Nous vous rappelons notre conférence APRAM / EUIPO en présentiel et en zoom : « Marques et modèles de l’Union européenne : bilan de l’année 2021 » qui s’est tenue le 3 décembre de 9H15 à 17H30 en présentiel à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, Paris 16ème. […]
Dans le cadre du cycle de séminaires organisé par le CEIPI en partenariat avec les associations professionnelles œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle en France, l’APRAM a participé le 16 novembre 2021 de 17h à 19h, à une conférence en ligne intitulée « Shebam, Pow, Blop, Wiz… : le Comic Strip de Gainsbourg […]
3 décembre 2021 : Conférence APRAM / EUIPO à la Maison des Arts et Métiers 20 janvier 2022 à 16H30 : AG APRAM 17 Mars 2022 de 9h à 12h30 : Conférence APRAM / Universités à la Maison des Arts et Métiers Juin ou Juillet (à définir) : ConférenceAPRAM / MEDEF au MEDEF 20 septembre […]
Un colloque est organisé par l’AAPI, ICC FRANCE et l’IRPI le 8 octobre de 9h à 13H30 à la Maison du Barreau sur le thème : « le nouveau droit des marques : premières applications – Un retour d’expérience des magistrats, des praticiens, de l’INPI ». Inscription […]
L’APRAM est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence qui aura lieu : Vendredi 24 septembre de 9h00 à 12h30 Elle aura pour thème : « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » Cette séance se tiendra à la maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue […]
Tribunal UE, 14 juillet 2021, T-488/20, EU:T:2021:443, Guerlain / EUIPO Chers Amis, En matière d’appréciation du caractère distinctif d’une marque de forme, « seule une marque qui diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’indication d’origine et est distinctive ». Depuis plusieurs années, l’EUIPO applique […]
L’APRAM est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence qui aura lieu : Vendredi 24 septembre de 9h00 à 12h30 Elle aura pour thème : « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » Cette séance se tiendra à la maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue […]
Nous avons le plaisir de vous convier à une réunion conjointe de la Commission AOP/IGP et de la Commission Relations internationales et européennes sur le thème « Le conflit marque et AOP/IGP : faut-il en faire tout un fromage ?». Il sera plus particulièrement question du conflit éventuel entre une marque antérieure et une AOP/IGP dont […]
Nous avons décidé d’ouvrir à tous les membres la réunion conjointe organisée par la Commission Droits nationaux étrangers et la Commission Relations internationales et européennes sur le thème « La pratique brésilienne des marques et modèles : les défis du nouveau monde ». Il sera question des principaux défis et changements apportés ces dernières années […]
Notre conférence APRAM du 2 juillet ne pourra exceptionnellement pas se tenir au MEDEF pour les raisons sanitaires actuelles. Nous avons donc trouver un nouveau lieu : Etoile Business Center, 21-25 rue Balzac, Paris 8ème, qui pourra nous recevoir et permettre de maintenir notre séance de travail du 2 juillet de 9H à 13H sur le […]