Notre mission est faire de l’APRAM un centre de débat et d’échange entre ses membres intéressés aux affaires de Propriété Intellectuelle concernant l’Amérique Latine. Nous avons aussi comme objectif faciliter et approfondir la connaissance et la comparaison entre les décisions et le système juridique français et/ou européen et ces des pays de l’Amérique Latine.

La propriété intellectuelle et les droits afférents sont utilisés chaque jour par les entreprises dans l’exercice de leurs activités, pour conquérir et défendre leurs marchés.

En complément des analyses doctrinales et jurisprudentielles des autre commissions, la commission « la PI dans l’Économie » se veut essentiellement pratique, en se consacrant plus particulièrement aux aspects économiques de la propriété intellectuelle : appréciation du préjudice, valorisation des droits, aide à la conquête de marchés, relations avec le droit de la concurrence, la concurrence déloyale et/ou le parasitisme, optimisation de la gestion des droits, fiscalité, …

Les appellations d’origine et indications géographiques ainsi que les mentions de qualité ou d’indication de provenance occupent une place de plus en plus prégnante dans les ordres juridiques nationaux et international. Elles traduisent la prise de conscience des autorités politiques de l’existence et de la valeur des patrimoines et savoir- faire locaux et de la nécessité de protéger leurs titulaires contre toute forme d’usurpation , Notre Commission ambitionne de prendre une part active dans les débats relatifs à ces signes.

La Commission Marques Françaises se réunit en moyenne trois fois par an et a pour ambition d’inviter, à chaque séance, un ou deux spécialistes en Propriété Intellectuelle afin d’aborder un thème en rapport avec l’actualité législative ou jurisprudentielle et d’échanger sur les interrogations que les praticiens rencontrent.

Les instruments de dépôt internationaux et européens sont en constante évolution. L’interprétation du Paquet Marque demeure source d’incertitudes, tandis que la marque internationale est l’objet de propositions de modifications. L’objet de cette commission est d’analyser ces sujets et de participer en amont aux discussions internationales et européennes les concernant.
Son activité consiste également à tisser des relations privilégiées avec les autres associations de spécialistes pour assurer la prise en considération de nos spécificités et le déploiement du droit français des marques, dessins et modèles à l’étranger. Par ses actions, la Commission contribue au rayonnement de l’Apram à l’international.

Le droit des dessins et modèles a pris une indépendance incontestable depuis la transposition de la directive n° 98/71 en droit français. Les travaux de la commission ont pour objet de définir les particularités voire les subtilités à travers l’analyse des textes et de la jurisprudence d’application tout en effectuant des incursions dans le droit d’auteur appliqué.

La lutte anti-contrefaçon est au cœur de la Propriété Intellectuelle. Pragmatique et dynamique, la commission s’efforce de travailler en collaboration avec tous les acteurs de la lutte anti-contrefaçon et les autres associations, afin de donner à ses membres les meilleurs outils possibles dans leur action au quotidien. Elle travaille sur des sujets d’actualité concrets avec la participation active de ses membres.

La Commission Perspectives Professionnelles a notamment pour mission de rapprocher les professionnels de l’APRAM et les étudiants qui se préparent à une carrière dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce rapprochement est en particulier assuré par l’organisation annuelle du Prix APRAM, le développement d’un partenariat avec le CN2PI (Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle) et des rencontres avec les Professeurs d’Universités (réflexion commune sur l’évolution de la doctrine, relai des attentes des professionnels quant à la formation des étudiants). La Commission suit également l’évolution des métiers de la propriété intellectuelle et les impacts des différentes réformes sur la pratique professionnelle des trois familles de l’APRAM

La libre circulation des biens et des services et la globalisation des économies ont renforcé le besoin d’une marque ou dessin disponible à l’échelle européenne ou mondiale. Pour y répondre, il est important de connaître les principes fondamentaux de la protection des marques, dessins et modèles dans les différentes juridictions concernées. La commission des droits étrangers souhaite contribuer à cette compréhension des droits étrangers.

La Commission Canada organise des conférences sur divers sujets qui concernent les praticiens en droit des marques du Canada. La Commission organise chaque année au moins une conférence où elle sollicite les membres non canadiens de l’Apram afin d’entretenir l’auditoire sur un sujet d’intérêt. Ces conférences sont données principalement en français afin de constituer une tribune pour les praticiens francophones du pays. La Commission Canada est devenue aussi une source d’informations pour les praticiens, car elle diffuse diverses informations pertinentes à la pratique (nouvelle banque de données du Bureau des marques, conférencescolloques organisés par des universités, développements jurisprudentiels ou autres après des conférences, etc.).

La commission a vocation à constituer un réseau de jeunes membres (de moins de 36 ans) au sein de l’association et prévoit, à cette fin, d’organiser différents événements pour fédérer les jeunes membres existants et recruter de nouveaux jeunes membres.
Elle ambitionne également d’organiser des rencontres permettant de développer les échanges entre jeunes et professionnels expérimentés, ainsi que des conférences sur différents thèmes d’actualité.