Réunion commission CANADA

Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 15 octobre 2015 de 12h30 à 14h00. Conférencière : Madame Suzanne Antal, Agent de marques de commerce, Directrice adjointe – Service des marques de commerce au cabinet Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L. Animatrice :       Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc, S.E.N.C.R.L./LLP. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage, Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800; Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : Nous sommes constamment appelés à conseiller nos clients sur l’utilisation de marques de tiers dans divers contextes.  Un survol de diverses décisions et de la doctrine nous aidera à faire le point sur cette question fondamentale.  Nous nous interrogerons sur la question de savoir dans quelles circonstances l’utilisation de la marque d’autrui pourrait ne pas engager la responsabilité de l’utilisateur