apram_organisation : Amicus Curiae

Lors de l’Assemblée Générale du 18 janvier 2024, une nouvelle commission a été créée : la Commission Amicus Curiae.

Elle est composée de six Membres actifs dont un Président et un Vice-Président, à raison de deux Membres par famille (industrie, conseil en propriété industrielle, avocat), pour un mandat de deux ans renouvelable deux fois.

Elle a pour mission d’étudier les opportunités pour l’Association de présenter des observations ou d’intervenir notamment en tant qu’amicus curiae dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires abordant des sujets importants du droit de la PI, et d’établir tout document pour ce faire, en lien avec le Bureau.