Chargement

APRAM

La Nousletter d’hiver 2024

((

Chers Membres, Chers Amis,

Le temps est venu pour moi de prendre la plume pour ma première Nousletter, après un peu plus d’un mois de présidence de notre belle et fourmillante association.

Un mois seulement et déjà beaucoup de projets en cours ! Dans le prolongement de la dynamique lancée par Sylvie Benoliel-Claux, dont je salue à nouveau le brillant mandat, je vous partage ici les dates des prochains temps forts. Je me réjouis que ces évènements puissent matérialiser les grands axes de ma présidence, évoqués lors de notre Assemblée Générale :

ouverture et convivialité, avec l’organisation le 12 mars d’un Afterwork ouvert à tous à Luxembourg avec notre association sœur du Benelux – BMM – pour renforcer nos liens au-delà des frontières françaises, quelques jours avant le début de la semaine de la francophonie. Notez également notre première conférence de l’année – APRAM x Universités – le 15 mars et la remise du Prix APRAM. D’autres surprises sont au programme pour les mois à venir notamment en France, en dehors de Paris, et même de l’autre côté de l’Atlantique, avec le traditionnel petit-déjeuner de l’APRAM lors de l’INTA, le 19 mai à Atlanta.

implication et travail collectif, avec le lancement de la nouvelle Commission Amicus Curiae qui rassemble nos trois familles et fera valoir les positions de l’APRAM sur de nouveaux sujets. Mes remerciements vont aux membres de cette commission et également à toutes les personnes ayant candidaté.

ancrage de l’APRAM dans l’écosystème de la PI, avec tout d’abord la poursuite des échanges et de la coordination avec nos associations sœurs européennes (BMM, CITMA, ECTA, GRUR, MARQUES, UNION-IP) à l’occasion d’une réunion fin février, puis la participation de l’APRAM cette année aux réunions de liaison de l’EUIPO. Nous serons aussi présents au sein des SQAP, Users Focus Group et autres Customer Panels de l’EUIPO. A cet égard, je remercie chaleureusement tous les volontaires pour cet engagement fort ! Côté français, je rencontrerai Pascal Faure début mars pour instaurer un dialogue constructif sur les sujets qui nous préoccupent, et notamment la réforme des dessins et modèles.

Je vous souhaite une bonne lecture de cette Nousletter et reste très attentif à vos retours.

Ensemble, portons haut les couleurs de l’APRAM !

A très bientôt,

Julien Delucenay
Président

))

À L’AFFICHE

ET PI QUOI DE NEUF ?

NEWS

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS DU MONDE DE LA PI

EN SAVOIR

EUIPO – Changements des règles de procédure des Chambres de recours :

Les règles de procédure des Chambres de recours de l’EUIPO ont été révisées sur la base d’échanges internes à l’Office et de discussions avec les parties prenantes externes, notamment lors des réunions « BoA User Focus Group » de juin et octobre 2023, auxquelles l’APRAM a participé.

Ces nouvelles règles ont été adoptées le 12 décembre 2023 par le présidium des Chambres de recours et entreront en vigueur à compter du 1^er mars 2024. Les principaux changements concernent :

le calcul et la prorogation des délais,
la suspension,
les dispositions concernant les modes alternatifs de résolution des conflits.

Les règles de procédure révisées sont disponibles sur le site de l’EUIPO, uniquement en anglais à ce stade (traductions à venir).

EUIPO – Direction de l’Observatoire :

Le 1^erjanvier 2024, Patricia García-Escudero a officiellement pris ses fonctions de Directrice de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Avant cela, Patricia García-Escudero dirigeait l’Académie de l’EUIPO. L’APRAM lui présente tous ses vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions !

Dessins et modèles :

Le paquet dessins et modèles poursuit son chemin législatif. Le Conseil de l’UE a annoncé le 5 décembre 2023 avoir conclu un accord politique provisoire avec le Parlement européen sur les projets de directive et de règlement. Cet accord doit encore être approuvé et adopté formellement par les deux institutions. Au Parlement européen, une potentielle adoption des textes reste envisagée pour le 11 mars 2024, avant que les travaux législatifs ne prennent fin en raison des élections européennes du 6 au 9 juin. L’APRAM organisera un évènement dédié à cette réforme importante une fois que les textes seront finalisés.

Confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise :

Après la censure du Conseil Constitutionnel le 16 novembre 2023 à l’égard du dispositif prévu par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, le Sénat a adopté le 14 février 2024 (première lecture) une proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Ce texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

L’APRAM EN ACTION

DE CONFÉRENCES EN COMMISSIONS,

L’APRAM S'ACTIVE AVEC PASSION

NOS PRISES DE PAROLE ET NOS RÉUNIONS

Depuis l’origine de l’APRAM,
nos conférences sont le marqueur de notre exigence et de notre ADN.

L’APRAM EN ACTION vous propose un panorama de nos dernières interventions,
dont la qualité contribue pour beaucoup à la reconnaissance dont jouit notre association.

_ NOTRE DERNIÈRE CONFÉRENCE

CONFÉRENCE APRAM
1^er DÉCEMBRE 2023 – Maison des Arts & Métiers

« MARQUES ET MODELES DE L’UNION EUROPEENNE : BILAN DE L’ANNEE 2023 »

Une conférence co-présidée par ISABELLE THILL et DELPHINE RULLIER, Présidente et Vice-présidente de la Commission Relations internationales et européennes

Un record jamais atteint pour notre Conférence APRAM x EUIPO puisque nous étions plus de 700 participants en zoom et en présentiel.

Nos remerciements vont à nos sponsors FOVEA et PAPERZIP pour le cocktail déjeunatoire.

Un immense merci à tous nos intervenants :

Message de João Negrão

Table ronde : Acquisition du caractère distinctif de la marque par l’usage

Le cadre juridique applicable (textes et avancées de la jurisprudence de la Cour de Justice)
Jérôme Passa, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas, Avocat, Cabinet Passa Avocats

La preuve du caractère distinctif acquis par l’usage : Mission Impossible ?
Alexander Kornezov, Président de la VIIIème Chambre du Tribunal de l’UE

Le point de vue du praticien
Eric le Bellour, CPI, Cabinet WIPLAW

Marques – décisions majeures de l’année sur les motifs relatifs
Emmanuelle Machinet, CPI, Cabinet Beau de Loménie

La réforme du droit des dessins et modèles dans le projet de paquet dessins et modèles
Patrice de Candé, Avocat Honoraire, Cabinet Candé Blanchard Ducamp

Marques – décisions majeures de l’année sur les motifs absolus
Laura Morelli, Avocate Associée, Cabinet ADVANT Altana

15 ans après INTEL : Bilan et perspectives sur la protection des marques de renommée dans le contentieux sur la marque de l’UE
Vincent Ruzek, Agent de liaison (Luxembourg), Service contentieux PI, EUIPO

Dessins et modèles – Décisions majeures de l’année
Gabrielle Pierre-Lenfant, Avocate, Cabinet Zeller

Une journée marquée par la convivialité (qui nous caractérise)
Un grand merci à nos sponsors Fovea et PaperZ IP pour le cocktail déjeunatoire

Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants

_ NOTRE PROCHAINE CONFÉRENCE

15 MARS 2024 de 9h à 12h45

CONFÉRENCE APRAM x UNIVERSITES

« LES FRAGILITES DE LA MARQUE – DISPARITION ET RESTRICTIONS DU DROIT »
> MAISON DES ARTS & MÉTIERS

REMISE DU PRIX APRAM 2024 sponsorisé par Corsearch et LexisNexis

MATINÉE DE CONFÉRENCE suivie d’un cocktail déjeunatoire offert par notre sponsor Ebrand

Cliquez et inscrivez vous en ligne sur notre site en présentiel ou en zoom

Cette conférence est ouverte, en zoom, de manière payante sur notre site, aux non membres de l’APRAM qui s’intéressent à nos activités.

N’oubliez pas de le dire autour de vous !

_ NOTRE AFTERWORK A L’ETRANGER

12 MARS 2024 de 18h30 à 21h30

LUXEMBOURG IP EVENT CO-ORGANISE AVEC BMM

> CHAMBRE DE COMMERCE DE LUXEMBOURG

Ce cocktail sera ponctué de deux interventions dont nous vous partagerons les détails dans les jours à venir.

