Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 25 octobre 2016 de 12h30 à 14h00 organisée par la Commission Canada : Conférencier : Me Amélie Béliveau du cabinet Fasken Martineau. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc s.e.n.c.r.l. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800 Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : Parmi les objections les plus connues émises par le Bureau des marques de commerce, on y retrouve celles fondées sur les articles 12(1)a) et b) de la Loi sur les marques de commerce. Cette conférence traitera de : 1) L’article 12(1) b) d’hier à aujourd’hui 2) L’article 12 (1) a) et les objections fondées sur l’article 9 (1) k). Le propos sera illustré de décisions récentes concernant ces dispositions.