Réunion commission CANADA

Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 4 mai 2017 de 12h30 à 14h00. Conférencier : Monsieur Florian Martin-Bariteau, LL.D., Professeur, Faculté de droit, Section de common, et Directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société à l’Université d’Ottawa. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, cabinet Goudreau Gage Dubuc s.e.n.c.r.l. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage Québec : 140, boul. Grande Allée, 800 Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : LE DROIT DES MARQUES ET LA LIBERTÉ D’EXPRESSION. Cette présentation, limitée au droit canadien, examinera les sujets suivants : Les limites des droits intellectuels face à la liberté d’expression sont souvent discutées. La conférence présentera les rares jurisprudences ayant traité de cette interface du droit des marques avec la liberté d’expression, tant commerciale que citoyenne, et proposera d’analyser quelques affaires présentement devant les juridictions canadiennes, notamment québécoises. Elle s’intéressera également aux cas où les droits garantis par la Charte pourraient être utilisés pour garantir l’utilisation de certaines marques face aux politiques publiques.