Vos données à caractère personnel sont importantes pour l’APRAM (ci-après « APRAM » ou « Nous »). La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») explique comment l’APRAM traite les données des candidats à l’adhésion à l’APRAM, des membres de l’APRAM et des utilisateurs du Site Internet qui ne sont pas membres de l’APRAM (ci-après « Internaute ») qu’elle collecte par le biais (i) du site Internet www.apram.com (ci-après le « Site Internet »), (ii) de votre adhésion à l’APRAM et (iii) de tout échange avec l’APRAM, y compris lors de votre participation à des événements organisés par l’APRAM (ci-après les « Activités de l’APRAM »).
Veuillez prendre le temps de lire la présente Politique de Confidentialité et de Nous contacter, pour toute éventuelle question à cet égard, par courriel à l’adresse suivante : secretariat@apram.com.
1. Identification du responsable du traitement
Lorsque l’APRAM traite vos données pour les finalités mentionnées dans cette Politique de Confidentialité, l’APRAM agit en qualité de responsable du traitement et, par conséquent, est responsable du respect des exigences relatives à la protection de vos données.
2. Comment collectons-nous les données ?
2.1. Si vous êtes candidat à l’adhésion à l’APRAM, Nous collectons vos données lorsque vous adressez à l’APRAM le formulaire de « Demande d’admission » complété et accompagné des documents demandés.
2.2. Si vous êtes un membre de l’APRAM, Nous collectons vos données lorsque vous :
– utilisez le Site Internet ;
– vous inscrivez et participez à des Activités de l’APRAM ; et
– acquittez vos cotisations.
2.3. Si vous êtes un Internaute, Nous collectons des données lors de votre visite ou navigation du Site Internet et de vos demandes via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet.
3. Utilisation de cookies et de technologies similaires
L’APRAM utilise des cookies afin d’identifier votre navigateur et/ou votre appareil, de collecter et de stocker des informations concernant votre utilisation du Site Internet et, le cas échéant, votre activité en tant que membre de l’APRAM.
3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers textes contenant une chaîne de caractères qui sont installés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Internet. Ils permettent au site Internet de reconnaître votre appareil lors de chaque visite ultérieure.
3.2 Quels sont les cookies utilisés par l’APRAM ?
3.2.1 Les cookies strictement nécessaires
Cette catégorie de cookies est nécessaire pour vous permettre de naviguer sur le Site Internet et utiliser ses fonctionnalités, telles qu’accéder à des parties sécurisées du Site Internet.
Vous pouvez désactiver ces cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet (Chrome, Safari et Firefox). Veuillez noter que leur désactivation risque d’entraîner une baisse de performance du Site Internet.
3.2 Les cookies fonctionnels
Cette catégorie de cookies permet à l’APRAM de mémoriser les choix que vous avez effectués lors de votre visite sur le Site Internet, tels que votre identifiant d’utilisateur, votre mot de passe et autres préférences, le cas échéant. L’APRAM utilise ce type de cookies pour mémoriser votre identifiant lorsque vous êtes connecté sur le Site Internet et pour permettre l’accès aux parties du Site Internet réservées aux membres de l’APRAM.
Vous pouvez désactiver ces cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet :
− Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
− Microsoft Edge :https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;
− Chrome :https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;
− Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;et
− Apple Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac.
Veuillez noter que leur désactivation risque de ne plus vous permettre d’accéder à la partie du Site Internet réservée aux membres et d’entraîner une baisse de performance du Site Internet.
4. Comment utilisons-nous les données ?
4.2.1 Si vous êtes un candidat pour rejoindre l’APRAM, Nous utilisons vos données à caractère personnel pour examiner votre candidature d’adhésion à l’APRAM et prendre la décision d’acceptation ou de refus de votre dossier. Le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est fondé sur votre consentement.
4.2.2 Si vous êtes un membre de l’APRAM, Nous utilisons vos données à caractère personnel pour la gestion de votre participation à l’APRAM, y compris pour l’établissement de l’annuaire des membres, la gestion du paiement des cotisations, la mise en oeuvre des conférences et des formations, votre inscription à de telles conférences et formations, la préparation et l’envoi des attestations de présence aux formations, la communication relative aux événements de l’APRAM et, le cas échéant, la mise en oeuvre de la procédure de radiation. Le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins est fondé sur l’exécution de la convention d’adhésion à l’APRAM.
