Relations institutionnelles

L’APRAM est un partenaire privilégié de différents offices de propriété industrielle et notamment de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), de l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur), et de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

Membre actif du « Users Group » et membre tournant du Conseil d’administration et du Comité budgétaire de l’OHMI, l’APRAM est particulièrement impliquée dans les programmes de coopération et de convergence de l’Office. Deux fois par an, les deux partenaires se réunissent dans le cadre de réunions bilatérales. Auprès de l’OMPI, l’APRAM a le statut d’observateur et assiste aux diverses réunions organisées par cette institution (Comité permanent du droit des marques et des modèles, Système de Madrid sur la marque internationale, Système de la Haye sur le modèle International)