23 octobre 2007 : Réunion conjointe des Commissions « Marques nationales » et « Relations internationales ».
Approche comparée de l’usage sérieux de la marque française et de la marque communautaire.
Une importante participation à cette réunion, animée par Sophie Micallef et Catherine Mateu témoigne de l’importance de ce sujet pour les praticiens du droit des marques.
Présentations :
01- L’usage sérieux au regard du règlement sur la marque communautaire (Sophie Micallef)
02- L’action en déchéance pour absence d’exploitation d’une marque française (Catherine Mateu)