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Chers Membres, Chers Amis, C’est un véritable honneur pour moi de prendre la plume pour ma première Nousletter en tant que Présidente de notre belle association, pratiquement deux mois après le début de mon mandat. Ces premières semaines ont déjà été riches en échanges et en évènements, dans la continuité de la dynamique impulsée par Julien Delucenay qui avait initié plusieurs projets significatifs pour l’APRAM en 2026. La conférence très réussie que nous avons coorganisée avec l’INPI et les Chambres de recours de l’EUIPO le 29 janvier en est un excellent exemple ! Ce début d’année s’inscrit résolument sous le signe de la collaboration et je m’en réjouis. Après l’INPI et l’EUIPO, nous avons eu le plaisir de coopérer à nouveau avec notre association sœur du Bénélux – BMM – lors de la troisième édition de notre conférence-afterwork qui s’est déroulée à Bruxelles, le 12 février. Nous avons ensuite rejoint nos six associations sœurs européennes pour une réunion annuelle de coordination début mars à Munich, à l’invitation de la GRUR et de l’ECTA. Je n’oublie pas non plus les liens forts qui unissent l’APRAM aux Universités, avec notre conférence annuelle du 13 mars, au cours de laquelle sera remis le Prix APRAM, et qui sera l’occasion de vous retrouver nombreux. Je vous invite d’ores et déjà à noter les dates de nos prochaines conférences dans vos agendas :
D’autres surprises sont au programme pour les mois à venir, en France, en régions et à Paris, ainsi qu’à l’étranger notamment outre-Manche, avec le traditionnel petit-déjeuner de l’APRAM lors de l’INTA, le 3 mai à Londres. Vous trouverez beaucoup d’informations complémentaires dans cette riche Nousletter d’hiver, et comme toujours, vos retours sont les bienvenus. Bonne lecture et bien à vous, Anne-Sophie Frère
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- Mise en œuvre de la 2nde phase de la réforme Dessins et modèles
La seconde phase de la réforme entrera en vigueur à compter du 1er juillet prochain et plusieurs changements sont attendus, dont le nombre de vues qui devrait être fixé à 10 et la recommandation de ne pas « mélanger » les représentations statiques et dynamiques si le dépôt européen doit faire l’objet d’une extension à l’international (procéder plutôt à des dépôts distincts si l’on souhaite représenter le modèle par différentes modalités).
Les Etats membres ont ensuite jusqu’au 9 décembre 2027 pour transposer la directive.
- EUIPO : Rappel double authentification
L’EUIPO sécurise davantage l’accès aux espaces utilisateurs et a introduit une fonctionnalité d’authentification multi-facteurs, obligatoire depuis le 16 février pour accéder à son compte. Vous trouverez une FAQ ici. N’hésitez pas à nous faire part des problématiques particulières que vous auriez pu rencontrer (claireline.lallemand.ext@apram.com).
- Projet de recours administratif devant l’INPI
Telle qu’envisagée par l’INPI, cette procédure devrait permettre un recours administratif (RAPO) pour contester devant lui des décisions qu’il peut rendre en matière de délivrance de titres de propriété industrielle. Seraient concernées : les décisions d’examen en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles, les décisions d’opposition en matière de brevets et de marques, les décisions de nullité et de déchéance en matière de marques, ainsi que les futures décisions de nullité en matière de dessins et modèles (toutes les décisions citées dans la partie réglementaire du CPI).
Cette mesure figure dans les deux derniers contrats d’objectifs et de performance de l’Institut et s’inscrit dans le prolongement des dispositions de la loi PACTE.
Pour rappel, l’APRAM avait contribué à la consultation menée à l’été 2021 par l’INPI et, si le principe de cette procédure avait été accueilli favorablement, quelques points de vigilance sont l’objet d’une attention particulière.
L’INPI continue ses travaux sur le sujet et l’APRAM reste mobilisée afin d’aboutir à une procédure utile et solide pour tous les utilisateurs.