Inscrivez vous en ligne

_ NOS ÉVÉNEMENTS EN 2024

12 mars : de 18h30 à 21h30 : AFTERWORK Luxembourg IP event
Co-organisé par l’APRAM et BMM
> Chambre de Commerce – Luxembourg

15 mars : Conférence APRAM x Universités
> Maison des Arts & Métiers

19 mai : Petit-déjeuner APRAM @ INTA à Atlanta
> Legacy Test Kitchen, 250 Park Avenue West NW, Atlanta, GA 30313

21 juin : Conférence APRAM x MEDEF
> MEDEF

27 septembre : Conférence APRAM
> Maison des Arts & Métiers

29 novembre : Conférence APRAM x EUIPO « MARQUES ET MODELES DE L’UNION EUROPEENNE : BILAN DE L’ANNÉE 2024 »
> Maison des Arts & Métiers

_ NOS COMMISSIONS

POINT À DATE DES PRÉSIDENCES DE COMMISSIONS :

AMÉRIQUE LATINE : Paulo PARENTE / VP : Jorge CHAVARRO
AO/IG : Lionel DAROLLES / VP : Guillaume LOBRE
ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES : Virginie LEHOUX / VP : Clémence TOUILLIER
CANADA : Chantal DESJARDINS
DESSINS & MODÈLES : Isabelle HEGEDUS / VP : Jean-Claude MASSON
DROIT D’AUTEUR : Coralie DEVERNAY / VP : Julie GEMPTEL
DROITS NATIONAUX ETRANGERS : Tanguy DE HAAN / VP : Laurent MUHLSTEIN
JEUNES : Constance PERCEVAUX / VP : Julia TULOKAS
LA PI DANS L’ECONOMIE : Édouard FORTUNET / VP : Chloé LABOUDIE
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Bertrand GEOFFRAY/ VP : Sergio FRAGOSO
MARQUES NATIONALES : Juliette DISSER / VP : Pierre COPPIN
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES : Caroline HILTGEN LEBOUVIER / VP : Bénédicte LHOMME-HOUZAI
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES : Isabelle THILL / VP : Delphine RULLIER

Une nouvelle commission, la commission Amicus Curiae, a vu le jour en ce début d’année. Elle est composée de six Membres actifs dont un Président, à raison de deux Membres par famille, pour un mandat de deux ans renouvelable deux fois.

Elle a pour mission d’étudier les opportunités pour l’Association de présenter des observations ou d’intervenir notamment en tant qu’amicus curiae dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires abordant des sujets importants du droit de la PI, et d’établir tout document pour ce faire, en lien avec le Bureau.

Nous avons reçu beaucoup de candidatures et un vote du Conseil d’Administration a permis d’élir les personnes suivantes : Alain Cléry et Sylvie Benoliel-Claux pour le collège avocats, Valérie Dorey et Clotilde Piednoel pour le collège CPI, Romain Mallet et Agnès Hasselmann-Raguet pour le collège industrie. Nous les remercions d’avoir accepté cette mission.

POINT À DATE DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :

ARBITRAGE ET PROCEDURES EXTRA JUDICIAIRES :

L’ARBITRAGE : PIÈGES À ÉVITER & STRATÉGIES À APPLIQUER AVANT, PENDANT ET APRÈS LA PROCÉDURE
> Jean-François LE GAL – 6 décembre

RÉUNION CONJOINTE – REGARD CROISÉ QUÉBEC ET FRANCE SUR LA MÉDIATION
> Nancy CLEMAN et Isabelle ROMET – 8 février

CANADA :

VARIATIONS SUR LA DÉCLARATION D’OPPOSITION : FRIVOLITÉ, SÉRIOSITÉ, SUFFISANCE ET DEMANDE DE DÉCISION INTERLOCUTOIRE
> Laurent CARRIERE – 28 novembre

RÉUNION CONJOINTE – REGARD CROISÉ QUÉBEC ET FRANCE SUR LA MÉDIATION
> Nancy CLEMAN et Isabelle ROMET – 8 février

DROITS NATIONAUX ETRANGERS

MARQUES EN ALLEMAGNE : PARTICULARITÉS DE L’OFFICE ALLEMAND (DPMA) ET DES ACTIONS JUDICIAIRES
> Marie-Avril ROUX STEINKÜHLER – 30 janvier

JEUNES

PETIT DÉJEUNER / DISCUSSION « PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES »
> Marguerite HIGGONS, Eric SCHAHL et Constance PERCEVAUX – 12 décembre

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

UN AN D’ACTIVITÉ DU CNAC : BILAN 2023 ET PERSPECTIVES 2024
> Stéphanie LEGUAY – 14 décembre

L’APRAM INSIDE

POUR MIEUX NOUS RASSEMBLER,

L'APRAM DÉBORDE DE PROJETS

LES ACTUALITÉS DE NOTRE VIE ASSOCIATIVE

Nous pouvons être fiers d’avoir fait de l’APRAM une association différente des autres.
L’engagement de nos membres dans l’action de l’APRAM est remarquable.
Et notre convivialité est authentique.

