Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 26 janvier 2017 de 12h30 à 14h00. Conférencière : Me Caroline Jonnaert, Avocate et agent de marques au cabinet Legault Joly Thiffault (LJT Avocats). Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc s.e.n.c.r.l. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage, Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800
Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : LE PASSING OFF ÉLARGI EN DROIT DE LA PUBLICITÉ : QUELS FONDEMENTS POUR QUELLES APPLICATIONS ? Cette présentation, limitée au droit canadien, examinera les sujets suivants : La théorie du passing off élargi vise le fait de laisser faussement croire que ses produits ou services sont approuvés, autorisés ou endossés par un tiers, ou qu’il existe un lien entre les entreprises en cause. Cette notion n’a pas fait l’objet de beaucoup de décisions au Canada. Pourtant, dans le domaine du droit de la publicité, il s’agit d’une théorie à laquelle il est couramment fait référence. L’objectif de la conférence est de présenter la théorie du passing off élargi et ses contours. En outre, nous discuterons de son origine, de ses éléments constitutifs, ainsi que des défenses envisageables.