L’APRAM EN ACTION |
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| DE CONFÉRENCES EN COMMISSIONS, | ||
| L’APRAM S'ACTIVE AVEC PASSION | ||
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Depuis l’origine de l’APRAM,
nos conférences sont le marqueur de notre exigence et de notre ADN.
L’APRAM EN ACTION vous propose un panorama de nos dernières interventions,
dont la qualité contribue pour beaucoup à la reconnaissance dont jouit notre association.
_ NOS DERNIÈRES CONFÉRENCES
CONFÉRENCE APRAM x EUIPO
28 novembre 2025 de 9h à 17h – A la Maison des Arts et Métiers
MARQUES ET MODELES DE L’UNION EUROPEENNE : BILAN DE L’ANNEE 2025
Une conférence co-présidée par ISABELLE THILL et DELPHINE RULLIER, Présidente et Vice-présidente de la Commission Relations internationales et européennes
Une Conférence APRAM réussie avec plus de 600 participants en zoom et en présentiel.
Nos remerciements vont à nos intervenants et à nos sponsors FOVEA et PAPERZ IP qui nous ont offert le cocktail déjeunatoire et un beau tirage au sort.
Un immense merci à tous nos intervenants :
MESSAGE DE JOÃO NEGRÃO
Directeur Exécutif de l’EUIPO
MARQUES – DÉCISIONS MAJEURES DE L’ANNÉE SUR LES MOTIFS ABSOLUS
DORIAN GUIU, CPI associé, cabinet Guiu IP
LA MÉDIATION EN ACTION À L’EUIPO
EMILIE SCHEFFER, Cabinet des Chambres de recours, EUIPO
PRÉSENTATION DE LA CHAIRE CEIPI – GRANDS ENJEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
YANN BASIRE, Maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI, Directeur de la section française du CEIPI
OBLIGATION D’USAGE ET UTILISATION DE TERMES (TROP) GÉNÉRAUX POUR DÉSIGNER DES PRODUITS ET SERVICES
KATIA MANHAEVE, Avocate associée, cabinet /c law (Luxembourg)
LES MARQUES À L’ÉCRAN DANS LES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
CÉDRIC MONNERIE, Avocat associé, cabinet Intervista
LA QUALITÉ, VASTE PROGRAMME – COMMENT AMÉLIORER LES DÉCISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS ARNAUD FOLLIARD-MONGUIRAL, Chambres de recours, EUIPO
DESSINS ET MODÈLES – DÉCISIONS MAJEURES DE L’ANNÉE
JOSÉPHINE SZAFARCZYK, Avocate, Klyb Avocats
MARQUES – DÉCISIONS MAJEURES DE L’ANNÉE SUR LES MOTIFS RELATIFS
ALI BOUDJEDIR, CPI, cabinet Santarelli
FORCLUSION PAR TOLÉRANCE DANS LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAISE : UNE APPROCHE IRRÉCONCILIABLE ?
MICHAËL PIQUET-FRAYSSE, Avocat associé, cabinet EBL Lexington
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
CONFÉRENCE CEIPI x APRAM
9 décembre 2025 à 17h15 – A l’UGC de Strasbourg
QUE NOUS DIT LE CINEMA DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?
Le 9 décembre, l’APRAM et le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI ont exploré la propriété intellectuelle à travers le prisme du cinéma !
Projection de « The Social Network », analyse croisée et échanges passionnants sur la manière dont le film – et le cinéma en général – met en scène les enjeux de PI.
Merci à nos intervenants Jihane Abbass, Alexandre Nappey, Yann Basire et Julien Delucenay, ainsi qu’au CEIPI pour l’organisation et à toutes les personnes présentes pour la qualité des discussions. Les échanges ont été enregistrés : le podcast est disponible sur R2PI.
