Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 5 mai 2016 de 12h30 à 14h00 : Conférencier : Me Paul-André Mathieu, avocat et agent de marques de commerce au cabinet Corporation d’avocats Mathieu Inc. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc s.e.n.c.r.l. Lieux : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage . Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800. Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : Depuis la célèbre affaire Provigo par laquelle la Cour d’appel du Québec s’est prononcée pour la première fois sur le contenu implicite du contrat de franchise, une toute nouvelle voie semble désormais permettre aux tribunaux d’extraire des contrats de franchise des obligations qui n’y apparaissent pas à première vue. Ce tournant de la jurisprudence n’est cependant peut-être pas limité aux seuls contrats de franchise. Après tout, la franchise n’est-elle pas d’abord et avant tout une forme sophistiquée de licence de savoir-faire, de marques et de droits d’auteurs ?