Tribunal UE, 14 juillet 2021, T-488/20, EU:T:2021:443, Guerlain / EUIPO Chers Amis, En matière d’appréciation du caractère distinctif d’une marque de forme, « seule une marque qui diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’indication d’origine et est distinctive ». Depuis plusieurs années, l’EUIPO applique […]
Actualités
Conférence par IP Alumni Toulouse le 17 septembre
IP ALUMNI TOULOUSE, EPITOUL et LE CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES DE L’UNIVERSITE TOULOUSE I CAPITOLE organisent une conférence le 17 septembre de 14h à 17h30 sur le thème : « Un an de réforme en droit des marques auprès de l’INPI » en distanciel via Zoom (lien communiqué par mail) Inscription oblifgatoire et gratuite […]
Du 24/09/2021 à 09h00 au 24/09/2021 à 12h30
Conférence APRAM le 24 septembre de 9H à 12H30 en présentiel et en zoom (lien d’inscription à venir)
L’APRAM est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence qui aura lieu : Vendredi 24 septembre de 9h00 à 12h30 Elle aura pour thème : « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » Cette séance se tiendra à la maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue […]
Du 08/07/2021 à 17h30 au 08/07/2021 à 19h00
Réunion conjointe de la Commission AOP/IGP et de la Commission Relations internationales et européennes le 8 juillet à 17H30
Nous avons le plaisir de vous convier à une réunion conjointe de la Commission AOP/IGP et de la Commission Relations internationales et européennes sur le thème « Le conflit marque et AOP/IGP : faut-il en faire tout un fromage ?». Il sera plus particulièrement question du conflit éventuel entre une marque antérieure et une AOP/IGP dont […]
Du 24/06/2021 à 17h30 au 24/06/2021 à 18h30
Réunion conjointe organisée par la Commission Droits nationaux étrangers et la Commission Relations internationales et européennes
Nous avons décidé d’ouvrir à tous les membres la réunion conjointe organisée par la Commission Droits nationaux étrangers et la Commission Relations internationales et européennes sur le thème « La pratique brésilienne des marques et modèles : les défis du nouveau monde ». Il sera question des principaux défis et changements apportés ces dernières années […]
Du 02/07/2021 à 09h00 au 02/07/2021 à 13h00
Conférence APRAM le 2 juillet à 9h (présentations en ligne)
Notre conférence APRAM du 2 juillet ne pourra exceptionnellement pas se tenir au MEDEF pour les raisons sanitaires actuelles. Nous avons donc trouver un nouveau lieu : Etoile Business Center, 21-25 rue Balzac, Paris 8ème, qui pourra nous recevoir et permettre de maintenir notre séance de travail du 2 juillet de 9H à 13H sur le […]
Du 01/06/2021 à 14h00 au 01/06/2021 à 18h00
Conférence APRAM / Universités le 1er juin à 14h en présentiel et en zoom
La prochaine conférence APRAM / Universités se tiendra le mardi 1er juin de 14h à 18h à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, Paris 16ème. Le thème de la séance sera : « L’atteinte au droit de marque sur Internet ». Cette après-midi sera également l’occasion de la remise du Prix IRPI / […]
CN2PI
Les résultats de la finale du CN2PI, opposant l’Université de Toulouse à Science – Po, ont été proclamés le 1er avril, sous la présidence de Madame Marie-Françoise Marais, Conseillère honoraire à la Cour de cassation et ancienne Présidente de la HADOPI. C’est Toulouse qui remporte la 12ème édition du CN2PI, représentée par Agathe Vlacich, Laure […]
Du 01/06/2021 à 14h00 au 01/06/2021 à 18h00
Conférences APRAM 2021
Les conférence APRAM 2021 à venir sont les suivantes : Le 1er juin de 14h à 18h : APRAM / Universités : « L’atteinte au droit de marque sur Internet » le 2 juillet de 9h à 13h : APRAM / MEDEF : « Parasitisme, concurrence déloyale succédané de la PI en droit comparé » Le […]
Du 21/01/2021 à 15h00 au 21/01/2021 à 16h30
AG le 21 janvier à 15H00 en zoom
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à notre Assemblée Générale Annuelle qui sera entièrement dématérialisée le Jeudi 21 janvier 2021 à 15h00. Compte-tenu de la crise sanitaire, vous pourrez donc voter par voie électronique dès le lundi 18 janvier et jusqu’au jeudi 21 janvier à 13H30. Les résultats des votes seront annoncés […]