CONFÉRENCE EUIPO x INPI x APRAM
29 janvier 2026 de 14h à 18h – A l’INPI
ACTUALITÉS DES CHAMBRES DE RECOURS DE L’EUIPO ET REGARDS CROISÉS SUR L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE
Une conférence co-présidée par PASCAL FAURE, Directeur général, INPI, SVEN STURMANN, Président des Chambres de recours, EUIPO et ANNE-SOPHIE FRERE, Présidente, APRAM
Une Conférence qui a fait salle comble avec plus de 130 inscrits en présentiel.
Nous remercions l’INPI pour son accueil et le délicieux cocktail dinatoire qui a clôturé la séance.
Nous remercions vivement tous les intervenants :
ACTUALITÉS DES CHAMBRES DE RECOURS DE L’EUIPO
Sven STURMANN, Président des Chambres de recours, EUIPO
PRÉSENTATION DU CENTRE DE MÉDIATION DE L’EUIPO
CINZIA NEGRO, Présidente de la 2nde Chambre de recours, EUIPO
JURISPRUDENCES RELATIVES AUX DÉPÔTS DE MARQUES DE MAUVAISE FOI
CHRISTINE LESAUVAGE, Responsable de la cellule annulation des marques, INPI
MALIKE CHAPUIS, Magistrat, Tribunal judiciaire de Paris ·
DOMINIK HANF, Responsable du service contentieux, Chambres de recours, EUIPO
JURISPRUDENCES RELATIVES À LA DÉCHÉANCE DES MARQUES DEVENUES GÉNÉRIQUES OU TROMPEUSES
CONSTANCE PERVEVAUX, Avocate associée cabinet Havard Duclos & associés et membre du Conseil d’administration, APRAM
VIRGINIA MELGAR, Présidente de la 5ème Chambre de recours, EUIPO
TABLE RONDE : ADMINISTRATION DE LA PREUVE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
JEAN-YVES CAILLIEZ, Responsable de pôle marques, INPI
PIERRE COPPIN, Conseil en Propriété Industrielle cabinet Novagraaf et Vice-président de la Commission marques nationales, APRAM
SOPHIE PETREQUIN, Assistante juridique au sein de la 2nde Chambre de recours, EUIPO
OLIVIER HOARAU, Responsable du Service Marques, INPI
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
_ NOS PROCHAINS ÉVÉNEMENTS EN 2026
13 mars de 9h à 12h45 : Conférence annuelle APRAM x UNIVERSITES et remise du Prix APRAM 2026 à la Maison des Arts et Métiers
CONCURRENCE DELOYALE, PARASITISME ET DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
Inscriptions et programme en ligne sur notre site
3 mai de 8h30 à 11h30 : Petit-déjeuner APRAM lors de l’INTA au Circle Bar, Rose Court, 2 Southwark Bridge Road à Londres
Inscription en ligne sur notre site
26 juin de 9h à 12h30 : Conférence APRAM à la Maison des Arts et Métiers
18 septembre de 9h à 12h30 : Conférence APRAM à la Maison des Arts et Métiers
27 novembre de 9h à 17h : Conférence annuelle APRAM x EUIPO à la Maison des Arts et Métiers
_ NOS COMMISSIONS
POINT À DATE DES PRÉSIDENCES DE COMMISSIONS :
AMÉRIQUE LATINE : Paulo PARENTE / VP : Jorge CHAVARRO
AMICUS CURIAE : Stéphanie POLSELLI / VP : Clotilde PIEDNOEL
AO/IG : Lionel DAROLLES / VP : Guillaume LOBRE
ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES : Virginie LEHOUX / VP : Clémence TOUILLIER
CANADA : Chantal DESJARDINS
DESSINS & MODÈLES : Isabelle HEGEDUS / VP : Jean-Claude MASSON
DROIT D’AUTEUR : Coralie DEVERNAY / VP : Julie GEMPTEL
DROITS NATIONAUX ETRANGERS : Tanguy DE HAAN / VP : Laurent MUHLSTEIN
JEUNES : Wendy LAM / VP : Sonia BENALI KALEVA
LA PI DANS L’ECONOMIE : Édouard FORTUNET / VP : Chloé LABOUDIE
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Bertrand GEOFFRAY/ VP : Sergio FRAGOSO
MARQUES NATIONALES : Juliette DISSER / VP : Pierre COPPIN