C’EST LE SUJET DE CETTE RUBRIQUE APRAM INSIDE
> METTRE À L’HONNEUR celles et ceux qui activent l’APRAM de l’intérieur.
> METTRE EN LUMIÈRE nos activités associatives et conviviales.

_ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2024

Le 18 janvier dernier a eu lieu notre AG qui s’est conclue par un moment de convivialité, dont l’APRAM a le secret !

Un grand merci à notre partenaire EBRAND qui a sponsorisé notre AG

_ UN PRÉSIDENT À LA BARRE

Le 8 février dernier a eu lieu le 1er bureau de notre nouveau président Julien Delucenay

C’est par ces mots que Julien Delucenay a réagi sur son Linkedin :

Aujourd’hui s’est tenu – en très bonne compagnie – mon premier bureau en tant que Président de l’APRAM.
Je me réjouis des deux années qui s’ouvrent et je remercie par avance tous les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sans qui rien ne serait possible. Deux années qui seront à n’en pas douter exaltantes, au service des 1200 membres d’une association à nulle autre pareille dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Un grand merci à tous ceux qui m’ont soutenu et encouragé à relever ce beau défi.

Julien Delucenay, président, Anne-Sophie Frère-Barcelonne, vice-présidente, Edouard Fortunet, vice-président, Charlotte Courcelle, trésorière, Marion Vidal-Lachaud, trésorière adjointe, Isabelle Hegedus, secrétaire, Pierre Massot, secrétaire adjoint, Sylvie Benoliel-Claux, ancienne présidente, Emmanuelle Incollingo, ancienne présidente, Delphine Rullier, référente commission, Nicolas Moreau, conseiller du président

_ CULTUR’APRAM

Le 11 décembre, CULTUR’APRAM a organisé une visite de l’exposition
« PICASSO – DESSINER À L’INFINI » au Centre Pompidou

Le 19 janvier, la visite de L’HÔTEL DE LA MARINE (place de la Concorde)
a remporté un beau succès

Le 21 mars prochain, la visite de l’exposition « NOTRE-DAME DE PARIS, DES BÂTISSEURS AUX RESTAURATEURS » (Cité de l’architecture et du patrimoine), nous entrainera au coeur des travaux de reconstruction engagés dès le lendemain de l’incendie de la cathédrale.

Inscrivez vous en ligne

_ NOUVEAUX MEMBRES

Admissions validées lors du CA du 8 décembre 2023

> COLLÈGE AVOCAT
Clémence ALADJIDI, Michael BEST, Leslie-Ann BONTEMPS, Claire BRATEL, Giulia CORTESI, Diane REMY-MONDANGE, Grégory SORREAUX, Elsa TROMBITAS, Gilles VERCKEN

> COLLÈGE CONSEIL
Mariya ALANTEVA, Emilie ARTUPHEL, Gaëlle BERMEJO, Lola FAVEAU, Adèle MARCHAL, Sophie ROUSSILLON, Laura VINCENT, Crystal YULAN ZHANG

> COLLÈGE INDUSTRIE
Marylène GAILLARD, Marine GENTIL, Charlotte de JOUFFROY, Julie MASSÉ, Sarah PEYRONNEL, Nathalie TURCO, Alexandra ZIEGENFEUTER

Admissions validées lors du CA du 2 février 2024

> COLLÈGE AVOCAT
Julia BRAUNSTEIN, Lambert BRODIN, Laure CARDINET, Gabrielle CREPPY, Marion DELVALLET, Frédéric GUÉNIN, Gonzalez HUMBERTO MENDOZA, Lydia MERAD, Samara MOUSSA, Julie NIDDAM, Laurie OFFEDO

> COLLÈGE CONSEIL
Cloé SIGAL-GUILLE, Jacques VIGNERON

> COLLÈGE INDUSTRIE
Sylvie ASTEGGIANO, Martin HUYNH

> COLLÈGE UNIVERSITAIRE
Diogo COSTA CUNHA

Nous nous réjouissons de leur arrivée et leur souhaitons la bienvenue !