Réunion commission CANADA

Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 22 novembre 2016 de 12h30 à 14h00 organisée par la Commission Canada.  ConférenciersMonsieur Jean Carrière, Madame Céline Tremblay. AnimatriceMe Chantal Desjardins. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage. Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800. Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : La compréhension de la régie interne de la Commission des Oppositions peut aider à une meilleure efficacité de vos dossiers et par le même biais à une plus grande efficacité de la Commission, à la fois dans les dossiers d’opposition et ceux sous l’article 45.  Dans cet exposé, Monsieur Jean Carrière, membre de la Commission, traitera de diverses considérations incluant la composition de la Commission, le traitement des dossiers et des demandes interlocutoires, les délais, les prolongations de délai, la gestion des audiences. Madame Céline Tremblay, membre de la Commission, abordera la question des prolongations de délai fondées sur des circonstances exceptionnelles.