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES : Bénédicte LHOMME-HOUZAI / VP : Constance PERCEVAUX
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES : Isabelle THILL / VP : Delphine RULLIER
POINT À DATE DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :
LA PI DANS L’ECONOMIE :
La pratique de l’upcycling confrontée aux droits français, suisse et américain
> Pauline CASANOVA, Melina HARALABOPOULOS, Carolle SANCHEZET – 18 novembre 2025
DROIT D’AUTEUR
IA générative et droits d’auteur : entre succès allemand et échec anglais, que retenir des décisions judiciaires récentes
> William WORTLEY, Philippe GILLIERON – 4 février 2026
AO / IG et MARQUES NATIONALES
Regards croisés INPI / INAO sur la protection des Marques et AO/IG
> Fanny HENNEQUIN, Nathalie GAUTHIER ROUGON – 20 novembre 2025
ARBITRAGE ET PROCEDURES EXTRAJUDICIAIRES
Tout savoir sur les incidences du décret du 18 juillet 2025 sur la pratique de la médiation en propriété intellectuelle – Regards croisés d’un professeur de droit et d’un magistrat
> Nathalie FRICERO, Jean-Christophe GAYET – 1er décembre 2025
DROITS NATIONAUX ETRANGERS
Propriété intellectuelle en Pologne : pratiques, défis et cas emblématiques
> Eric RHEIMS – 25 novembre 2025
Droit suisse des marques : pièges et attraits
> Laurent MUHLSTEIN – 3 février 2026
JEUNES :
Course (Run first Drink after)
25 novembre 2025
CANADA :
Réflexion sur les accords de coexistence de marques de commerce : utilité, risques et bonnes pratiques
> Paul-André MATHIEU et Camille MICONNET – 11 décembre 2025
Les cessions de marques
> Daniel S. DRAPEAU – 27 janvier 2026
L’APRAM INSIDE |
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| POUR MIEUX NOUS RASSEMBLER, | ||
| L'APRAM DÉBORDE DE PROJETS | ||
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Nous pouvons être fiers d’avoir fait de l’APRAM une association différente des autres.
L’engagement de nos membres dans l’action de l’APRAM est remarquable.
Et notre convivialité est authentique.
C’EST LE SUJET DE CETTE RUBRIQUE APRAM INSIDE
> METTRE À L’HONNEUR celles et ceux qui activent l’APRAM de l’intérieur.
> METTRE EN LUMIÈRE nos activités associatives et conviviales
_ ASSEMBLEE GENERALE 2026
Notre Assemblée Générale a eu lieu le 16 janvier dernier et Julien Delucenay a pu passer le relai de la présidence de notre association à Anne-Sophie Frère – bravo et merci à tous les deux !
Vous pouvez télécharger le power point de l’AG en ligne, qui reprend toutes les informations et activités de notre association.
Notre AG s’est conclue par un moment de convivialité, dont l’APRAM a le secret !, pour bien démarrer cette nouvelle année tous ensemble.
Nous remercions Ebrand pour son précieux soutien à l’occasion du cocktail de l’AG et son généreux concours qui a permis à nos membres de gagner 24 bouteilles de champagne !
_ CULTUR’APRAM
_ PARIS 1925 : L’ART DECO ET SES ARCHIVES
Le 11 décembre à 19h, CULTUR’APRAM a organisé une visite de l’exposition « Paris 1925 : l’Art déco et ses architectes » à la Cité de l’architecture et du patrimoine.
_ ATELIER DE PEINTURE SUR CERAMIQUE
Le 28 janvier à 19h30 , CULTUR’APRAM a organisé un atelier de peinture sur céramique à la Papoterie
_ JOYAUX DYNASTIQUES
Le 6 février à 19h, CULTUR’APRAM a organisé une visite de l’exposition « Joyaux dynastiques » à l’Hôtel de la Marine.