4.2.3 Si vous êtes un Internaute, Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre de visiter le site Internet et nous envoyer vos questions et/ou vos demandes d’informations via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet. Le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins est fondé sur votre consentement.
5. Conservation des données
5.1 En ce qui concerne les candidats à l’adhésion à l’APRAM
Si vous êtes un candidat à l’adhésion à l’APRAM, Nous utiliserons et conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de l’examen de votre candidature.
5.2 En ce qui concerne les membres de l’APRAM
Si vous êtes membre de l’APRAM, Nous utiliserons et conserverons vos données à caractère personnel pendant :
– toute la durée de votre adhésion ; et
– toute la durée de prescription applicable, le cas échéant.
5.3 En ce qui concerne les Internautes
Si vous êtes un Internaute, Nous utiliserons et conserverons vos données à caractère personnel pendant tout le traitement de votre question et/ou demande d’informations.
6. Destinataires des données
L’APRAM autorise l’accès aux données à caractère personnel uniquement dans le cas où cela est nécessaire. Cet accès sera limité aux données à caractère personnel qui sont nécessaires pour exécuter la mission et la finalité pour laquelle un tel accès est accordé.
6.1 Si vous êtes un candidat à l’adhésion à l’APRAM, Nous donnons accès à vos données à caractère personnel aux personnes suivantes :
– Personne en charge de l’examen des candidatures ;
– Président du comité d’adhésion ;
– Membres du comité de surveillance ; et
– Webmaster.
6.2 Si vous êtes membre de l’APRAM, Nous donnons accès à vos données à caractère personnel aux personnes suivantes :
– Personne en charge du suivi des adhésions ;
– Président de l’APRAM ;
– Président du comité de surveillance ;
– Trésorier ;
– Membres de l’APRAM ; et
– Webmaster.
6.3 Si vous êtes un internaute, Nous donnons accès à vos données aux personnes suivantes :
– Personne en charge de répondre aux demandes et/ou questions reçues via le formulaire de contact ;
– Webmaster.
7. Droits des utilisateurs
L’APRAM vous informe que, en tant que personnes concernées, vous avez le droit selon les conditions légales applicables de :
– obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
– rectifier vos données à caractère personnel ;
– supprimer vos données à caractère personnel ;
– vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel,
– utiliser votre droit à la portabilité des données ;
– limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines conditions ; et
– définir les directives spécifiques pour le traitement de données à caractère personnel après votre décès.
Vous avez également le droit de retirer, à tout moment et pour l’avenir, le consentement que vous avez pu, le cas échéant, donner à l’APRAM pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous considérez que l’APRAM ne traite pas correctement vos données, vous pouvez Nous contacter par courriel à l’adresse secretariat@apram.com ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessous, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse secretariat@apram.com.
8. Transferts de données en dehors l’Unions Européenne
Compte tenu de l’action internationale de l’APRAM et de la diversité de ses membres, l’APRAM vous informe que vos données à caractère personnel (i.e. fiche de contact contenant vos coordonnées et une mention relative à votre profession) peuvent être consultées par des membres résidant à l’étranger et, en particulier, en dehors de l’Union Européenne.
Les membres s’engagent à consulter vos données à caractère personnel à titre personnel et pour la mise en oeuvre et/ou la contribution à la mise en oeuvre des actions menées par l’APRAM.
L’accès à vos données à caractère personnel par les membres situées en dehors de l’Union Européenne est fondé sur votre consentement.
9. Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Afin de tenir compte de tout changement relatif aux traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’APRAM, Nous modifierons la présente Politique de Confidentialité. Cette modification et/ou mise à jour sera portée à votre attention par la publication de la dernière version de la présente Politique de Confidentialité sur le Site Internet, en indiquant la date de la dernière modification et/ou mise à jour.
10. Contacter l’APRAM
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par l’APRAM, Nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse : secretariat@apram.com.