« Le titulaire d’une marque antérieure de l’Union européenne jouissant d’une renommée dans l’Union ou d’une marque nationale jouissant d’une renommée dans l’Etat membre concerné peut s’opposer à l’enregistrement et/ou à l’usage d’une marque identique ou similaire, indépendamment de l’identité, de la similarité ou de la non similarité des produits ou services concernés , à condition toutefois que l’usage sans juste motif de la marque postérieure tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porte préjudice.
Au vu de la pratique des Offices et de la jurisprudence française et européenne, comment parvenir, aujourd’hui, à faire sanctionner l’atteinte à une marque de renommée ? Comment s’apprécient et s’articulent les conditions liées au « profit indu » ou au « préjudice » avec la preuve de la renommée de la marque antérieure et de son identité ou similitude avec la marque postérieure ? »
Nous félicitons les 5 lauréats du Prix APRAM 2019 qui sont :
1er Prix : Erwan Prely. Publication du devoir primé sous forme d’article dans la revue Propriété Industrielle dans la rubrique « Études »
2ème Prix : Romain David Bourdon.
3ème Prix : Mélanie Chassaing.
4ème Prix et 5ème Prix : Sabine Lambert et Valentin Le Nozach.