_ NOUVEAUX MEMBRES
Admissions validées lors du CA du 5 décembre 2025
Bienvenue à :
Romain MEYS, Christian SCHUMACHER, Lavinia SAVINI, Justine HERVE, Charlotte CHAMBRON, Irène BALTASSIS, Valentine MOURADIAN, Hanna GONOD, Pierre TRUSSON, Vincent LASSALLE-BYHET
> COLLÈGE AVOCAT
Julien LEBRUN, Leonardo JAUMANN
> COLLÈGE CONSEIL
Joachim WATHELET
> COLLÈGE UNIVERSITAIRE
Emmanuelle DORDAIN
> COLLÈGE INDUSTRIE
Pierre BERECZ
> COLLÈGE AUTRES
Admissions validées lors du CA du 23 janvier 2026 :
Bienvenue à :
Léa RICHIER
> COLLÈGE AVOCAT
Carole ISOARD, Marie FAESSEL, Valérie PIROTTE
> COLLÈGE CONSEIL
Elise LAMARRE, Arielle CHEVALLIER, Angèle MERLET, Laurence LE TEXIER
> COLLÈGE INDUSTRIE
Nous nous réjouissons de leur arrivée et leur souhaitons la bienvenue !
L’APRAM INFLUENCE |
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| LES DÉCISIONS ET LES INSTITUTIONS OFFICIELLES | ||
| SUR LES SUJETS BRÛLANTS QUI ANIMENT LA PI | ||
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Preuve de sa forte légitimité, l’APRAM est régulièrement consultée par les offices et les pouvoirs publics.
Une position qui nous permet de faire entendre notre voix dans le cadre
de la préparation des textes qui impactent les DPI au niveau national et européen.
L’APRAM INFLUENCE vous donne un aperçu exhaustif de nos implications officielles et de nos rencontres plus informelles, mais essentielles, dans notre travail de lobbying.
_ EUIPO
SQAP :
Absolute grounds
> Nicolas MOREAU et Christophe SALIOU
12, 25, 26 et 28 novembre 2025
CUSTOMER PANELS :
IP professionals dealing with non-EU clients, Inde et Corée
> Julie DESROIS et Clémence TOUILLIER
21 novembre 2025
PROJETS DE COOPERATION/COMMUNAUTES VIRTUELLES :
– Emerging technologies : 2 décembre (Anne-Sophie CANTREAU)
– Front office : 4 décembre (Julie DESROIS)
– CP18 Descriptiveness of geographical origin : 4-5 décembre (Francine LE PECHON-JOUBERT)
– EIPIC/ European Intellectual Property Information Centre (sensibilisation et information sur la PI : fonds PME, etc) : 5 décembre (Jérôme FERRANDO)
– Transposition of the Design Directive : 23 février (Marion AÏTELLI)
– IP Examination : 11 décembre, 5 mars (Alexandre MOCHON et Julie SCHMITT)
– CP20 Descriptiveness of names of colors : 3-4 mars (Wendy LAM)
– Prospective IP : 4 mars (Delphine SARFATI)
SP2030 IT- AND AI-RELATED INITIATIVES ENHANCING IP EXAMINATION :
– User session stream on ex parte examination (pre-assessment tools, including TM Interpreter)
> Nicolas MOREAU
8 octobre 2025
_ INPI
Petit-déjeuner des associations PI
> Julien DELUCENAY
13 novembre 2025
Cérémonie de remise des Trophées INPI 2025
> Julien DELUCENAY
26 novembre 2025
Comité de suivi Marques et D&M
> Juliette DISSER, Pierre COPPIN, Claire PRIEUR et Isabelle GUILLOT
11 décembre 2025
_ OMPI
Groupe de travail sur le développement du Système de Lisbonne
> Laurent MUHLSTEIN
17 au 19 février 2026
_ CONTRIBUTIONS ACTIVES
Consultations EUIPO :
– Projet de communication sur les exigences et moyens de représentation des Dessins et modèles : novembre (Marion AITELLI, Isabelle HEGEDUS)
– Guidelines IG produits artisanaux et industriels : jusqu’au 15 novembre (Commission AO/IG)
– Guidelines Marques Edition 2026 : jusqu’au 1er décembre (Julie DESROIS, Armelle DOUHAIRE, Marie PUSEL et Claire-Line LALLEMAND)
– Révision des règles de procédure des Chambres de recours : jusqu’au 27 février (Tanguy DE HAAN, Claire-Line LALLEMAND)
– Guidelines Dessins et modèles Edition 2026 : jusqu’au 6 mars (Marion AITELLI, Julie DESROIS, Grégory INGRAND, Isabelle HEGEDUS, Claire-Line LALLEMAND)
Actualisation du protocole sur l’évolution des pratiques de procédure :
L’APRAM, aux côtés de plusieurs associations représentant les professionnels de la PI, continue d’échanger avec les magistrats de la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris.
