Agenda
Les prochains rendez-vous
29
sept.
Réunion de commission le 29 septembre sur la protection des pièces détachées
À 17h30
07
oct.
REPORT DE LA REUNION DE LA COMMISION LUTTE CONTRE LA CONTREFACON : Etat des lieux de la lutte contre la contrefaçon en France- Le rapport de la Cour des comptes au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale de Février 2020 »
De 17h30 à 00h00
04
déc.
Conférence APRAM / EUIPO
De 09h00 à 17h00