Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 21 février 2017 de 12h30 à 14h00 : Conférencière : Me Annie Cormier, Avocate, au Groupe Aldo inc. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc s.e.n.c.r.l. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage, Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800, Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300.
Sujet abordé : DROIT DE LA MODE : INSPIRATION OU CONTREFAÇON : OÙ SE SITUE LA FRONTIÈRE ? Cette présentation, limitée au droit canadien, examinera les sujets suivants : L Qu’est-ce qu’on en commun les chaussures Louboutin et celles du Roi Louis XIV? La couleur de leurs semelles! Les tribunaux américains et français en ont toutefois tiré des conclusions différentes. Le droit de la mode est complexe puisqu’il repose sur une mosaïque de droits de propriété intellectuelle qui est loin d’être uniforme d’un pays à l’autre. Nous discuterons des particularités du droit des marques, des dessins industriels et du droit d’auteur appliquées au domaine de la mode dans un contexte international.