Nous remercions Sylvie Benoliel-Claux et Edouard Fortunet qui s’impliquent au nom de l’APRAM dans ces discussions.
Loi sur la Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise :
L’APRAM a été invitée à se joindre à la contribution extérieure déposée en soutien du texte le 4 février auprès du Conseil constitutionnel, à l’initiative de l’AFJE (23 organisations et entreprises contributrices).
L’APRAM RAYONNE |
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| GRÂCE À NOS MEMBRES QUI FONT SCINTILLER | ||
| NOTRE «MARQUE» À GRANDE ÉCHELLE | ||
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Grâce à nos membres, l’APRAM est très présente, et surtout très bien représentée
à de nombreux événements du monde de la PI, aussi multiples que variés.
L’APRAM RAYONNE dresse la liste de ces événements et remercie nos membres qui y participent sous les couleurs de notre association.
RAYONNER EN FRANCE :
CHRISTMAS PARTY UNIFAB
Anne-Sophie Frère a représenté l’APRAM le 9 décembre dernier à la Christmas party de l’UNIFAB
RAYONNER « HORS LES MURS » :
COCKTAIL DE NOËL EUIPO
Julien Delucenay et Claire-Line Lallemand ont représenté l’APRAM au cocktail de Noël de l’EUIPO à Bruxelles le 3 décembre dernier
CONFÉRENCE APRAM x BMM À BRUXELLES
le 12 février 2026 – Au Bassin à Bruxelles
Nous étions une cinquantaine de personnes à Bruxelles pour cette conférence suivie d’un cocktail.
Nous remercions vivement BMM pour l’organisation de la 3ème édition de cet afterwork, dans un lieu typique bruxellois cette année.
CONSTITUTION DE LA PREUVE EN DROIT BELGE ET FRANÇAIS – CONTREFAÇON, NOTORIETE ET USAGE : RIEN A DECLARER ? – UNE PRESENTATION DES DIFFERENCES ET ANALOGIES ENTRE LE DROIT BELGE ET LE DROIT FRANÇAIS
Une conférence co-présidée par ANNE-SOPHIE FRERE, Présidente de l’APRAM et TANGUY DE HAAN, Secrétaire de BMM
Merci à nos intervenants :
Eric LE BELLOUR, CPI, WIPLAW et Olivier SASSERATH, Avocat, MVVP
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
REUNION DES ASSOCIATIONS SŒURS (ESO)
Anne-Sophie Frère et Claire-Line Lallemand ont participé à la réunion annuelle des organisations sœurs européennes (APRAM, BMM, CITMA, ECTA, GRUR, MARQUES, UNION IP), à Munich les 2 et 3 mars dernier. Cette année, l’ECTA et GRUR organisaient cette session.
Cette réunion a été l’occasion d’aborder les sujets communs à toutes nos organisations pour mieux travailler ensemble et faire valoir des positions communes.
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