decisions :
Clotilde PIEDNOEL
1^er, 14 et 15 juin 2023 (visio)

Cancellation decisions :
Sandra STRITTMATER
1^er, 14 et 15 mars 2023 (visio et Alicante)

OBSERVATORY PRIVATE SECTOR STAKEHOLDERS MEETING
Emmanuelle INCOLLINGO et Claire Line LALLEMAND
28 février 2023 (Bruxelles et hybride)

OBSERVATORY WORKING GROUP MEETING
Emmanuelle INCOLLINGO et Tania KERN
21 au 23 mars 2023 (visio)

USER GROUP MEETING
Julien DELUCENAY et Claire-Line LALLEMAND
27 mars 2023 (hybride)

INTERNATIONAL IP ENFORCEMENT SUMMIT
Sergio FRAGOSO
14 et 15 juin 2023 (Sofia)

BOARD OF APPEAL USER FOCUS GROUP
Isabelle THILL
16 juin 2023 (Alicante)

EUROPEAN COOPERATION PROJECTS

ECP2 (Améliorations à TM View et Design View)
Christophe SALIOU
15 et 16 février 2023 (visio)

ECP4 (Projet Analyse de convergence 2.0)
Bertrand GEOFFRAY
20 février 2023 (visio)

ECP8 (Assistance sur les droits de PI nationaux) :
Stève FELIX
17 février 2023 (visio)

KNOWLEDGE EXCHANGE ON COMMON PRACTICES

CP4 (Champ de protection des marques en noir et blanc)
Axel DOUCERAIN
22 juin 2023 (visio)

CP5 (Motifs relatifs – Risque de confusion (Impact des éléments non distinctifs/faiblement distinctifs)
Armelle DOUHAIRE et Isabelle HEGEDUS
21 juin (visio)

IP SEMINAR ON DESIGNS -THE FUTURE IS NOW
Claire-Line LALLEMAND
28-29 juin (visio)

_ INPI

PETIT DÉJEUNER DES ASSOCIATIONS PI
Sylvie BENOLIEL-CLAUX
13 avril 2023

COMITE DE SUIVI PI MARQUES
Malaurie PANTALACCI et Claire-Line LALLEMAND
20 avril 2023 (hybride)

_ CONTRIBUTIONS ACTIVES

INTERVENTION DEVANT LA CJUE

Intervention au soutien du pourvoi de la société Louis Vuitton Malletier dans le cadre de la procédure pendante devant la CJUE compte tenu des enjeux : le niveau de preuves requis pour démontrer l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque européenne (pourvoi finalement non admis)

DESSINS ET MODELES : MOBILISATION SUR LES PROJETS DE DIRECTIVE ET DE REGLEMENT EUROPEENS

Notes de positionnement transmises à la Commission européenne en janvier 2023 dans le cadre de sa consultation, puis partagées avec le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), la Représentation Permanente de la France à Bruxelles et la DGE

RENDEZ-VOUS DGE / APRAM

Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Isabelle HEGEDUS, Anne-Sophie FRERE-BARCELONNE, Claire-Line LALLEMAND et Julien DELUCENAY ont échangé avec la DGE le 15 juin sur le paquet dessins et modèles, la problématique de la retenue à la source en matière de PI, le projet de recours administratif préalable obligatoire de l’INPI et la mise en œuvre de la loi visant à encadrer l’influence commerciale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 3^ème CHAMBRE : PROTOCOLE SUR L’EVOLUTION DES PRATIQUES DE PROCEDURE (« Protocole EPP »)

Conclusion des travaux menés avec l’AAPI, l’AFPIDA, l’AFPPI, l’AIPPI, l’APEB, LES France, la COMPI et le Barreau de Paris. Signature officielle le 3 juillet 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de Paris et par Madame la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris représentée par le futur Bâtonnier élu

INPI : CONTRIBUTION AU COP 2025-2028

Actions concrètes à intégrer dans les objectifs de l’INPI proposées à la direction générale de l’INPI fin juillet

EUIPO : RÉVISION DES GUIDELINES MARQUES

Modifications concernant les problématiques liées au Metaverse, nouvelle section sur les preuves et intégration de bonnes pratiques. Pas de modifications proposées sur les guidelines dessins et modèles compte tenu de la réforme législative en cours – deadline 2 octobre 2023